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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen.

Jacques MEZARD

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Intervention de Jacques Mézard

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du Rassemblement démocratique social et européen. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Albion, une fois encore, a choisi le grand large (Sourires.),…

M. Robert del Picchia. Eh oui !

M. Jacques Mézard. … comme au temps où le soleil ne se couchait jamais sur son empire, en se tournant vers l'océan, elle a sans doute déclenché une tempête tant sur ses côtes que sur celles du continent. Mais, heureusement, la tempête se calme toujours.

Tout d'abord, respectons le vote des Anglais : c'est un peuple qui n'a pas de leçon de démocratie à recevoir. Disons-leur : « Bon vent ! »

Nos décisions consécutives à ce Brexit doivent être fermes, conformes aux intérêts de notre nation et de la sauvegarde de l'Europe, mais non vexatoires à l'égard d'un peuple ami dont nous n'oublions pas que, voilà cent ans, des centaines de milliers de jeunes soldats tombaient sur la Somme pour la liberté (M. Alain Bertrand applaudit.), cette liberté qu'a su si magnifiquement incarner, vingt-cinq ans après, Winston Churchill. (Applaudissements sur les travées du RDSE ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Loin de sombrer dans le catastrophisme, faisons une analyse des raisons du choc qui ont amené un grand pays démocratique à mettre en jeu son unité territoriale et son développement économique pour se réconforter avec lui-même ou se recroqueviller sur lui-même.

Cette analyse faite, sur laquelle nous reviendrons, n'hésitons pas à rechercher les aspects éventuellement positifs de cette rupture.

Attaché à la construction européenne, notre groupe l'est viscéralement. Comment oublierions-nous que Maurice Faure a signé, au nom de la France, le traité de Rome ? (M. Robert del Picchia applaudit.)

Considérons tout d'abord que cet électrochoc a un côté positif en ce qu'il met l'Union européenne au pied du mur : ou elle modifie drastiquement son fonctionnement ou elle sombrera. Ne donnons pas aux Anglais en plus la satisfaction d'avoir à dire : « Nous avons eu la sagesse de quitter le navire avant son naufrage ».

La sortie de l'Angleterre va modifier le centre de gravité européen au niveau géopolitique : moins d'atlantisme, moins de culte de la concurrence.

La situation impose des mesures rapides, d'abord à l'égard de l'Angleterre : elle ne saurait imposer son calendrier et jouer la montre.

L'Angleterre est entrée à reculons dans l'Europe, elle doit en sortir avec fair-play !

L'Angleterre ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. (Sourires.) L'article 50 doit être appliqué avec, pour objectif, de conclure dans les deux ans. Dans ce laps de temps, il paraît opportun de régler la question des rabais sur rabais défavorables à la France, et aussi, celle de ramener la langue anglaise à son nouveau poids dans l'Europe, celui de l'Irlande et de Malte.

Une évidence : les concessions faites à l'Angleterre pour qu'elle adhère et qu'elle reste ont été inutiles, voire néfastes.

Cependant, ne jetons pas la pierre aux Anglais : c'est une responsabilité collective, et rien ne dit qu'un référendum en France n'aurait pas la même issue ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mes chers collègues, l'Union européenne s'est coupée des citoyens européens par l'absence de responsabilité politique suffisante. La belle idée européenne pour construire une paix durable et le développement économique a été dévastée par ce qui est chaque jour vécu comme un pouvoir technocratique non démocratique, une machine à fabriquer des directives, le temple de la concurrence et de la finance à la sauce anglo-saxonne, une technostructure faisant du Conseil européen le secrétariat général de la Commission, ce qui est un comble ! La nature a horreur du vide, et c'est encore plus vrai en politique.

Nier l'immense déficit démocratique serait irresponsable ; les rejets populaires du traité constitutionnel de 2005, le « non » irlandais au traité de Lisbonne étaient des alertes rouges. Mais le déni s'est poursuivi, et nous le payons tous aujourd'hui.

Nous avons laissé se mettre en place une Europe technocratique trop occupée à réglementer la taille des cages à palmipèdes gras (M. Jean-Louis Carrère opine.), mais incapable de régler la dette autrement que par l'austérité ou encore incapable de s'entendre rapidement sur les moyens de gérer les migrants. Nous avons laissé s'installer une Europe qui se passe de l'avis des parlements nationaux sur des dossiers aussi fondamentaux que celui de la négociation du traité transatlantique, par exemple.

Avant de donner des leçons aux autres, commençons par balayer devant notre porte, et ce, si j'ose dire, en procédure accélérée (Sourires.) – et ce n'est pas là un message subliminal !

