Questions

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Questions d'actualité

Dernière session

Session 2010-2011

Session 2009-2010

30 Septembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

Question de monsieur François FORTASSIN au Premier ministre

François FORTASSIN

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9 Septembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique

Question de madame Anne-Marie ESCOFFIER à madame le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Anne-Marie ESCOFFIER

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1er Juillet 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion domaniale de l'Etat

Question de monsieur Nicolas Alfonsi au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Nicolas ALFONSI

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17 Juin 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la clause de revoyure taxe professionnelle

Question de monsieur Jacques Mézard au Premier ministre

Jacques MEZARD

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3 Juin 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le rapport sur les retraites d'outre-mer

Question de monsieur Denis Detcheverry au Premier minsitre

Denis DETCHEVERRY

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20 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de l'euro

Question de madame Françoise Laborde à madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Françoise LABORDE

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6 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique du sud

Question de monsieur Daniel Marsin à monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Daniel MARSIN

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8 Avril 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'autonomie financière des départements

Question de monsieur Raymond Vall à monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Raymond VALL

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25 Mars 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'agriculture et la ruralité

Question de monsieur Aymeri de Montesquiou à monsieur le ministre de l'agriculture

Aymeri de MONTESQUIOU

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18 Février 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des retraites

Question de monsieur Yvon Collin à monsieur François Fillon

Yvon COLLIN

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4 Février 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

Question de monsieur Jean-Michel Baylet à monsieur Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Jean-Michel BAYLET

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14 Janvier 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension sociale

Question de madame François Laborde à monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Françoise LABORDE

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17 Décembre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le revenu des agriculteurs

Question de monsieur Aymeri De Montesquiou à monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Aymeri de MONTESQUIOU

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26 Novembre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de la viticulture

Question de monsieur Robert Tropeano à monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Robert TROPEANO

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5 Novembre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur agricole

Question de madame Anne-Marie Escoffier à monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Anne-Marie ESCOFFIER

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22 Octobre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

Question de monsieur François Fortassin à monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

François FORTASSIN

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8 Octobre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le plan de soutien aux PME

Question de monsieur Aymeri de Montesquiou à madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Aymeri de MONTESQUIOU

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