Monsieur Raymond VALL

Gers

Né(e) le : 13 Janvier 1942

Profession : Directeur commercial

Élection(s) au Sénat : Elu le 21 septembre 2008

Fonction au sein du groupe : Vice-président du groupe du RDSE

Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagementdu territoire

Groupes d'amitié
Président délégué du groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest (pour la Gambie)
Membre des groupes France-Espagne, France-Népal, France-Tunisie

Mandats locaux : Maire de Fleurance

Fonctions antérieures :
Conseiller régional de Midi-Pyrénées
Vice-Président du conseil général du Gers

Autres fonctions : Membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (anciennement commission supérieure des sites régie par le décret n°70-288 du 31 mars 1970)

Courriel : r.vall@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits (Débats)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (Débats)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Question crible thématique sur les énergies renouvelables (Questions)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (Interventions en séance)
• Question d'actualité au Gouvernement concernant les énergies renouvelables (Questions)
• Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (Interventions en séance)
• Débat sur la biodiversité (Débats)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (Interventions en séance)
• Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban (Débats)
• Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban (Débats)
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (Rapports)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Débat sur la couverture numérique du territoire (Débats)
• Question orale concernant l'impact de la réorganisation des centres météo france sur le Gers (Questions)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Questions cribles thématiques sur "l'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage" (Questions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Débat sur la désindustrialisation des territoires (Débats)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (Débats)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (Débats)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Rapports)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant le permis à points (Questions)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Question orale avec débat de monsieur Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale (Débats)
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques - La politique industrielle (Questions)
• Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée _ Texte n° 302 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant l'autonomie financière des départements (Questions)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Débat sur les pôles d'excellence rurale (Débats)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 230 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (Propositions de lois)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Débat sur les pôles d'excellence rurale (Débats)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Question orale avec débat de monsieur Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales (Débats)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles (Débats)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique (Questions)