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8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de monsieur Jean-Michel BAYLET

Jean-Michel BAYLET

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention d'Aymeri de MONTESQUIOU

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Juillet 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

13 Juillet 2011

Proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Intervention de monsieur Jean-Marie Bockel

Jean-Marie BOCKEL

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Intervention de monsieur Daniel Marsin - CMP

Daniel MARSIN

11 Juillet 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Intervention de monsieur Daniel Marsin - Deuxième lecture

Daniel MARSIN

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Intervention de madame Françoise Laborde - Deuxième lecture

Françoise LABORDE

7 Juillet 2011

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

6 Juillet 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de monsieur François Fortassin - CMP

François FORTASSIN

6 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

5 Juillet 2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

4 Juillet 2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

4 Juillet 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

4 Juillet 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Juin 2011

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

30 Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou - CMP

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

30 Juin 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Intervention de monsieur Daniel Marsin - deuxième lecture

Daniel MARSIN

29 Juin 2011

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Intervention de monsieur Jacques MEZARD

Jacques MEZARD

29 Juin 2011

Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

28 Juin 2011

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Intervention de madame Françoise LABORDE

Françoise LABORDE

21 Juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou - première lecture

Aymeri de MONTESQUIOU

21 Juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de monsieur François Fortassin - première lecture

François FORTASSIN

16 Juin 2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - deuxième lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Juin 2011

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Intervention de monsieur Denis Detcheverry

Denis DETCHEVERRY

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou - première lecture

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

8 Juin 2011

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou - Deuxième lecture

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet - première lecture

Jean-Michel BAYLET

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Juin 2011

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Intervention de madame Françoise LABORDE

Françoise LABORDE

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Intervention de monsieur Robert TROPEANO

Robert TROPEANO

31 Mai 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Intervention de monsieur Denis DETCHEVERRY

Denis DETCHEVERRY

31 Mai 2011

Proposition de loi sur le statut général des fonctionnaires des commuenes de Polynésie française

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Intervention de monsieur Aymeri de MONTESQUIOU

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Mai 2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Mai 2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi - Première lecture

Nicolas ALFONSI

12 Mai 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Intervention de monsieur Daniel Marsin

Daniel MARSIN

11 Mai 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Mai 2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Intervention de monsieur Jacques Mézard - Première lecture

Jacques MEZARD

10 Mai 2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - Première lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mai 2011

Proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

5 Mai 2011

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Mai 2011

Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

5 Mai 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

5 Mai 2011

Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

4 Mai 2011

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

4 Mai 2011

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

3 Mai 2011

Propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Intervention de monsieur François Fortassin - première lecture

François FORTASSIN

3 Mai 2011

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

Intervention de monsieur Jean Milhau

Jean MILHAU

3 Mai 2011

Proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Intervention de monsieur Daniel Marsin - rapporteur

Daniel MARSIN

3 Mai 2011

Proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Intervention de monsieur Denis Detcheverry

Denis DETCHEVERRY

28 Avril 2011

Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

28 Avril 2011

Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité »

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

28 Avril 2011

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

28 Avril 2011

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Intervention demonsieur Jacques Mézard - première lecture

Jacques MEZARD

27 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016

Intervention de François Fortassin - Première lecture

François FORTASSIN

26 Avril 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Intervention de monsieur Jacques Mézard - deuxième lecture

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Intervention de monsieur Nicolas ALFONSI

Nicolas ALFONSI

14 Avril 2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - deuxième lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Intervention de monsieur Gilbert BARBIER

Gilbert BARBIER

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mars 2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Intervention de monsieur Jacques Mézard - Première lecture

Jacques MEZARD

30 Mars 2011

Proposition de loi tendant à assurer la juste participationn des entreprises au financement de l''action publique locale

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

30 Mars 2011

Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

30 Mars 2011

Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crises majeure

Intervention de monsieur Jean-Marie Bockel - Première lecture

Jean-Marie BOCKEL

29 Mars 2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Intervention de monsieur Jacques Mézard - Deuxième lecture

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Intervention de madame Françoise Laborde - Deuxième lecture

Françoise LABORDE

10 Mars 2011

Projets de loi organiques et ordinaire relatifs au Défenseur des droits

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

9 Mars 2011

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Intervention de monsieur Gilbert Barbier - CMP

Gilbert BARBIER

3 Mars 2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

2 Mars 2011

Projets de loi relatifs au paquet électoral

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi - première lecture

Nicolas ALFONSI

1er Mars 2011

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement - première lecture

Jean-Pierre CHEVENEMENT

1er Mars 2011

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement - première lecture

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Février 2011

Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Intervention de monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Février 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009–879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Intervention de monsieur Gilbert Barbier - première lecture

Gilbert BARBIER

16 Février 2011

Proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale

Intervention de monsieur François FORTASSIN

16 Février 2011

Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

Intervention de monsieur François FORTASSIN

François FORTASSIN

16 Février 2011

Projet de loi de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables

Intervention de monsieur François FORTASSIN

François FORTASSIN

14 Février 2011

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

Intervention de monsieur François Fortassin - Première lecture

François FORTASSIN

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Intervention de monsieur François Fortassin - Première lecture

François FORTASSIN

10 Février 2011

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Intervention de monsieur Daniel Marsin - Première lecture

Daniel MARSIN

8 Février 2011

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Février 2011

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Intervention de monsieur Yvon COLLIN - Première lecture

Yvon COLLIN

1er Février 2011

Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Intervention de monsieur Jacques Mézard - Deuxième lecture

Jacques MEZARD

27 Janvier 2011

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes de la Polynésie française

Intervention de monsieur Daniel MARSIN

Daniel MARSIN

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade - première lecture

Jean-Pierre PLANCADE

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Intervention de madame Françoise Laborde - première lecture

Françoise LABORDE

26 Janvier 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Intervention de monsieur Jean-Michel BAYLET

Jean-Michel BAYLET

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Intervention de monsieur François FORTASSIN

François FORTASSIN

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Intervention de monsieur Jean-Pierre PLANCADE

Jean-Pierre PLANCADE

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

Intervention de monsieur Jacques MEZARD

Jacques MEZARD

25 Janvier 2011

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonnais préviés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Intervention de madame Françoise LABORDE

Françoise LABORDE

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Intervention de monsieur Gilbert BARBIER

Gilbert BARBIER

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Intervention de monsieur Jacques MEZARD

Jacques MEZARD

18 Janvier 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Intervention de monsieur Jacques Mézard - deuxième lecture

Jacques MEZARD

22 Décembre 2010

Projet de loi relatif à la reconversion des militaires _ Texte n°154 (2010-2011)

Intervention de monsieur François FORTASSIN

François FORTASSIN

22 Décembre 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n°152 (2010-2011)

Intervention de monsieur François FORTASSIN _ Deuxième lecture

François FORTASSIN

21 Décembre 2010

Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel _ Texte n°161 (2010-2011)

Intervention de monsieur Jacques MEZARD _ Deuxième lecture

Jacques MEZARD

21 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

Intervention de monsieur François FORTASSIN _ CMP

François FORTASSIN

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN

15 Décembre 2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Intervention de monsieur François Fortassin _ CMP

François FORTASSIN

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Intervention de monsieur Yvon Collin _ CMP

Yvon COLLIN

13 Décembre 2010

Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

9 Décembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

8 Décembre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Intervention de monsieur Daniel Marsin

Daniel MARSIN

8 Décembre 2010

PJL modernisation des professions judiciaires et juridiques reglementées et PPL exécution des décisions de justice

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Politique des territoires"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Engagements financiers de l'Etat"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Provisions"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Santé"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Economie"

Intervention de monsieur Daniel Marsin

Daniel MARSIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Intervention de monsieur Yvon Collin, rapporteur spécial

Yvon COLLIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Intervention de monsieur Raymond Vall, rapporteur pour avis

Raymond VALL

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Question de monsieur Denis Detcheverry

Denis DETCHEVERRY

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture"

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Médias, livre et industries culturelles"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Travail et emploi"

Intervention de monsieur Daniel Marsin

Daniel MARSIN

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Intervention de monsieur Gilbert Barbier, rapporteur pour avis

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : budget annexe "Publications officielles et information administrative"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Intervention de monsieur Denis Detcheverry

Denis DETCHEVERRY

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Intervention de monsieur Daniel Marsin

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis

Jean-Pierre PLANCADE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Enseignement scolaire"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis

Nicolas ALFONSI

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Intervention de monsier Jacques Mézard

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sécurité civile

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ville et logement"

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Défense"

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur François Fortassin, rapporteur spécial

François FORTASSIN

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou

Aymeri de MONTESQUIOU

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011_ Texte n°110 (2010-2011)

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Intervention de monsieur Jean-Pierre PLANCADE

Jean-Pierre PLANCADE

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n°98 (2010-2011)

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Novembre 2010

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire _ Texte n°86 (2010-2011)

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Intervention de monsieur Jacques MEZARD _ CMP

Jacques MEZARD

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Intervention de monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT _ CMP

Jean-Pierre CHEVENEMENT

8 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Intervention de monsieur Gilbert BARBIER

Gilbert BARBIER

3 Novembre 2010

Débat sur les prélèvements obligatoires et Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 _ Texte n°79 (2010-2011)

Intervention de monsieur Aymeri de MONTESQUIOU

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Novembre 2010

Débat sur les prélèvements obligatoires et Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 _ Texte n°79 (2010-2011)

Intervention de monsieur Gilbert BARBIER

Gilbert BARBIER

28 Octobre 2010

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques MEZARD _ Première lecture

Jacques MEZARD

28 Octobre 2010

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines _ Texte n°441 (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon COLLIN _ Première lecture

Yvon COLLIN

28 Octobre 2010

Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire _ Texte n°612 (2009-2010)

Intervention de monsieur Daniel MARSIN

Daniel MARSIN

28 Octobre 2010

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jacques MEZARD

Jacques MEZARD

27 Octobre 2010

Propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance _ Textes n°223 et 291 (2009-2010)

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise LABORDE

Françoise LABORDE

26 Octobre 2010

Proposition de loi relative au prix du livre numérique _ Texte n°695 (2009-2010)

Intervention de madame Françoise LABORDE

Françoise LABORDE

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

Intervention de monsieur Daniel MARSIN

Daniel MARSIN

22 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire _ Texte n°714 (2009-2010)

Intervention de monsieur Robert TROPEANO

Robert TROPEANO

22 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010)

Intervention de monsieur Robert TROPEANO

Robert TROPEANO

5 Octobre 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011)

Intervention de monsieur Jean-Pierre PLANCADE _ CMP

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre PLANCADE

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Intervention de Gilbert BARBIER

Gilbert BARBIER