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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Questions d'actualité

17 Septembre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur agricole

Question de madame Françoise Laborde à monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Françoise LABORDE

16 Juillet 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la grippe H1N1

Question de monsieur Jean Milhau à madame la ministre de la santé et des sports

Jean MILHAU

9 Juillet 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant l'emploi des jeunes

Question de madame François Laborde à monsieur le premier ministre

Françoise LABORDE

25 Juin 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la situation en Iran

Question de monsieur Jean-Pierre Plancade à monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes

Jean-Pierre PLANCADE

11 Juin 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant les conclusions du rapport Descoings

Question de monsieur Jean-Pierre Chevènement à monsieur le ministre de l'éducation nationale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Mai 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise dans l'industrie laitière

Question de monsieur François Fortassin à monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche

François FORTASSIN

30 Avril 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA à 5,5 % dans la restauration

Question de monsieur Robert Tropeano au Premier ministre

Robert TROPEANO

19 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi

Question de madame Françoise Laborde à monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Françoise LABORDE

19 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la situations aux Antilles

Question de monsieur Daniel Marsin à monsieur le premier ministre

Daniel MARSIN

5 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France

Question de monsieur Yvon Collin à monsieur le premier ministre

Yvon COLLIN

22 Janvier 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion des risques à l'hôpital

Question de monsieur Gilbert Barbier à madame la ministre de la santé et des sports

Gilbert BARBIER

8 Janvier 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la suppression des juges d'instruction

Question de monsieur Jean-Michel Baylet à madame la garde des sceaux, ministre de la justice

Jean-Michel BAYLET

18 Décembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le terrorisme lié au Hezbollah

Question de monsieur Jean-Pierre Plancade à monsieur le ministre des affaires etrangères et européennes

Jean-Pierre PLANCADE

11 Décembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le mode d'élection de l'assemblée territoriale de Corse

Question de monsieur Nicolas Alfonsi à madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Nicolas ALFONSI

27 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur automobile

Question de monsieur Jean-Pierre Chevènement à madame Christine lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Jean-Pierre CHEVENEMENT

13 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Question de monsieur Raymond Vall à monsieur le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation

Raymond VALL

30 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le remboursement des cures thermales

Question de monsieur Aymeri De Montesquiou à madame Roseline Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Aymeri de MONTESQUIOU

16 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les collectivités locales

Question de madame Anne-Marie Escoffier à monsieur le premier ministre

Anne-Marie ESCOFFIER