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Explication de vote sur le projet de loi de programmation militaire

Jean-Noël GUÉRINI

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intervention de Jean-Noël Guérini

Jean-Noël Guérini est intervenu, au nom du groupe RDSE, dans l’explication de vote sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025.

Le Sénateur des Bouches-du-Rhône a rappelé que l’examen de ce texte "se déroule dans un contexte de turbulences tant sur la scène politique internationale, où les conflits se multiplient, que sur la scène intérieure, où nous sommes confrontés à la menace du terrorisme qui met en péril la sécurité de tous les Français et mine notre cohésion nationale. Ajoutant que dans ce contexte, la sacralisation des moyens consacrés à la défense est une impérieuse nécessité."

L’effort consenti à la défense sur la durée de la programmation s’établit à 295 milliards € dont 198 milliards € investis entre 2019 et 2023, permettant au budget des armées d’atteindre progressivement l’objectif de 2% du PIB.


Jean-Noël Guérini a souligné qu’avec la mise en œuvre de ce texte "les équipements des 3 armées seront renforcés, 6 000 postes seront créés [prioritairement dans le renseignement et la cybersécurité], et le budget des opérations extérieures passera de 450 millions d’euros en 2017 à 1,1 milliard d’euros en 2020."

Il s’est également réjoui que "la loi de programmation réaffirme le rôle substantiel et imminent du Parlement en matière de défense", notamment son pouvoir de contrôle, d’investigation ou de suivi de la programmation budgétaire. Ces moyens faisaient cruellement défaut dans l’application des précédentes lois de programmation.

Concluant son propos, Jean-Noël Guérini a réaffirmé "le soutien que nous apportons à ces hommes et ces femmes, engagés chaque jour, pour défendre notre sécurité, sur les fronts extérieurs comme sur le territoire national. Le groupe RDSE votera ce texte à l’unanimité moins deux abstentions et je remercie madame la ministre et l’ensemble des collègues d’avoir associé leurs efforts pour construire un budget à la hauteur de l’ambition que nous nourrissons pour notre Armée et pour la France."


INTERVENTION INTEGRALE

M. Jean-Noël Guérini. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président Cambon, mes chers collègues, il est toujours difficile d'intervenir en dernier, et, surtout, après le sénateur Masson… (Sourires sur plusieurs travées.) Je le dis évidemment de manière très respectueuse.

J'ai l'honneur de présenter, au nom du groupe du RDSE, l'explication de vote sur le projet de loi de programmation militaire.

S'il m'arrive, hélas, d'être parfois critique, en ce printemps, avec les propositions et choix du Gouvernement en matière de politique sociale, je me félicite, madame la ministre, de la détermination et du volontarisme du Président de la République, chef des armées, quand il incarne les fonctions qui lui incombent conformément aux articles 5 et 15 de la Constitution.

Emmanuel Macron s'inscrit dans cette perspective. Il prépare, modernise et accompagne l'armée française pour affronter les défis européens et internationaux à venir. Il le fait d'une manière déjà pensée par le président Mitterrand, lorsqu'il écrivait dans Réflexions sur la politique extérieure de la France, en 1986 : « L'Europe de la défense a plus de chances de s'incarner dans les technologies du futur que dans les manœuvres figées du passé ou la quête impossible d'une réponse commune au défi nucléaire ».

Cette réflexion est plus que jamais d'actualité. Elle résume l'enjeu du projet de loi de programmation dont nous avons eu à débattre en séance : moderniser et adapter ; dissuader et protéger ; renseigner et anticiper ; mais aussi coopérer.

Cette discussion se déroule – ne l'oublions pas ! – dans un contexte de turbulences tant à l'international, où les conflits se multiplient, que sur la scène intérieure, où nous sommes confrontés à la menace du terrorisme qui met en péril la sécurité de tous les Français et mine notre cohésion nationale.

Dans ce contexte, la sacralisation des moyens consacrés à la défense est une impérieuse nécessité.

