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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions générales

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6 Mars 2012

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER
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6 Mars 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Intervention de Jacques Mézard - nouvelle lecture

Jacques MEZARD
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6 Mars 2012

Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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1er Mars 2012

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet

Intervention de Robert Tropeano

Robert TROPEANO
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1er Mars 2012

Proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles

Intervention de Jean-Claude Requier - CMP

Jean-Claude REQUIER
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28 Février 2012

Trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune avec l’ile Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche

Intervention d’Yvon Collin

Yvon COLLIN
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28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET
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28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT
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28 Février 2012

Proposition de loi modifiant la loi n°99-418 du 26 mai 1999 créant le conseil national des communes « compagnons de la Libération »

Intervention de Robert Tropeano

Robert TROPEANO
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28 Février 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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28 Février 2012

Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN
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28 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN
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27 Février 2012

Projet de loi de programmation relatif a l’execution des peines

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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27 Février 2012

Proposition de loi relative a l'etablissement d'un contrôle des armes moderne, simplifie et preventif

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE
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27 Février 2012

Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées

Intervention de Robert Tropeano

Robert TROPEANO
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22 Février 2012

Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT
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22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN
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21 Février 2012

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN
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21 Février 2012

Proposition de loi relative à la protection de l’identité

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - nouvelle lecture

Anne-Marie ESCOFFIER
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21 Février 2012

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - CMP

Anne-Marie ESCOFFIER
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20 Février 2012

Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - CMP

Anne-Marie ESCOFFIER
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20 Février 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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20 Février 2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT
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20 Février 2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Intervention de monsieur Pierre-Yves Colombat

Pierre-Yves COLLOMBAT
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16 Février 2012

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER
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16 Février 2012

Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER
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15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN
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15 Février 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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14 Février 2012

Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET
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14 Février 2012

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

Intervention de monsieur Raymond Vall

Raymond VALL
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13 Février 2012

Proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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13 Février 2012

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Intervention de madame Françoise Laborde - CMP

Françoise LABORDE
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13 Février 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Intervention de monsieur Robert Tropeano - CMP

Robert TROPEANO
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13 Février 2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO
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9 Février 2012

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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9 Février 2012

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN
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2 Février 2012

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN
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31 Janvier 2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat - CMP

Pierre-Yves COLLOMBAT
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31 Janvier 2012

Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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26 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat - CMP

Pierre-Yves COLLOMBAT
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26 Janvier 2012

Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi - CMP

Nicolas ALFONSI
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26 Janvier 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER
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25 Janvier 2012

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Intervention de monsieur Christian Bourquin

Christian BOURQUIN
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25 Janvier 2012

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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24 Janvier 2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO
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24 Janvier 2012

Proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER
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23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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19 Janvier 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN
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19 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions instituant le délit de "mise en danger délibérée de la personne d'autrui"

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI
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19 Janvier 2012

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI
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18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Intervention de monsieur Raymond Vall

Raymond VALL
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17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN
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12 Janvier 2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT
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11 Janvier 2012

Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET
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10 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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10 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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21 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention d'Yvon Collin - Nouvelle lecture

Yvon COLLIN
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20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Intervention de François Fortassin - nouvelle lecture

François FORTASSIN
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20 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO
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19 Décembre 2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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19 Décembre 2011

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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19 Décembre 2011

Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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15 Décembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER
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13 Décembre 2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Intervention de madame Françoise Laborde - nouvelle lecture

Françoise LABORDE
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13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN
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13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN
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9 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE
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8 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Intervention de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE
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8 Décembre 2011

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Intervention de monsieur Gilbert Barbier, auteur

Gilbert BARBIER
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7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Intervention de monsieur Jacques Mézard, rapporteur

Jacques MEZARD
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7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN
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7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Intervention de madame Françoise Laborde, auteure

Françoise LABORDE
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7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO
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3 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sport, jeunesse et vie associative"

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État"

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Régimes sociaux et de retraite"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Remboursements et dégrèvements"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Immigration, asile et intégration"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Intervention de Raymond Vall, rapporteur pour avis

Raymond VALL
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Intervention de monsieur Alain Bertrand

Alain BERTRAND
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Intervenant de monsieur Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis

Jean-Pierre PLANCADE
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1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité civile"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité"

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT
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1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Enseignement scolaire"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET
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29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Santé"

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER
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29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "action extérieure de l'Etat"

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT
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29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l'État"

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET
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29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement"

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN
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28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Politique des territoires"

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER
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28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Economie"

Intervention de monsieur Christian Bourquin, rapporteur spécial

Christian BOURQUIN
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28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Intervention de monsieur Yvon Collin, rapporteur spécial

Yvon COLLIN
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28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

Intervention de monsieur Christian Bourquin

Christian BOURQUIN
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28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Défense"

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT
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25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur François Fortassin, rapporteur spécial

François FORTASSIN
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25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur Raymond Vall

Raymond VALL
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25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER
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25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Travail et emploi"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Justice"

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis

Nicolas ALFONSI
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24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Justice"

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO
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23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Intervention d'Anne-Marie Escoffier - nouvelle lecture

Anne-Marie ESCOFFIER
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17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Intervention d'Yvon Collin - première lecture

Yvon COLLIN
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16 Novembre 2011

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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15 Novembre 2011

Proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT
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15 Novembre 2011

Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT
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7 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER
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3 Novembre 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - deuxième lecture

Anne-Marie ESCOFFIER
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3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Intervention de Françoise LABORDE

Françoise LABORDE
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3 Novembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO
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2 Novembre 2011

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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26 Octobre 2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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26 Octobre 2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER
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25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER
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25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI
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25 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention d'Yvon Collin - CMP

Yvon COLLIN
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19 Octobre 2011

Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE
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19 Octobre 2011

Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Intervention de monsieur Christian Bourquin

Christian BOURQUIN
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19 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD
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18 Octobre 2011

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Intervention de monsieur Jacques Mézard - nouvelle lecture

Jacques MEZARD
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18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI
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Le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen au Sénat

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