Monsieur Nicolas ALFONSI

Corse-du-Sud

Né(e) le : 13 Avril 1936

Profession : Avocat

Élection(s) au Sénat :
Elu le 2 décembre 2001
Réélu le 21 septembre 2008

Fonction au sein du groupe : Vice-président du groupe du RDSE

Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre de la commission des affaires européennes
Membre du comité de déontologie parlementaire du Sénat
Membre du groupe d'études du littoral et de la mer

Mandats locaux :
Adjoint au maire de Piana
Conseiller général de la Corse-du-Sud (canton : Deux-Sévi)

Fonctions antérieures :
Député
Député européen
Premier Vice-Président du conseil régional de Corse
Premier Vice-Président du conseil général de la Corse-du-Sud
Maire de Piana

Autres fonctions :
Membre de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Premier vice Président du conservatoire du littoral
Président du Conseil des rivages de la Corse

Travaux parlementaires :

• Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (Interventions en séance)
• Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions instituant le délit de "mise en danger délibérée de la personne d'autrui" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement sur la Corse (Questions)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Justice" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 - Justice : protection judiciaire de la jeunesse (Rapports)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Interventions en séance)
• Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Motions)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Interventions en séance)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Projets de loi relatifs au paquet électoral (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Question d'actualité au Gouvernement concernant l'indépendance de la justice (Questions)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse (Rapports)
• Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Projet de loi portant réforme des retraites (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion domaniale de l'Etat (Questions)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi portant modification du statut de la collectivité territoriale de Corse (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2010 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse (Rapports)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale en Corse _ Texte n° 156 (2006/2007) (Interventions en séance)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question orale concernant la modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'assemblée de Corse (Questions)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés _ Texte n° 106 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant le mode d'élection de l'assemblée territoriale de Corse (Questions)
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009) (Interventions en séance)