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"Nous avons rendez-vous avec les agriculteurs qui placent beaucoup d’espoirs dans ce texte"

Franck MENONVILLE

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Discussion générale du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Franck Menonville est intervenu dans la discussion générale du projet de loi "Egalim" dont l'examen a débuté, mardi 26 juin, en séance.

Ce texte s'incrit dans la suite des Etats généraux de l'alimentation, annoncés par le Président de la République, en juin 2017.

Dans son propos, F. Menonville a pointé les déséquilibres dont sont victimes les agriculteurs dans ces relations : "peut-on encore tolérer aujourd’hui que les agriculteurs soient le plus souvent la variable d’ajustement de la guerre des prix ? Alors que sans agriculteurs, il n’y aurait ni transformateurs, ni distributeurs, on assiste depuis trop longtemps à une captation de la valeur à leur détriment."

Ce texte comporte 2 titres distincts. Le premier volet traite du nécessaire rééqulibrage des relations commerciales entre tous les acteurs du monde agricoles, de l'amont à l'aval. Si le Sénateur a souligné que les dispositifs insrits dans le projet de loi vont dans le bon sens (inversion de la logique de la contractualisation, construction du prix autour d’indicateurs ou, relèvement du seuil de revente à perte), il a cependant ajouté : "nous devons aller plus loin, et sur certains dispositifs, ne pas hésiter à distiller une dose de contrainte pour les rendre efficients". C'est le sens de certains amendements déposés par le groupe RDSE.

Le titre 2 regroupe une série de mesures pour améliorer la qualité et la durabilité de notre alimentation. Dans cette partie, F. Menonville estime qu' "il y aura un équilibre à trouver, sur certaines mesures, entre l’excès de zèle des députés et le couperet voulu par certains de nos collègues en commission. Le RDSE proposera par exemple de rétablir quelques dispositifs qui nous semblent accompagner l’agriculture dans sa transition agroécologique".

Au sein de ce titre 2, figurent des articles concernant la qualité de la restauration collective, la réduction de l'utilisation de pesticides ou le bien-être animal.

"Le Sénat doit se montrer à la hauteur pour travailler à la meilleure réponse à apporter à la question des revenus, essentielle au maintien des exploitations et à la vitalité de nos territoires ruraux."


INTERVENTION INTEGRALE

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il rappeler ici le poids économique et stratégique de notre agriculture ?

Pourvoyeuse de milliers d'emplois directs et induits, garante d'une alimentation de qualité et de notre indépendance alimentaire, l'agriculture concentre des enjeux fondamentaux, mais elle est aussi un secteur fragile, soumis à différents aléas.

Voilà pourquoi l'attention des pouvoirs publics à l'égard de l'agriculture est indispensable, surtout dans la perspective malheureuse d'une diminution des aides de la politique agricole commune, la PAC, diminution à laquelle nous ne souscrivons pas.

Les États généraux de l'alimentation, organisés sur l'initiative du Président de la République, ont rassemblé autour de la même table tous les acteurs du monde agricole, de l'amont à l'aval. Fruit de ces discussions, le projet de loi soumis à notre examen à partir de ce soir suscite beaucoup d'attentes. La profession agricole observe en particulier avec intérêt le volet sur l'équilibre des relations commerciales. On la comprend !

Peut-on encore tolérer que les agriculteurs soient la variable d'ajustement de la guerre des prix, alors que l'on assiste depuis trop longtemps à une captation de la valeur à leur détriment ?

On ne peut, d'un côté, demander aux agriculteurs de répondre aux nouvelles exigences sociétales, et, de l'autre, refuser de fixer pour eux une seule exigence sociale : celle de leur permettre de vivre dignement de leur travail. C'est pourtant un minimum.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Franck Menonville. Par le biais de plusieurs leviers, qu'il s'agisse de l'inversion de la logique de la contractualisation, de la construction du prix autour d'indicateurs ou encore du relèvement du seuil de revente à perte, le titre Ier du projet de loi ambitionne un rééquilibrage des relations commerciales. Une ambition déjà portée par d'autres textes. Nous devons donc aller plus loin et ne pas hésiter, pour certains dispositifs, à établir une dose de contrainte, afin de les rendre plus efficients.

Il faudra aussi traiter le problème de la concentration des centrales d'achat, en intégrant toutefois leurs propres défis, notamment l'émergence des géants du numérique.

Il faut également s'attaquer à l'organisation insuffisante des exploitants autour de structures communes de producteurs et de commercialisation, qui est l'une des conditions importantes d'une négociation commerciale plus équilibrée, le droit européen le permettant.

Le projet de loi s'attache aussi à répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité des produits. Il y aura un équilibre à trouver au sein du titre II sur certaines mesures, pour compenser l'excès de zèle des députés et quelques suppressions survenues en commission.

Bien sûr, nous souscrivons à une restauration collective de qualité garantissant l'approvisionnement local. Nous sommes également favorables à une réduction progressive des produits phytosanitaires, à condition que des solutions de rechange existent et que du temps soit donné aux exploitants pour qu'ils puissent s'adapter en s'appuyant sur des arguments scientifiques. À cet égard, le rôle de l'ANSES est fondamental.

Le RDSE est sensible au bien-être animal, tant que l'on ne tombe pas dans une radicalité qui aboutirait à créer des normes insupportables pour nos agriculteurs.

M. Loïc Hervé. Très bien !

Mme Françoise Gatel. C'est très vrai !

M. Franck Menonville. Évitons donc toute surtransposition de normes européennes.

Mes chers collègues, nous avons rendez-vous avec l'avenir de notre agriculture et de nos agriculteurs, qui placent beaucoup d'espoirs dans ce texte, même si nous savons qu'il n'est qu'une facette de la politique publique agricole. Néanmoins, les questions plus générales de la compétitivité et de la réforme fiscale restent en suspens et en réflexion.

En attendant, le Sénat doit se mobiliser pour garantir des perspectives à nos agriculteurs, qui sont essentiels au maintien des exploitations et à la vitalité de nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)