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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

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Intervention de Jacques Mézard

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est des hommes dont les qualités sont sublimées dans les difficultés. Vous êtes de ceux-là, monsieur le Premier ministre. Au cours de ce quinquennat difficile, vous avez eu la charge de combler certaines brèches ouvertes dans le rempart de l'exécutif : Europe, budget, intérieur, Matignon aujourd'hui. Que n'êtes-vous arrivé plus tôt ! Nous vous avons attendu trop longtemps ! (Murmures.)

Ministre de l'intérieur, vous avez dû faire face avec compétence et courage à un terrorisme aveugle que tous ici avons rejeté et rejetons, que nous détestons de toute la force de nos convictions, de notre attachement unanime aux valeurs de notre République.

À ce moment de mon propos, au nom du groupe du RDSE, je tiens à rendre une nouvelle fois hommage à toutes ces femmes, à tous ces hommes de nos forces de sécurité qui, depuis tant de mois, sous votre autorité, font tant pour protéger nos concitoyens.

Une fin de quinquennat chaotique vous amène à Matignon, avec un CDD de cinq mois. Je ne doute pas que vous ayez accepté cette mission comme un devoir et un honneur, avec le sens de l'État qui vous caractérise.

Ce n'est pas par hasard si, dans les premiers moments de votre discours de politique générale, vous avez cité Pierre Mendès-France, dont les sept mois passés à la présidence du Conseil ont marqué de manière indélébile la vie politique de la France.

Durant les cinq mois qui viennent, le pays doit être gouverné malgré, puis-je dire, la période électorale. Oui, nous voulons un gouvernement et l'on peut penser que le meilleur moyen de valoriser votre action est de la mener. Aux candidats de développer leurs programmes, au Gouvernement de gouverner !

Dans votre discours de politique générale, vous avez insisté sur le bilan de vos prédécesseurs, en plaçant votre action dans la continuité. C'est là l'illustration de votre sens de la loyauté.

Assumer le bilan n'est pas le plus facile. Entre le « tout va bien », le « ça va mieux » de la majorité et le « rien ne va » de l'opposition, il y a une marge, et nous sommes dans cette marge. Cher Philippe Dallier, en général, le chant du coq précède le chant du cygne ! (Sourires.)

Je ne reviendrai pas sur le bilan de votre prédécesseur. Notre groupe a su dire quand il était en opposition, nous l'avons fait sur les désastreuses réformes territoriales et sur certaines initiatives de caractère populiste. Nous avons pu aussi voter nombre de textes conformes selon nous à l'intérêt général, ce que nous continuerons à faire. Et je souhaite que, dans les débats à venir, nous puissions, les uns et les autres, valoriser la France, ses atouts, son avenir au lieu de la critiquer, comme c'est malheureusement souvent le cas.

La période électorale n'améliorera pas cette double vision dépassée (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) où la myopie des uns s'ajoute à la presbytie des autres, héritage institutionnel de la Ve République. Lorsque plus du tiers de nos compatriotes sont tentés d'apporter leurs suffrages aux extrêmes de tous bords, cela mérite d'interpeller les responsables politiques des partis dits « de gouvernement ». Et le moment est venu pour nous de constater que les quinquennats qui viennent de se dérouler n'ont pas apporté aux Français la concrétisation des espoirs qu'ils avaient placés en les uns et les autres.

Je peux d'ailleurs citer, à la virgule près, ce que je disais ici, le 9 avril 2014, à votre prédécesseur : « Comment aussi ne pas constater que les vraies fractures politiques, voire idéologiques, traversent en fait les deux grands partis dominants à gauche et à droite : sur la construction européenne, sur l'euro, sur l'économie, sur le rôle de l'entreprise, sur la fiscalité, sur l'énergie.

« Le déséquilibre des pouvoirs dans nos institutions est devenu dangereux et plus inquiétant que le millefeuille territorial ! »

Il est des sujets fondamentaux sur lesquels la concertation préalable, raisonnée, est indispensable entre les courants politiques représentés au Parlement, en ayant le bon sens de s'écouter et, donc, en même temps, de mieux écouter les Français. Oui, je le dis de nouveau, dans le respect des convictions des uns et des autres, il n'est jamais trop tôt pour rassembler, il est souvent trop tard !

Dans votre discours, vous avez utilisé le mot « respect » issu, je n'en doute pas, de votre passage dans la sensibilité politique qui est la mienne – cela sera un vrai changement !

Pour nous tous, une démocratie représentative, c'est le respect dû, d'abord, à tous nos compatriotes et à tous ceux qui vivent sur le territoire de la République. Il doit, ensuite, de la part de l'exécutif, s'exprimer, se manifester à l'égard du Parlement et des deux chambres qui le composent.

Soyons clairs, tel ne fut pas vraiment le cas durant les deux derniers quinquennats. Outre le recours abusif à la procédure accélérée, je pense à un comportement général qui, parfois, relève tout simplement du mépris, révélateur du déséquilibre profond de nos institutions, lequel doit d'ailleurs plus à la pratique des exécutifs qu'à la lettre constitutionnelle.

