Monsieur Jean-Michel BAYLET

Tarn-et-Garonne

Né(e) le : 17 Novembre 1946

Profession : Président-directeur général d'un groupe de presse

Élection(s) au Sénat :
Elu du 28 septembre 1986 au 16 juin 1988
Réélu le 24 septembre 1995
Réélu le 26 septembre 2004

Fonction au sein du groupe : Vice-président du groupe du RDSE

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Groupes d'amitié
Président délégué du groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud (pour l'Argentine)
Membre des groupes France-Iraq, France-Israël, France-Maroc, France-Mongolie, France-Tunisie

Groupes d'études
Vice-président du groupe d'études Médias et nouvelles technologies
Membre des groupes d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en région, Chasse et pêche, sur l'économie agricole alimentaire, Trufficulture, de la vigne et du vin

Mandats locaux : Président du conseil général de Tarn-et-Garonne (canton : Valence-d'Agen)

Intercommunalité : Président de la Communauté de communes des Deux-Rives

Fonctions antérieures :
Ministre
Secrétaire d'État
Député
Maire de Valence-d'Agen
Membre de la Délégation pour l'Union européenne
Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Autres fonctions : Président du Parti Radical de Gauche

Travaux parlementaires :

• Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (Débats)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Interventions en séance)
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Interventions en séance)
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Interventions en séance)
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Débat sur la politique étrangère (Débats)
• Projet de loi portant création du contrat de génération (Interventions en séance)
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (Interventions en séance)
• Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur les modifications des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation (Questions)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes (Débats)
• Projet de loi de finances pour 2013, examen de l'article 44 (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Débat sur l'économie sociale et solidaire (Débats)
• Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Débats)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques, suivie d'un débat (Débats)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels (Questions)
• Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire (Interventions en séance)
• Débat de politique étrangère (Débats)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Projet de loi relatif à Voies navigables de France (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l'État" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Question d'actualité au Gouvernement sur le plan d'austérité (Questions)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 (Débats)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye (Débats)
• Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Motions)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Question d'actualité au gouvernement sur l'impuissance de l'europe (Questions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (Débats)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité (Débats)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Questions cribles thématiques - La justice, le point sur les réformes (Questions)
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France (Débats)
• Question orale concernant le tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse (Questions)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales (Questions)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (Propositions de lois)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle (Débats)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Débat sur la politique agricole commune (Débats)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 (Propositions de lois)
• Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la suppression des juges d'instruction (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASER (Propositions de lois)