Évidemment, nous avons des différences, qui sont parfois des différends. Nos débats, quand ils sont respectueux, sont le levain de notre vie démocratique, mais il est des moments où, face à la montée des périls, nous avons le devoir de mettre ces différends entre parenthèses.

C'est un devoir pour les Français, qui attendent à juste titre d'être protégés ; c'est aussi un devoir pour nos militaires, qui défendent les intérêts de la France en opérations extérieures, mais aussi dans le cadre de l'opération Sentinelle – le président Cambon l'a rappelé.

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort consenti pour la défense sur la durée de la programmation : 295 milliards d'euros, dont 198 milliards investis entre 2019 et 2023. C'est une hausse non négligeable, qui permettra au budget des armées d'atteindre progressivement 2 % du produit intérieur brut, le PIB.

Les équipements des trois armées seront renforcés, 6 000 postes seront créés et le budget des opérations extérieures passera de 450 millions d'euros en 2017 à plus de 1 milliard d'euros en 2020.

En revanche, je regrette que, dans le rapport annexé, les besoins des armées soient ciblés jusqu'en 2025, alors que les ressources ne le sont que jusqu'en 2023.

Au-delà de l'augmentation du budget, je retiendrai deux points essentiels pour justifier le vote du groupe du RDSE.

D'abord, le projet de loi de programmation réaffirme le rôle substantiel et éminent du Parlement en matière de défense : consolidation du pouvoir de contrôle sur l'application et l'exécution de la loi de programmation ; reconnaissance des pouvoirs d'investigation des commissaires chargées de la défense ; présentation annuelle des principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle ; enfin, renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement.

Oui, mes chers collègues, nous recevrons désormais des informations afin d'évaluer et d'apprécier l'effort fait en matière budgétaire pour moderniser les équipements. Souvenons-nous que ce sont les équipements qui ont constitué, dans les précédentes lois de programmation, les variables d'ajustement grâce à des pratiques comme la réduction de cibles ou le décalage calendaire !

Ensuite, le groupe du RDSE se félicite du traitement réservé aux besoins des personnels militaires. Si la création de 6 000 emplois prévue d'ici à 2025, prioritairement pour le renseignement et la cybersécurité, est bienvenue, la reconnaissance de la Nation envers les personnels militaires est, elle, une excellente nouvelle.

Permettez-moi de citer une série d'initiatives : l'amélioration des programmes de logements sociaux en faveur des personnels ; la poursuite active de la politique de prévention, de dépistage, de suivi et d'accompagnement des syndromes post-traumatiques ; le renforcement de la politique de lutte contre les cas de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel ; le congé de reconversion pour tous les militaires blessés en service sans condition d'ancienneté – cela me paraît essentiel.

Ces initiatives répondent à une demande de considération de nos forces armées et de nos forces de sécurité : les moyens sont certes nécessaires, sinon indispensables, mais la reconnaissance et le respect sont vitaux.

Si nous ne faisions pas vivre ces valeurs, nos discours et nos efforts seraient vains. Notre vote s'inscrit dans cette perspective et démontre le soutien que nous apportons à ces hommes et ces femmes, engagés chaque jour pour défendre notre sécurité sur les fronts extérieurs comme sur le territoire national.

Madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera ce texte à l'unanimité, moins deux abstentions que je me permets de qualifier de positives – j'espère d'ailleurs que cette position d'abstention pourra à l'avenir évoluer… (Sourires sur plusieurs travées.)

Je souhaite enfin remercier Mme la ministre, le président Cambon…

M. Charles Revet. Eh oui !

M. Jean-Noël Guérini. … et l'ensemble des membres de la commission, qui ont fait un travail formidable. Je remercie aussi l'ensemble des sénatrices et sénateurs d'avoir conjugué leurs efforts pour construire un budget à la hauteur de l'ambition que nous nourrissons pour notre armée et pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Bernard Lalande applaudit également.)