Comment ne pas constater que la profusion de la production législative et réglementaire est inversement proportionnelle au pouvoir du Parlement ? Une responsabilité collective, il faut le dire, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Les préoccupations de nos concitoyens, nous les connaissons : sécurité, emploi, pouvoir d'achat, tel est le triptyque dont tout découle et dont chacun des trépieds concerne au premier chef celles et ceux pour lesquels la vie est la plus difficile, celles et ceux qui éprouvent chaque jour une inquiétude pour le lendemain.

En abordant la question du déséquilibre des institutions, avec le poids excessif du Président de la République, dont on voit les conséquences désastreuses lorsqu'il est lui-même fragilisé, je me dois de dire ici fermement que, pour nous, le bicamérisme est essentiel à un fonctionnement équilibré de nos institutions, à la représentation de nos territoires, à une élaboration apaisée de la loi. (Mme Françoise Gatel et M. Jean-François Longeot applaudissent.)

C'est donc, monsieur le Premier ministre, avec regret que je relève que des candidats importants aux primaires, de votre sensibilité politique, pour certains, veulent nommer les sénateurs par tirage au sort, que d'autres veulent revenir à ce que le peuple français a rejeté en 1969 : une fusion avec le Conseil économique et social, dans la ligne des propositions du rapport Bartolone-Winock.

M. Michel Berson. Cela n'a aucun sens !

M. Jacques Mézard. Monsieur le Premier ministre, vous êtes ici devant la Haute Assemblée. Il serait bon que vous nous exposiez la position du Gouvernement à ce sujet.

Mme Françoise Gatel. Très bien !

M. Jacques Mézard. Pour être équitable, je me dois de dire que, de l'autre côté, certains responsables – et non des moindres – veulent euthanasier la moitié des parlementaires, comme d'autres, en des siècles passés, faisaient jeter leur tête dans la corbeille pour apaiser la colère du peuple ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Le Parlement, comme tous les secteurs de la société, doit savoir évoluer, d'abord, dans ses méthodes de travail – cela a largement commencé au Sénat  – ; cela doit et va se poursuivre. Nous avons tous un premier devoir, celui de travailler !

Mais il est plus que temps d'arrêter de modifier les institutions,…

Mme Françoise Gatel et M. Jean-François Longeot. Très bien !

M. Jacques Mézard. …  les règles électorales, la vie des territoires à chaque alternance.

Mme Françoise Gatel. Absolument !

M. Jacques Mézard. Je citerai un exemple : depuis 2012, quasiment toutes les règles électorales auront été modifiées, qu'il s'agisse des municipales, des départementales, des intercommunales, des régionales ou des sénatoriales...

M. Jean-Léonce Dupont. Eh oui !

M. Jacques Mézard. Les Anglais changent-ils constamment leurs institutions ? Non ! Pas plus que les Allemands ou les Américains !

Monsieur le Premier ministre, le « bougisme » n'est pas du progressisme, c'est une pathologie ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Et les vrais sujets sur lesquels les évolutions, voire les révolutions, doivent se réaliser ne manquent pas dans le secteur de l'économie, du social, de la santé, de l'énergie, de l'environnement et, bien sûr, de l'éducation.

Oui, le numérique a bouleversé tous les secteurs en général et les relations entre les hommes. Les responsables politiques partout dans le monde ont peiné non seulement à anticiper cette révolution, mais souvent à la suivre, quand ils ne préfèrent pas tout simplement l'imposer.

La réalité des toutes prochaines années, c'est l'intelligence artificielle qui va bouleverser nos économies, nos industries, nos emplois, notre système éducatif, ce sont les ordinateurs quantiques, toutes ces innovations. C'est la démographie galopante de certains pays, le climat, la construction de l'Europe, et j'en oublie !

Monsieur le Premier ministre, disposer de peu de temps peut être le moyen de l'accélérer, surtout avec votre capacité de travail dans les chantiers que vous pourrez impulser !

Avant de conclure, je veux évoquer le dossier européen, grande idée qu'est la construction européenne. Alors que l'Europe est dans une situation qui justifie, voire impose des initiatives fortes, la France peut et doit agir.

Ne nous leurrons pas, de grands empires se constituent ou se reconstituent à l'extérieur de l'Europe, et ils jouent parfaitement de la faiblesse actuelle de l'Europe. Le Brexit, l'élection de Donald Trump, l'affirmation de la Russie, le poids croissant de la Chine et de l'Inde imposent un sursaut européen. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez bien ce dossier puisque vous avez été chargé des affaires européennes. Prenez l'initiative, elle ne pourra qu'être bénéfique, y compris à vos successeurs !

Concernant la politique extérieure, le groupe du RDSE, souvent par les voix de Jean-Pierre Chevènement et de Robert Hue, a exprimé des divergences par rapport à la politique menée ces dix dernières années, qu'il s'agisse de l'intervention en Libye, de l'approche du dossier syrien et de la politique française au Moyen-Orient, de nos relations détériorées avec la Russie dont nous risquons d'avoir aggravé les conséquences à la suite de l'élection américaine, l'atlantisme étant en train de sombrer par son côté ouest.

Monsieur le Premier ministre, ne gérez pas une fin de règne ! Surmontez les clivages de circonstances et les conservatismes les plus ancrés ! Redonnez confiance à la Nation, c'est le message bienveillant que vous adresse le groupe du RDSE du Sénat de la République ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)