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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

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Intervention d'Alain Bertrand

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux moi aussi rendre hommage à Jean-Claude Frécon, mon voisin dans l'hémicycle. J'ai été stupéfait d'apprendre la disparition de ce collègue attachant, que j'avais tout de suite repéré comme étant un être affable, simple et doux, qui aimait profondément les gens.

Je remercie le Gouvernement, plus particulièrement l'ancien Premier ministre Manuel Valls et M. le ministre Jean-Michel Baylet, ainsi que les élus de montagne du travail qui a été effectué sur ce projet de loi. Pour autant, le texte ne constitue pas un projet de loi de programmation – ma collègue Cukierman vient de le souligner – ni de financement. Il s'agit d'une déclaration d'intention, louable, importante, indispensable, de ce dont ont besoin les territoires de montagne et, plus largement, la ruralité.

Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que tous les territoires de montagne sont des territoires ruraux, alors que toutes les ruralités ne sont pas, elles, constituées par des territoires de montagne. Cependant, ce dont ont besoin la montagne comme la ruralité, c'est une prise en compte du financement des problèmes liés à leurs handicaps naturels. Il conviendra donc de s'assurer, dans les années à venir, que les intentions se transforment en actions structurantes, maintenant pour nos zones de montagne, plus tard pour la ruralité.

Malgré sa grande nécessité, le projet de loi ne clôture pas du tout le débat sur la ruralité, ni sur l'aménagement du territoire, qui figure dans votre portefeuille ministériel, monsieur le ministre, ni sur l'équité territoriale : c'est une étape, qui doit nous permettre de mieux atteindre les objectifs que je viens d'indiquer.

Afin de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, j'évoquerai très rapidement les avancées que contient le projet de loi.

L'article 1er reconnaît le caractère particulier et les enjeux spécifiques de la montagne, avec une mise en avant des politiques publiques en matière de numérique, de téléphonie mobile, d'urbanisme, d'éducation – les avancées sont assez remarquables sur ce plan –, de santé ou encore de transports – je ne reviens pas sur l'école.

L'accompagnement des agriculteurs, dans leur installation, leur activité et les travaux de construction, sera favorisé.

L'article 16 prévoit que l'on pourra adapter les moyens de lutte contre la prédation des animaux d'élevage par les grands prédateurs. J'ai moi-même déposé, le 16 octobre 2012, une proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion renforcées pour le loup. Je suis donc satisfait par la possibilité, ouverte dès lors qu'une attaque est avérée, d'autoriser un éleveur à réaliser des tirs de prélèvement sur les loups.

Je me réjouis de l'adoption de cet article, qui, au fond, reconnaît le juste ordre des choses : d'abord, l'homme et l'élevage ; ensuite, la protection des espèces.

M. Michel Bouvard. Très bien !

M. Alain Bertrand. L'article 16 intègre également la spécificité des territoires de montagne dans la lutte contre les nuisibles. M. le ministre a évoqué, non sans humour, les dommages causés par les rats taupiers. Je sais que M. le président est aussi sensible à toutes les espèces et à l'agriculture, ne serait-ce que par sa profession… (Sourires.)

M. le président. « Vêtu comme un taupier » était une expression autrefois usitée en Normandie… (Nouveaux sourires.)

M. Alain Bertrand. Toutefois, les loups et les « nuisibles » ne sont pas les seuls animaux dangereux pour notre élevage. Il faut étendre le champ d'application de l'article 16 à l'ensemble des grands prédateurs, à savoir, pour ce qui concerne notre pays, les ours et les lynx.

Pour ce qui est de la filière bois, je veux évoquer l'appel pour la forêt qu'a lancé, à Mende, le sénateur Philippe Leroy, qui est un expert de ces questions. Dans ce texte, intelligent et sensible, notre collègue affirme que la forêt est notre métropole, qu'elle est le cœur de la montagne. Je ne doute pas qu'il sera entendu ! Il faut affecter une partie des recettes de la contribution climat-énergie au Fonds stratégique de la forêt et du bois. Les actions en faveur de la forêt pourraient être encore bien davantage développées dans le texte.

