LE GROUPE RDSE / LES SÉNATEURS< retour vers le trombinoscope

Monsieur Christian BOURQUIN
Pyrénées-Orientales
Né(e) le : 7 Octobre 1954
Profession : Ingénieur des collectivités territoriales
Élection(s) au Sénat : Elu le 25 septembre 2011
Fonction au sein du groupe : Vice-président du groupe du RDSE
Membre de la commission des finances
Membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupes d'amitié
Président du groupe France-Portugal
Membre du groupe France-Andorre, France-Espagne, France-Grèce, France-Israël, France-Maroc, France-Népal
Groupes d'études
Membre du groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire, trufficulture, du tourisme et des loisirs
Mandats locaux : Président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon
Fonctions antérieures :
Député
Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales
Maire de Millas
Conseiller municipal de Perpignan
Courriel : c.bourquin@senat.fr
Travaux parlementaires :
- Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
- Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
- Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
- Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
- Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural (Débats)
- Question orale sur les conséquences de la restructuration annoncée par le groupe sanofi (Questions)
- Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
- Création de la banque publique d'investissement (Interventions en séance)
- Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
- Projet de loi de finances pour 2013 - Economie (Rapports)
- Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
- Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011 (Questions)
- Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire (Interventions en séance)
- Débat sur l'économie sociale et solidaire (Débats)
- Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
- Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
- Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Interventions en séance)
- Question d'actualité au gouvernement concernant la décentralisation (Questions)
- Débat sur la politique commune de la pêche (Débats)
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (Interventions en séance)
- Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (Interventions en séance)
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
- Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de la pêche en méditerranée (Questions)
- Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement" (Interventions en séance)
- Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Economie" (Interventions en séance)
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
- Projet de loi de finances pour 2012 - Economie (Rapports)
- Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
- Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
- Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables (Interventions en séance)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires (Questions)
- Débat sur la réforme portuaire (Débats)