Monsieur Pierre-Yves COLLOMBAT

Var

Né(e) le : 18 Juillet 1945

Profession : Professeur agrégé de philosophie

Élection(s) au Sénat : Elu le 26 septembre 2004

Fonction au sein du groupe : Vice-président du groupe du RDSE

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Groupes d'amitié
Président délégué du groupe France-Pays de la Corne de l'Afrique (pour l'Ethiopie)
Vice-président des groupes France-Canada, France-Pays Baltes, France-Québec, France-Russie
Membre des groupes France-Brésil, France-Cambodge et Laos, France-Espagne, France-Grèce, France-Hongrie, France-Italie

Groupes d'études
Membre des groupes d'études sur l'économie agricole alimentaire, trufficulture, sur le développement économique de la montagne, de la vigne et du vin 

Mandats locaux :
Adjoint au maire de Figanières
Conseiller général du Var (canton : Callas)

Intercommunalité : Conseiller de la Communauté d'agglomération dracénoise

Fonctions antérieures :
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et àla décentralisation
Maire de Figanières
Membre de la Haute Cour de Justice
Vice-Président de la Communauté d'agglomération dracénoise

Autres fonctions :
Rapporteur de la Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011
Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
Membre de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France

Site personnel : http://www.collombat-py.fr/

Courriel : py.collombat@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (Interventions en séance)
• Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la protection de l'identité (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité (Interventions en séance)
• Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 (Interventions en séance)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Question d'actualité au Gouvernement sur les agences de notation (Questions)
• Proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)