En matière de numérique, j'ai bien entendu vos propos, monsieur le ministre, mais il faut aller plus loin. Vous avez accompli des efforts considérables, mais la notion de « zone grise » demeure inopérante. Une zone grise est une zone dans laquelle on a accès au téléphone. Il suffit qu'un opérateur soit présent sur 5 % du territoire de la commune pour que celle-ci soit classée en zone grise ! Pour caricaturer, je dirais qu'il suffit qu'une barre de réseau apparaisse sur un téléphone brandi en haut du clocher de l'église pour que la commune soit considérée en zone grise… Pour ma part, je propose que toute commune qui n'est pas couverte à hauteur de 90 % par un ou plusieurs opérateurs soit classée en zone blanche. À vous de voir ce que vous pouvez faire ! Toujours est-il qu'il faut trouver un autre critère, et je sais que vous êtes en mesure de le faire.

J'ai bien entendu également les propos que vous avez tenus sur les zones de revitalisation rurale. Quelle que soit la carte qui paraîtra au mois de janvier prochain, la dispersion des moyens affectés aux ZRR est évidente. Le spectre géographique est trop grand et ne permet pas d'intervenir là où c'est le plus nécessaire, par exemple par une baisse, à hauteur de 50 %, de l'impôt sur les sociétés. Sur ce point aussi vous pouvez faire des propositions pour améliorer encore la loi.

Sur le plan de la santé, il n'est pas acceptable, en termes d'égalité, que, dans les zones rurales et dans les zones de montagne, qui sont toutes rurales, on ait plus de risques qu'ailleurs de mourir d'un AVC, de devenir infirme ou de souffrir de séquelles graves, tout simplement parce que les délais de transport par la route y sont supérieurs à ce qu'exigent tous les protocoles médicaux. Votre portefeuille ministériel vous permet, indépendamment des ministres de la santé ou de l'intérieur, qui sont également concernés, de mutualiser les hélicoptères – les bleus, les blancs et les rouges. En effet, il faut que, dans chaque zone, le transport primaire ou secondaire vers un CHU puisse être garanti en moins de trente minutes.

On pourrait parler de la dotation de solidarité rurale, qui n'est pas à la hauteur ou, par exemple, stigmatiser le seuil de population pour recruter un directeur général des services, ou DGS, qui a été inscrit dans la loi NOTRe. Ainsi, les petites communautés de communes des zones de montagne ne peuvent embaucher un DGS. Je préconise, pour ma part, un abaissement du seuil de 10 000 à 6 000 habitants.

Monsieur le ministre, je ne méconnais pas tout ce que Mme Pinel puis vous-même avez fait pour l'égalité des territoires dans le gouvernement de Manuel Valls : le fonds régional de ruralité, le doublement de la DETR, les centres-bourgs, les contrats de ruralité, qui sont particulièrement importants, car ils revêtent une dimension à la fois symbolique et financière. Je vous en remercie. Je n'oublie pas non plus que vous avez dit que les territoires de montagne étaient plus pauvres que les autres et qu'ils étaient parfois marginalisés, voire méprisés. Vous avez parlé de « montagne refuge ». Je parlerai, moi, de « ruralité résistance » et de « montagne résistance ». Je pense au Vercors ou encore au mont Mouchet, mais je pourrais en citer bien d'autres.

MM. Michel Bouvard et Loïc Hervé. Les Glières !

M. Alain Bertrand. Il y en a des dizaines !

Cela étant, les habitants des zones rurales et des zones de montagne ont le droit d'obtenir une réponse à deux questions : quel avenir pour les ruralités et pour les montagnes ? Quelle place dans la nation pour celles-ci ? Pour leur permettre d'obtenir les réponses qu'ils attendent, j'en appelle à une loi d'avenir sur les ruralités et sur l'hyper-ruralité.

Parce que vous êtes un spécialiste, je suis sûr que vous aurez à cœur de poser les premières pierres de ce grand chantier, dans les derniers mois de cette législature ou, peut-être, au cours de la suivante... (M. le ministre s'esclaffe. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)