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26 Septembre 2012

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

26 Septembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Intervention de Robert Tropeano

Robert TROPEANO

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emploi d'avenir

Intervention de Stéphane Mazars

Stéphane MAZARS

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Intervention de Jacques Mezard

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Intervention de Nicolas Alfonsi - CMP

Nicolas ALFONSI

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Intervention de Jean-Claude Requier - CMP

Jean-Claude REQUIER

31 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative

Intervention de François Fortassin - CMP

François FORTASSIN

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention de Christian Bourquin

Christian BOURQUIN

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

Intervention de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Intervention de Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Intervention de Christian Bourquin

Christian BOURQUIN

10 Juillet 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

6 Mars 2012

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

6 Mars 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Intervention de Jacques Mézard - nouvelle lecture

Jacques MEZARD

6 Mars 2012

Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Mars 2012

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet

Intervention de Robert Tropeano

Robert TROPEANO

1er Mars 2012

Proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles

Intervention de Jean-Claude Requier - CMP

Jean-Claude REQUIER

28 Février 2012

Trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune avec l’ile Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche

Intervention d’Yvon Collin

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Février 2012

Proposition de loi modifiant la loi n°99-418 du 26 mai 1999 créant le conseil national des communes « compagnons de la Libération »

Intervention de Robert Tropeano

Robert TROPEANO

28 Février 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

28 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

27 Février 2012

Projet de loi de programmation relatif a l’execution des peines

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Février 2012

Proposition de loi relative a l'etablissement d'un contrôle des armes moderne, simplifie et preventif

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

27 Février 2012

Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées

Intervention de Robert Tropeano

Robert TROPEANO

22 Février 2012

Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

21 Février 2012

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

21 Février 2012

Proposition de loi relative à la protection de l’identité

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - nouvelle lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Février 2012

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Février 2012

Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Février 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Février 2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Février 2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Intervention de monsieur Pierre-Yves Colombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Février 2012

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

16 Février 2012

Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

15 Février 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

14 Février 2012

Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

14 Février 2012

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

Intervention de monsieur Raymond Vall

Raymond VALL

13 Février 2012

Proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

13 Février 2012

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Intervention de madame Françoise Laborde - CMP

Françoise LABORDE

13 Février 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Intervention de monsieur Robert Tropeano - CMP

Robert TROPEANO

13 Février 2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO

9 Février 2012

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

9 Février 2012

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN

2 Février 2012

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

31 Janvier 2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat - CMP

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Janvier 2012

Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

26 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat - CMP

Pierre-Yves COLLOMBAT

26 Janvier 2012

Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi - CMP

Nicolas ALFONSI

26 Janvier 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

25 Janvier 2012

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Intervention de monsieur Christian Bourquin

Christian BOURQUIN

25 Janvier 2012

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Janvier 2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO

24 Janvier 2012

Proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

19 Janvier 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

19 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions instituant le délit de "mise en danger délibérée de la personne d'autrui"

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

19 Janvier 2012

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Intervention de monsieur Raymond Vall

Raymond VALL

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN

12 Janvier 2012

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Janvier 2012

Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

10 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

10 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention d'Yvon Collin - Nouvelle lecture

Yvon COLLIN

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Intervention de François Fortassin - nouvelle lecture

François FORTASSIN

20 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO

19 Décembre 2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

19 Décembre 2011

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

19 Décembre 2011

Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

15 Décembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

13 Décembre 2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Intervention de madame Françoise Laborde - nouvelle lecture

Françoise LABORDE

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de François Fortassin

François FORTASSIN

9 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

8 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Intervention de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

8 Décembre 2011

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Intervention de monsieur Gilbert Barbier, auteur

Gilbert BARBIER

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Intervention de monsieur Jacques Mézard, rapporteur

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Intervention de monsieur François Fortassin

François FORTASSIN

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Intervention de madame Françoise Laborde, auteure

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO

3 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sport, jeunesse et vie associative"

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État"

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Régimes sociaux et de retraite"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Remboursements et dégrèvements"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Immigration, asile et intégration"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Intervention de Raymond Vall, rapporteur pour avis

Raymond VALL

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Intervention de monsieur Alain Bertrand

Alain BERTRAND

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Intervenant de monsieur Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis

Jean-Pierre PLANCADE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité civile"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité"

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Enseignement scolaire"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Santé"

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "action extérieure de l'Etat"

Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l'État"

Intervention de Jean-Michel Baylet

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement"

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Politique des territoires"

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Economie"

Intervention de monsieur Christian Bourquin, rapporteur spécial

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Intervention de monsieur Yvon Collin, rapporteur spécial

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

Intervention de monsieur Christian Bourquin

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Défense"

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur François Fortassin, rapporteur spécial

François FORTASSIN

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur Raymond Vall

Raymond VALL

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Travail et emploi"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Justice"

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis

Nicolas ALFONSI

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Justice"

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO

23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Intervention d'Anne-Marie Escoffier - nouvelle lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Intervention d'Yvon Collin - première lecture

Yvon COLLIN

16 Novembre 2011

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

15 Novembre 2011

Proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Novembre 2011

Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Intervention de monsieur Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Intervention de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - deuxième lecture

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Intervention de Françoise LABORDE

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Intervention de monsieur Robert Tropeano

Robert TROPEANO

2 Novembre 2011

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

26 Octobre 2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Octobre 2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

25 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention d'Yvon Collin - CMP

Yvon COLLIN

19 Octobre 2011

Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

19 Octobre 2011

Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Intervention de monsieur Christian Bourquin

Christian BOURQUIN

19 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Intervention de monsieur Jacques Mézard - nouvelle lecture

Jacques MEZARD

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI