Monsieur Jean-Pierre PLANCADE

Haute-Garonne

Né(e) le : 2 Août 1949

Profession : Cadre du secteur social

Élection(s) au Sénat :
Elu le 27 septembre 1998
Réélu le 21 septembre 2008

Fonction au sein du groupe : Vice-président du groupe du RDSE

Vice-Président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Membre de la délégation sénatoriale à la prospective

Groupes d'amitié
Président du groupe France-Israël
Président délégué du groupe France-Afrique de l'Ouest (pour le Burkina Faso)
Vice-président des groupes France-Etats-Unis, France-Jordanie, France-Saint-Siège, Sénat-République de Chine-Taïwan
Membre des groupes France-Canada, France-République populaire de Chine, France-Egypte, France-Iran, France-Liban, France-Libye, France-Maroc, France-Slovénie, France-Syrie, France-Tunisie, France-Ukraine, membre des groupes d'information internationale France-Territoire palestiniens et sur le Tibet

Groupes d'études
Membre du groupe d'études sur les patrimoines, communications électroniques et Poste
 

Mandats locaux : Conseiller général de la Haute-Garonne (canton : Toulouse VI)

Fonctions antérieures :
Membre de la Délégation pour la planification
Vice-Président du conseil général de la Haute-Garonne
Membre du Conseil d'administration de la société La Cinquième
Membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Autres fonctions :
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Secrétaire de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
Membre du Conseil supérieur de la réserve militaire
Membre du conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie

Courriel : jp.plancade@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France (Débats)
• Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (Interventions en séance)
• Question crible thématique sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Questions)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (Interventions en séance)
• Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (Débats)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales (Interventions en séance)
• Débat sur la police municipale (Débats)
• Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (Débats)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Création de la banque publique d'investissement (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur la situation en Syrie (Questions)
• Débat sur la réforme de la politique de la ville (Débats)
• Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2013 - Recherche et enseignement supérieur (Rapports)
• Proposition de loi relative aux écoles de production (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Interventions en séance)
• Question sur la dépense publique (Questions)
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (Interventions en séance)
• Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (Débats)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative a l'etablissement d'un contrôle des armes moderne, simplifie et preventif (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (Interventions en séance)
• Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 (Débats)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2012 - Recherche et enseignement supérieur (Rapports)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Propositions de lois)
• Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société (Rapports)
• L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche (Rapports)
• Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales (Interventions en séance)
• Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Motions)
• Questions cribles thématiques - La politique audiovisuelle extérieure (Questions)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur (Rapports)
• Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Débat sur l'accession à la propriété (Débats)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif _ Texte n° 310 (2007-2008) (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias (Questions)
• Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision _ Texte n° 384 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal _ Texte n° 381 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur (Rapports)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété litteraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistitique sur internet n° 2009-1311 (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la situation en Iran (Questions)
• Débat sur le service civil volontaire (Débats)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009) _ Article 18 (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant le terrorisme lié au Hezbollah (Questions)
• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008) (Interventions en séance)