30 Septembre 2010

Projet de loi de régulation bancaire et financière _ Texte n° 555 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques MEZARD _ Première lecture

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon COLLIN _ Première lecture

Yvon COLLIN

16 Septembre 2010

Proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de spectacles cinématographiques _ Texte n° 163 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise LABORDE _ Première lecture

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire_ Texte n° 586 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise Laborde _ Première lecture

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire _ Texte n° 586 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet _ Première lecture

Jean-Michel BAYLET

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

13 Septembre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou _ Première lecture

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT _ Première lecture

Jean-Pierre CHEVENEMENT

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques MEZARD _ Première lecture

Jacques MEZARD

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Intervention de monsieur Aymeri de MONTESQUIOU _ Première lecture

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Juillet 2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ CMP

Yvon COLLIN

13 Juillet 2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État _ Texte n° 582 rectifié (2008-2009)

Intervention de madame Françoise Laborde _ CMP

Françoise LABORDE

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Deuxième lecture

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

8 Juillet 2010

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 _ Texte n° 585 (2009-2010)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

29 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement _ Deuxième lecture

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Juin 2010

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 155 (2008-2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ CMP

François FORTASSIN

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

28 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet _ Deuxième lecture

Jean-Michel BAYLET

24 Juin 2010

Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt des élus locaux _ Texte n° 268 (2008-2009)

Intervention de monsieur Daniel Marsin _ Première lecture

Daniel MARSIN

24 Juin 2010

proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap _ Texte n° 191 (200

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Juin 2010

Proposition de loi sur le recours collectif _ Texte n° 277 (2009-2010)

Intervention de monsieur Denis Detcheverry _ Première lecture

Denis DETCHEVERRY

23 Juin 2010

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

23 Juin 2010

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet _ Première lecture

Jean-Michel BAYLET

23 Juin 2010

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet _ Première lecture

Jean-Michel BAYLET

23 Juin 2010

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement _ Première lecture

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Juin 2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n° 414 (2009-2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

22 Juin 2010

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ Texte n° 460 rectifié (2008-2009)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

22 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

22 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise Laborde _ Première lecture

Françoise LABORDE

21 Juin 2010

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Deuxième lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

8 Juin 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade _ Première lecture

Jean-Pierre PLANCADE

3 Juin 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement _ Première lecture

Jean-Pierre CHEVENEMENT

2 Juin 2010

Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

2 Juin 2010

Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

31 Mai 2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n° 414 (2009-2010)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

31 Mai 2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution _ Texte n° 640 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise Laborde _ Nouvelle lecture

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n°133 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise Laborde _ Deuxième lecture

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Intervention de monsieur François Fortassin _ CMP

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Deuxième lecture

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise Laborde _ CMP

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ CMP

Jacques MEZARD

27 Mai 2010

Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif _ Texte n° 310 (2007-2008)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade - Deuxième lecture

Jean-Pierre PLANCADE

20 Mai 2010

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal _ Texte n° 381 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade _ Première lecture

Jean-Pierre PLANCADE

20 Mai 2010

Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision _ Texte n° 384 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade _ Première lecture

Jean-Pierre PLANCADE

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Deuxième lecture

Jacques MEZARD

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Deuxième lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mai 2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet _ Première lecture

Jean-Michel BAYLET

18 Mai 2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010)

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou _ Première lecture

Aymeri de MONTESQUIOU

18 Mai 2010

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010)

Intervention de monsieur Raymon Vall _ Première lecture

Raymond VALL

6 Mai 2010

Projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions _ Texte n° 113 (2009-2010)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (soutien financier à la Grèce) _ Texte n° 424 (2009-2010)

Intervention de monsieur Daniel Marsin _ Première lecture

Daniel MARSIN

5 Mai 2010

Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée _ Texte n° 302 (2009-2010)

Intervention de monsieur Daniel Marsin _ CMP

Daniel MARSIN

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

4 Mai 2010

Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des EPSCP _ Texte n° 633 (2008-2009)

Intervention de madame Françoise Laborde _ Première lecture

Françoise LABORDE

4 Mai 2010

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement _ Texte n° 504 rectifié (2008-2009)

Intervention de monsieur Daniel Marsin _ Première lecture

Daniel MARSIN

29 Avril 2010

Proposition de loi portant réforme de la garde à vue _ Texte n° 201 rectifié (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

29 Avril 2010

Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

29 Avril 2010

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie _ Texte n° 2 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

29 Avril 2010

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux _ Texte n° 190 (2009-2010)

Intervention de monsieur Daniel Marsin _ Première lecture

Daniel MARSIN

28 Avril 2010

Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale _ Texte n° 454 rectifié (2008-2009)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Avril 2010

Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Avril 2010

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques _ Texte n° 235 (2009-2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2010

Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée _ Texte n° 302 (2009-2010)

Intervention de monsieur Raymond Vall _ Première lecture

Raymond VALL

6 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

6 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise Laborde _ Première lecture

Françoise LABORDE

25 Mars 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

25 Mars 2010

Proposition de loi visant à proroger le mandat de médiateur de la république

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à assurer l'assitance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue _ Texte n° 208 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Deuxième lecture

Jacques MEZARD

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à assurer l'assitance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue _ Texte n° 208 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Deuxième lecture

Yvon COLLIN

25 Février 2010

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou _ Deuxième lecture

Aymeri de MONTESQUIOU

23 Février 2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010)

Intevrention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

22 Février 2010

Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat _ Texte n° 582 (2008/2009)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Février 2010

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale _ Texte n° 111 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Février 2010

Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Intevrention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

11 Février 2010

Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers _ Texte n° 228 (2008/2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

11 Février 2010

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Deuxième lecture

Jacques MEZARD

10 Février 2010

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

10 Février 2010

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants _ Texte n° 118 (2009/2010)

Intervention de madame Françoise Laborde _ Première lecture

Françoise LABORDE

21 Janvier 2010

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)

Intervention de madame François Laborde _ Deuxième lecture

Françoise LABORDE

19 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou _ Première lecture

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet _ Première lecture

Jean-Michel BAYLET

19 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assitants maternels _ Texte n° 133 (2009/2010)

Intervention de madame François Laborde _ Première lecture

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution _ Texte n° 69 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Intervention de monsieur Jean Milhau _ Première lecture

Jean MILHAU

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Intervention de monsieur Gilbert Barbier _ Première lecture

Gilbert BARBIER

23 Décembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ CMP

François FORTASSIN

23 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

21 Décembre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

21 Décembre 2009

Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel _ Texte n° 16 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

21 Décembre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Décembre 2009

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

15 Décembre 2009

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Décembre 2009

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sieges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)

Intervention de madame Françoise Laborde _ Première lecture

Françoise LABORDE

10 Décembre 2009

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010)

Intervention de madame François Laborde

Françoise LABORDE

10 Décembre 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

Intervention de monsieur Raymond Vall _ Deuxième lecture

Raymond VALL

9 Décembre 2009

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité _ Texte n° 461 rectifié (2008/2009)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100(2009-2010) _ Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte spécial « Développement agricole et rural »

Question de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Raymond Vall

Raymond VALL

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Raymond Vall

Raymond VALL

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission Écologie, développement et aménagement durables

Question de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission éducation nationale

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame François Laborde

Françoise LABORDE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame François Laborde

Françoise LABORDE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Daniel Marsin

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intevrention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Daniel Marsin

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Conclusion de CMP

Yvon COLLIN

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intevrention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

18 Novembre 2009

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fontcions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

18 Novembre 2009

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

18 Novembre 2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

17 Novembre 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement _ Texte n° 631 (2008/2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

Intervention de monsieur Daniel Marsin

Daniel MARSIN

10 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade _ Première lecture

Jean-Pierre PLANCADE

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Intervention de monsieur Robert Tropeano _ Première lecture

Robert TROPEANO

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports _ Texte n° 501 (2007/2008)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Conclusion de CMP

Yvon COLLIN

29 Octobre 2009

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n° 177 rectifié (2008/2009)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Octobre 2009

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalieres et territoriales _ Texte n° 598 (2008/2009)

Intervention de madame François Larborde _ Première lecture

Françoise LABORDE

28 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques _ Texte n° 210 (2007/2008)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Intervention de monsieur François Fortassin _ Première lecture

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Intervention de monsieur Yvon Collin _ Première lecture

Yvon COLLIN

15 Octobre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution _ Texte n° 462 (2009/2010)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Première lecture

Jacques MEZARD

15 Octobre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques des énergies nucléaires _ Texte n° 335 (2008/2009)

Intervention de monsieur Aymeri De Montesquiou _ Première lecture

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français _ Texte n° 505 (2009/2010)

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade _ Conclusion de CMP

Jean-Pierre PLANCADE

13 Octobre 2009

Projet de loi pénitentiaire _ Texte n° 495 (2007/2008)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Conclusion de CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Octobre 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier _ Conclusion de CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Octobre 2009

Projet de loi pénitentiaire _ Texte n° 495 (2007/2008)

Intervention de monsieur Jacques Mézard _ Conclusion de CMP

Jacques MEZARD

13 Octobre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution _ Texte n° 613 (2008/2009)

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD