Monsieur Robert TROPEANO

Hérault

Né(e) le : 20 Avril 1939

Profession : Inspecteur central des Postes

Élection(s) au Sénat :
Devenu Sénateur le 9 juillet 2006 (en remplacement de M. Marcel Vidal, décédé)
Elu le 21 septembre 2008

Fonction au sein du groupe : Vice-président du groupe du RDSE

Vice-président de la commission des affaires économiques

Groupe d'amitié
Membre des groupes France-Algérie, France-Grèce, France-Israël, France-Maroc

Groupes d'études
Vice-président du groupe d'études des sénateurs anciens combattants, communications électroniques et Poste, de la vigne et du vin

Mandats locaux :
Maire de Saint-Chinian
Vice-Président du conseil général de l'Hérault (canton : Saint-Chinian)

Intercommunalité : Vice-président de la Communauté de communes du Saint-Chinianais

Fonctions antérieures : Membre du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Autres fonctions : Membre du Conseil national de la mer et des littoraux

Courriel : robert.tropeano@orange.fr

Travaux parlementaires :

• Débat sur les déserts médicaux (Débats)
• Question orale sur la carte des sous-prefectures (Questions)
• Question orale sur le recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage (Questions)
• Question d'actualité sur la situation à la DGCCRF (Questions)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (Interventions en séance)
• Question orale sur l'impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes (Questions)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Question orale sur les recettes locales de douanes (Questions)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur l'égalité des territoires (Questions)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011 (Débats)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Projet de loi portant sur la création des emplois d'avenir (Interventions en séance)
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet (Interventions en séance)
• Proposition de loi modifiant la loi n°99-418 du 26 mai 1999 créant le conseil national des communes « compagnons de la Libération » (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (Débats)
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (Interventions en séance)
• Question orale concernant les difficultés de recrutement des médecins de prévention (Questions)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2012 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Propositions de lois)
• Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Motions)
• Proposition de loi sur le gaz de schiste (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Question orale concernant la libéralisation des droits de replantations et l'avenir de la viticulture (Questions)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Débat sur la désertification médicale (Débats)
• Question orale avec débat de monsieur Didier Guillaume sur "la ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires" (Débats)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (Interventions en séance)
• Question orale concernant le bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord (Questions)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire (Questions)
• Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire _ Texte n°714 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Question orale concernant la désertification médicale (Questions)
• Question orale avec débat de monsieur Charles Revet sur le bilan d'application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (Débats)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Question orale concernant la lutte contre les macro-déchets du littoral (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de la viticulture (Questions)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009) (Motions)
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (Propositions de lois)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (Débats)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA à 5,5 % dans la restauration (Questions)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des chambres de commerce et d'industrie (Questions)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)