L'élection des députés européens en France est une palinodie,…

M. Michel Bouvard. Très bien !

M. Jacques Mézard. … avec des circonscriptions artificielles, une machine à recycler les surplus des partis dominants (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)…

M. Michel Bouvard. Très bien !

M. Jacques Mézard. … et une tribune pour les anti-européens, des députés qui, malgré quelques heureuses exceptions, sont déconnectés des citoyens.

Ensuite – et c'est une seconde urgence ! –, notre Parlement, avec le concours du Gouvernement, doit donner toute sa place aux affaires européennes, avec une véritable information systématique des parlementaires et de vrais débats préalables aux conseils européens !

Mmes Sylvie Goy-Chavent et Chantal Jouanno. Tout à fait !

M. Jacques Mézard. Une troisième mesure simple, mesdames, messieurs les ministres, que le Gouvernement, par le canal des préfectures, fasse passer chaque mois dans toutes les mairies une information systématique, synthétique, pratique sur les dossiers européens avec des interlocuteurs dédiés dans chaque département !

Je pourrais décliner nombre d'autres propositions, mais j'insisterai sur l'impérieuse nécessité de rendre pour nos collectivités, nos agriculteurs, nos entreprises, les procédures de dossiers européens praticables : pour tous ceux qui y ont recours, c'est l'usine à gaz, le comble de la bureaucratie aggravée par la nôtre, qui est un modèle en la matière.

Il est plus que temps de donner la main au Parlement ; il est plus que temps que des commissions spéciales soient créées en lien avec le Gouvernement pour mettre à plat tous ces problèmes et tenter de les résoudre au plus vite.

Sur la question européenne, c'est en concertation avec le Parlement que l'exécutif doit élaborer une politique, car l'Europe se réformera ou se disloquera. Et, disons-le, la campagne présidentielle ne va pas faciliter les choses pour résoudre l'équation : « oui » à l'expression du peuple, mais « non » au populisme.

Notre commission des finances et son rapporteur Albéric de Montgolfier ont rédigé un excellent rapport sur les conséquences du Brexit ; les impacts financiers et économiques sont réels, mais ne justifient pas une dramatisation excessive.

Le risque et le débat sont d'abord politiques.

Concernant les institutions européennes, comment supporter le carcan d'une commission hyper technocratique, qui ne devrait être que le secrétariat général du conseil des ministres ? Premier enjeu : redonner le pouvoir aux représentants du peuple.

Comment recentrer les directives européennes sur les grands sujets et ne plus accabler nos territoires de directives portant sur la couleur des oranges, les remorques des tracteurs, j'en passe et de pires ?

M. Gérard Bailly. Bravo !

M. Jacques Mézard. Débat sur le nécessaire recentrage de l'action européenne sur un « noyau dur », mais plus large que les six pays fondateurs. Une Europe à vitesse variable, c'est déjà le cas avec l'euro ; c'est donc possible.

Débat sur la logique pour les pays de l'euro de rechercher une harmonisation fiscale et sociale, sauf à s'exposer encore à des difficultés dramatiques.

Débat sur la définition d'une stratégie économique : on a laissé la porte ouverte à tout vent aux marchés sans même protéger la frontière européenne, tout en appliquant à nos entreprises des contraintes administratives absurdes.

Débat sur une plus grande solidarité du noyau dur en matière d'immigration et de défense. La France peut-elle et doit-elle continuer à assumer quasiment seule les missions extérieures ?

Pour avancer sur toutes ces questions, il faut une vraie volonté politique dénuée de visions électoralistes, une volonté d'homme d'État !

Sous la IVe République, après l'échec de la CED, la Communauté européenne de défense, nos gouvernements ont provoqué la conférence de Messine, au cours de laquelle les épures du traité de Rome furent posées. Oui, il faut une nouvelle conférence de Messine, avec des propositions fortes.

Mes chers collègues, à l'ère des grands empires qui se constituent ou se reconstituent, de la Chine aux USA en passant par l'Inde, la Russie et d'autres encore, le choix ne peut être au lâche délitement de l'Europe, qui entraînera aussi inexorablement le délitement des nations autour de régionalismes indépendantistes.

C'est avec les nations qui fédèrent chacun de nos peuples et les rassurent que doit poursuivre et réussir l'Europe que nous voulons, celle d'un espace de liberté d'expression et de pensée, de création, de libertés de circuler, d'entreprendre sans diktat ni de la finance ni de la bureaucratie. L'Europe doit être non pas celle de la souffrance sociale, mais celle de la recherche, de l'innovation et des grands travaux.

Cela, c'est une belle aventure, c'est le beau projet pour les générations qui viennent. Y renoncer serait indigne de notre Histoire. Mais, pour ce faire, il nous faut à tous de la volonté et de la confiance dans notre peuple. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains ainsi que sur quelques travées groupe socialiste et républicain. – M. André Gattolin applaudit également.)