Monsieur François FORTASSIN

Hautes-Pyrénées

Né(e) le : 2 Août 1939

Profession : Professeur d'histoire géographie

Élection(s) au Sénat :
Devenu Sénateur le 3 mars 2001 (en remplacement de M. François Abadie, décédé)
Elu le 23 septembre 2001
Réélu le 25 septembre 2011

Fonction au sein du groupe : Vice-président du groupe du RDSE, en charge de la trésorerie

Membre de la commission des finances
Secrétaire du Sénat

Groupes d'amitié
Président délégué du groupe France-Afrique australe (Zimbabwe)
Vice-Président des groupes France-Afrique du Sud, France-Andorre, France-Caucase, France-Espagne, France-Grèce, France-Mexique-Pays d'Amérique centrale, France-Pays du Cône Sud, France-Portugal, France-République slovaque, France-Slovénie, France-République Tchèque, France-Yémen
Membre des groupes France-Afrique Centrale, France-Albanie, France-Asie Centrale, France-Balkans occidentaux, France-Cambodge et Laos, France-Caraïbes, France-Chypre, France-Croatie, France-Europe du Nord, France-Inde, France-Iran, France-Irlande, France-Israël, France-Italie, France-Liban, France-Madagascar et pays de l'Océan indien, France-Malte, France-Maroc, France-Népal, France-Pays Andins, France-Pays Baltes, France-Russie, France-Ukraine, Sénat-République de Chine-Taïwan

Groupes d'études
Vice-président des groupes d'études chasse et pêche, forêt et filière bois
Membre des groupes d'études sur les pratiques sportives, sur l'économie agricole alimentaire, trufficulture, de l'élevage, de l'énergie, sur le développement économique de la montage, du tourisme et des loisirs

Mandats locaux :
Conseiller municipal de Sarp
Vice-Président du conseil général des Hautes-Pyrénées (canton : Mauléon-Barousse)

Intercommunalité : Vice-Président de la Communauté de communes de la Vallée de la Barousse

Fonctions antérieures :
Conseiller régional de Midi-Pyrénées
Président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Maire de Sarp
Membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (anciennement commission supérieure des sites régie par le décret n° 70-288 du 31 mars 1970)
Membre du Conseil d'orientation de la simplification administrative
Membre du Conseil national de la montagne

Autres fonctions : Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Courriel : f.fortassin@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (Interventions en séance)
• Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (Débats)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (Interventions en séance)
• Question crible thématique sur l'industrie pharmaceutique (Questions)
• Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus (Débats)
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (Interventions en séance)
• Question crible thématique sur la compétitivité (Questions)
• Décès d'Henri Caillavet, ancien sénateur et ancien membre du groupe (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énérgétique (Débats)
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Interventions en séance)
• Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2013 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2013 - Ecologie, développement et aménagement durables (Rapports)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Débats)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (Interventions en séance)
• Question d'actualité au Gouvernement concernant les prix des carburants (Questions)
• Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables (Rapports)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (Débats)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire (Questions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la bioéthique (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal (Questions)
• Projet de loi relatif à la bioéthique (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016 (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016 (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques (Questions)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France (Interventions en séance)
• Projet de loi de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (Interventions en séance)
• Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques - Utilisation du "Flashball" et du "Taser" par les forces de police (Questions)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau (Débats)
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n°152 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la reconversion des militaires _ Texte n°154 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques - L'avenir de la filière photovoltaïque (Questions)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide (Rapports)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales (Questions)
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 _ Texte n° 585 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 155 (2008-2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n°414 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n° 414 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n° 133 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Question orale concernant les conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (Questions)
• Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (Débats)
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions _ Texte n° 113 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux (Questions)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers _ Texte n° 228 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 1er (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? (Questions)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l’économie (Débats)
• Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? (Débats)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010) (Rapports)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fontcions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8 (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement _ Texte n° 631 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question orale avec débat de monsieur Jack Ralite sur la numérisation du livre (Débats)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009) (Motions)
• Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales (Questions)
• Questions cribles thématiques - Crises agricoles (Questions)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale _ Texte n° 499 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (Propositions de lois)
• Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique _ Texte n° 267 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009) (Interventions en séance)
• Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (Débats)
• Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records n°363 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la crise dans l'industrie laitière (Questions)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'État (Débats)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (Débats)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 (2008/2009) _ Article 28 (Interventions en séance)
• Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 (2009/2010) _ Article 17 (Interventions en séance)
• Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectifivative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi organisque portant application de l'article 25 de la constitution _ Texte n° 105 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association _ Texte n° 20 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009) (Interventions en séance)