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Début de l'examen de la proposition de loi de revitalisation pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jean-Claude REQUIER

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intervention de Jean-Claude Requier

L'examen de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a débuté, mercredi 13 juin.

Ce texte est le résultat d'un travail commun à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation aux entreprises du Sénat.

Il propose un panel de dispositions pour lutter contre la désaffection qui touche les centres-villes et les centres-bourgs: qu'elles soient d'ordre fiscal, de modernisation des commerces, de simplification des normes, en matière de logement ou d'urbanisme commercial. 

Il comporte aussi des mécanismes de régulation des implantations de grandes surfaces.

Dans la discussion générale, le Président du RDSE, Jean-Claude Requier a estimé que "cette proposition de loi ne va pas révolutionner la vie de nos centres-bourgs ! En revanche, mes collègues du RDSE et moi-même estimons qu’elle a le mérite de mettre en lumière la question de la dévitalisation des centres-bourgs, et d’avancer des solutions, quand bien même l’économie peut en être discutée. Plus largement, c’est tout un cycle de débats qui débute, avec en perspective le plan Actions Cœur de ville et le projet de loi ELAN."

S'il a salué la philosophie de ce texte, le Sénateur du Lot s'est cependant interrogé sur certaines mesures :

C'est notamment le cas des "opérations de sauvegarde économique et de redynamisation" (OSER) inscrite dans cette proposition de loi, qui poursuit les mêmes objectifs que les "opérations de revitalisation du territoire" (ORT) dont la création est prévue par le projet de loi ELAN, prochainement en discussion au Sénat.

C'est aussi le cas de l'Agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs, créée par ce texte, et qui "risque d’engendrer un effet de silo pour l’appui aux collectivités, alors que l’Agence nationale de cohésion des territoires est en voie de concrétisation ? A notre sens, l’accent doit au contraire être mis sur la mutualisation des moyens d’ingénierie et d’intervention publiques."

Les sénateurs du groupe RDSE abordent donc l'examen de ce texte, "avec pour seul souci l’intérêt de nos territoires, [...] car nous partageons l’objectif de donner un nouveau souffle à nos centres-bourgs. Non, la dévitalisation n’est pas une fatalité !"