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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE
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Session 2010-2011
Session 2009-2010
14 Février 2012
Questions cribles thématiques sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels
Question de monsieur Jean-Michel Baylet
Jean-Michel BAYLET
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31 Janvier 2012
Questions cribles thématiques sur l'efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Question de monsieur Jean-Pierre Chevènement
Jean-Pierre CHEVENEMENT
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17 Janvier 2012
Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales
Question de monsieur Jacques Mézard et réplique de monsieur Yvon Collin
Yvon COLLIN
,
Jacques MEZARD
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13 Décembre 2011
Questions cribles thématiques sur la compétitivité
Question de monsieur Alain Bertrand
Alain BERTRAND
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15 Novembre 2011
Questions cribles thématiques - la désindustrialisation
Question de monsieur Jean-Pierre Chevènement
Jean-Pierre CHEVENEMENT
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18 Octobre 2011
Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires
Question de monsieur Alain Bertrand et réplique de monsieur Christian Bourquin
Alain BERTRAND
,
Christian BOURQUIN
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