Monsieur Jacques MEZARD

Cantal

Né(e) le : 3 Décembre 1947

Profession : Avocat

Élection(s) au Sénat : Elu le 21 septembre 2008

Fonction au sein du groupe : Président du groupe du RDSE

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Groupes d'amitié
Président délégué du groupe France-Asie Centrale (pour le Kazakhstan)
Vice-président des groupes France-Vanuatu-Iles du Pacifique
Membre des groupes France-Afrique centrale, France-Algérie,France-Répubique populaire de Chine, France-Egypte, France-Italie, France-Mongolie, France-Portugal, France-Russie, France-Turquie, France-Viêt Nam et membre du groupe d'information internationale France-Terrotoires palestiniens

Groupes détudes
Vice-président du groupe d'études sur la gestion des déchets
Membre des groupes d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivas en régions, sur l'économie agricole alimentaire, trufficulture

Mandats locaux : Conseiller municipal d'Aurillac

Intercommunalité : Président de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Fonctions antérieures :
Conseiller général du Cantal
Adjoint au maire d'Aurillac

Autres fonctions : Rapporteur de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements àcaractère sectaire dans le domaine de la santé
Secrétaire de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Site personnel : http://www.jacquesmezard.fr

Courriel : j.mezard@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toutes autre indemnité liée à un mandat (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes (Interventions en séance)
• Débat sur la loi pénitentiaire (Débats)
• Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité (Débats)
• Question orale sur la desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et aménagement du territoire (Questions)
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Interventions en séance)
• Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (Interventions en séance)
• Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapports)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral (Interventions en séance)
• Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral (Interventions en séance)
• Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (Interventions en séance)
• Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (Interventions en séance)
• Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe (Débats)
• Question Orale sur l'application du principe de laïcité dans le sport (Questions)
• Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle (Débats)
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (Interventions en séance)
• Question sur la fiscalité des collectivités territoriales (Questions)
• Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (Débats)
• Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (Interventions en séance)
• Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (Interventions en séance)
• Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (Interventions en séance)
• Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires (Propositions de lois)
• Question orale sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées (Questions)
• Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Rapports)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Interventions en séance)
• Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2013 (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Interventions en séance)
• Question sur la dépense publique (Questions)
• Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Interventions en séance)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Question sur l'attribution des subventions du FISAC (Questions)
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Interventions en séance)
• Proposition d'une résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Rapports)
• Déclaration du gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes (Débats)
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement (Interventions en séance)
• Débat sur la réforme de la carte judiciaire (Débats)
• Question orale concernant la collecte du lait dans le cantal (Questions)
• Réponse aux attaques du député René Dosière contre les élus et le Sénat (Interventions en séance)
• Projet de loi en faveur du logement (Interventions en séance)
• Projet de loi en faveur du logement (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Interventions en séance)
• Question concernant la situation du site des haras nationaux d'Aurillac (Questions)
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (Interventions en séance)
• Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (Débats)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (Interventions en séance)
• Question d'actualité au Gouvernement concernant la décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Questions)
• Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (Interventions en séance)
• Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (Débats)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (Interventions en séance)
• Question orale sur l'égalité républicaine et droit à l'éducation dans le cantal (Questions)
• Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française (Interventions en séance)
• Question orale avec débat de Mme Anne-Marie Escoffier sur le droit à la protection de la vie privée (Débats)
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (Interventions en séance)
• Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales (Rapports)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales (Questions)
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (Interventions en séance)
• Question orale concernant le logement social dans le cantal (Questions)
• Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (Interventions en séance)
• Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant AREVA (Questions)
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (Interventions en séance)
• Question orale concernant la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans (Questions)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Interventions en séance)
• Proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Rapports)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Justice" (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20 (Débats)
• Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (Interventions en séance)
• Question orale concernant la durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile (Questions)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Interventions en séance)
• Question orale concernant le projet de cadencement ter 2012 (Questions)
• Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Interventions en séance)
• Question orale concernant la situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cantal (Questions)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Interventions en séance)
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Interventions en séance)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (Interventions en séance)
• Question orale concernant la sécurité routière (Questions)
• Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Motions)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Interventions en séance)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Interventions en séance)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Interventions en séance)
• La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue (Rapports)
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Interventions en séance)
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (Interventions en séance)
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Question d'actualité au Gouvernement sur le débat sur la laïcité (Questions)
• Projets de loi organiques et ordinaire relatifs au Défenseur des droits (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la garde à vue (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la garde à vue (Interventions en séance)
• Question orale concernant le démarchage téléphonique et droits du consommateur (Questions)
• Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (Débats)
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Interventions en séance)
• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Interventions en séance)
• Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droits (Interventions en séance)
• Question orale concernant les recettes fiscales des collectivités (Questions)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Interventions en séance)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel _ Texte n°161 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Question orale concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Questions)
• Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (Interventions en séance)
• Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre (Débats)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• PJL modernisation des professions judiciaires et juridiques reglementées et PPL exécution des décisions de justice (Interventions en séance)
• Question orale concernant l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transports (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ville et logement" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice" (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la suppression de l'abattement de la taxe d'habitation (Questions)
• Questions cribles thématiques - L'accès au logement (Questions)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Question orale concernant les retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus (Questions)
• Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (Débats)
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (Débats)
• Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire _ Texte n° 586 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Question orale concernant le sort réservé à la maison d'arrêt d'aurillac (Questions)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la clause de revoyure taxe professionnelle (Questions)
• Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse (Débats)
• Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens (Rapports)
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009) (Interventions en séance)
• Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (Débats)
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (Rapports)
• Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue _ Texte n° 201 rectifié (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie _ Texte n° 2 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques - Le logement (Questions)
• Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Interventions en séance)
• Question orale concernant l'accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite (Questions)
• Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assitance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue _ Texte n° 208 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale (Rapports)
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale _ Texte n° 111 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Question orale concernant le bilan du fonctionnement du réacteur nucléaire phénix (Questions)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194 (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 1er (Interventions en séance)
• Question orale concernant le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009 (Questions)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel _ Texte n° 16 (2009/2010) _ Article 14 bis (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel _ Texte n° 16 (2009/2010) _ Article 14 (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel _ Texte n° 16 (2009/2010) _ Article 13 (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel _ Texte n° 16 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Question orale concernant la suppression annoncée de 182 blocs opératoires (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Article 2 (Interventions en séance)
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8 (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) _ Articles additionnels avant l'article 1er (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009) (Motions)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques _ Texte n° 210 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Question orale concernant l'aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap (Questions)
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution _ Texte n° 462 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution _ Texte n° 613 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi pénitentiaire _ Texte n° 495 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 230 (2007/2008) _ article 57 (Interventions en séance)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants (Propositions de lois)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Proposition de loi réaffirmant le principe de repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (Débats)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Question orale concernant la suppression de trois des quatrezs tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne (Questions)
• Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (Débats)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures _ Texte n° 34 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (Questions)
• Projet de loi pénitentiaire _ Texte n° 495 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Question orale concernant le transport ferroviaire dans les départements enclavés (Questions)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Question orale concernant la distribution des jeux par la Française des jeux (Questions)
• Proposition de loi relative à l'éxécution des décisions de justice et aux conditions d'éxercice de certaines professions réglementées _ Texte n° 31 (2008/2009) (Interventions en séance)