Monsieur Yvon COLLIN

Tarn-et-Garonne

Né(e) le : 10 Avril 1944

Profession : Directeur de Cabinet

Élection(s) au Sénat :
Elu le 31 Juillet 1988
Réélu le 24 Septembre 1995
Réélu le 26 Septembre 2004

Fonction au sein du groupe : Vice-président du groupe du RDSE

Vice-président de la commission des finances
Vice-président de la délégation sénatoriale à la prospective

Groupes d'amitié
Président du groupe d'amitié France-Népal
Vice-Président des groupes d'amitié France-Cambodge et Laos, France-Inde
Membre des groupes d'amitié France-Afrique australe, France-Afrique centrale, France-Afrique de l'Ouest, France-Afrique du Sud, France-Asie du Sud-Est, France-République populaire de Chine, France-Indonésie, France-Japon, France-Mongolie, France-Portugal, France-Viêt Nam, France-République populaire démocratique de Corée, France-Corée du Sud et membre du groupe d'information internationale sur le Tibet

Groupes d'études
Vice-Président du groupe d'études sur les pratiques sportives
Membre des groupes Chasse et pêche, Trufficulture

Fonctions antérieures :
Secrétaire du Sénat
Président du Groupe du RDSE
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Membre de la Délégation pour la planification
Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Conseiller général de Tarn-et-Garonne
Maire de Caussade
Adjoint au maire de Montauban
Membre du Comité consultatif des laisons aériennes d'aménagement du territoire
Membre du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : Dessertes aériennes (Ancien Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens)
Membre du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports etle transport aérien (FIATA) : Plates-formes aéroportuaires
 
 
 

Autres fonctions :
Vice-Président de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et desactifs hors de France et ses incidences fiscales
Membre du Comité stratégique de l'Agence du service civique
Membre du Conseil d'administration de l'Agence française de développement
Membre du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)

Courriel : y.collin@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud (Débats)
• Débat sur la situation à Mayotte (Débats)
• Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale (Questions)
• Projets de loi autorisant des conventions fiscales internationales avec Aruba et Oman (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur (Questions)
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Interventions en séance)
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Rapports)
• Question orale sur la fracture sanitaire (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2013 (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2013 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement (Rapports)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur le gaz de schiste (Questions)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (Interventions en séance)
• Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement (Rapports)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Débat sur l'évasion des capitaux (Débats)
• Projet de loi en faveur du logement (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes » (Rapports)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Le défi alimentaire à l'horizon 2050 (Rapports)
• Trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune avec l’ile Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (Débats)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales (Questions)
• Question orale concernant la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste (Questions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sport, jeunesse et vie associative" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2012 - première lecture (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : aide publique au développement (Rapports)
• Projet de loi de finances pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20 (Débats)
• Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (Débats)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement sur les aides européennes aux agriculteurs (Questions)
• Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (Interventions en séance)
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Interventions en séance)
• Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Motions)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Interventions en séance)
• Proposition de loi sur le gaz de schiste (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Interventions en séance)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat (Interventions en séance)
• Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité » (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne (Interventions en séance)
• Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur l’Union pour la Méditerranée (Débats)
• Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (Débats)
• Question d'actualité au Gouvernement sur le décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale (Questions)
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (Débats)
• Projet de loi de finances pour 2011 (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement" (Interventions en séance)
• Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement (Débats)
• Projet de loi de finances pour 2011_ Texte n°110 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 : moyens des politiques publiques eet dispositions spéciales (Rapports)
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire _ Texte n°86 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Débat sur la politique de coopération et de développement de la France (Débats)
• Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines _ Texte n°441 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise (Rapports)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (Débats)
• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public _ Texte n° 161 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Débat sur les retraites (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n°200 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009) (Interventions en séance)
• Question orale concernant l'application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau (Questions)
• Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (Débats)
• Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des retraites (Questions)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 1er (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (Débats)
• Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l’économie (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 (Interventions en séance)
• Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. (Rapports)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009) (Motions)
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports _ Texte n° 501 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français _ Texte n° 505 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants (Propositions de lois)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Débat sur la déclaration du président de la république (Débats)
• Débat sur le service civil volontaire (Débats)
• Question orale avec débat de monsieur Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M (Débats)
• Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises _ Texte n° 288 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de résolutoin tendant à modifier le règlement du sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle et rénover les méthodes de travail du sénat _ Texte n° 377 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant le décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican (Questions)
• Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers _ Texte n° 239 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire _ Texte n° 378 rectifié bis (200 (Interventions en séance)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Débat sur l'avenir de la presse (Débats)
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports _ Texte n° 501 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la constitution _ Texte n° 183 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France (Questions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question orale européenne avec débat de monsieur Hubert Haenel sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne (Débats)
• Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Débat sur l'évolution de la dette (Débats)
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASER (Propositions de lois)
• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire (Débats)