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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE
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Session 2010-2011
Session 2009-2010
8 Septembre 2010
Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)
Intervention de monsieur Yvon COLLIN _ Première lecture
Yvon COLLIN
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29 Juin 2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)
Présentation par monsieur Jacques Mézard de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité _ Deuxième lecture
Jacques MEZARD
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20 Janvier 2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)
Intervention de monsieur François Fortassin sur la motion référundaire _ Première lecture
François FORTASSIN
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20 Janvier 2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)
Présentation par monsieur Jean-Pierre Chevènement de la motion tendant au renvoi en commission _ Première lecture
Jean-Pierre CHEVENEMENT
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4 Novembre 2009
Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)
Explication de vote de monsieur François Fortassin sur la motion référundaire _ Première lecture
François FORTASSIN
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4 Novembre 2009
Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)
Intervention de monsieur Yvon Collin sur la motion référundaire _ Première lecture
Yvon COLLIN
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