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Discussions générales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement Public Paris la Défense

Intervention de Robert Hue

Robert HUE

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M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre – je suis très heureux de vous voir sur ce banc –, mes chers collègues, lors de son allocution devant la conférence nationale des territoires, le Président de la République a décidé que la simplification des structures du Grand Paris se fera dès cet automne après la tenue de la conférence territoriale du Grand Paris.

L'enjeu est crucial pour la France. Il s'agit de « produire la richesse qui pourra être ensuite répartie harmonieusement sur le territoire ».

À mon sens, la consolidation de l'attrait de la région capitale va de pair avec le projet de rénovation du développement économique du quartier d'affaires porté par l'ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense.

En effet, Paris La Défense est un axe majeur du développement du Grand Paris. Il constituera l'un de ses principaux moteurs économiques, et l'un des symboles de son dynamisme international.

Face aux trop nombreuses difficultés qui ont nui à l'attractivité de La Défense depuis les années 2000, cette ordonnance doit permettre de trouver un financement durable et une gouvernance stabilisée pour les années à venir.

Il s'agit notamment de constituer une unité de pilotage en remédiant à la décision prise en 2007 de séparer les fonctions d'aménagement et de gestion confiées à deux établissements distincts, décision qui avait créé une confusion des responsabilités et gêné le développement du quartier d'affaires.

L'inéquitable répartition de la charge financière entre l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche et Defacto avait conduit à repousser les travaux depuis de trop nombreuses années, compromettant le fonctionnement quotidien du quartier. La mise aux normes de sécurité des tunnels et sous-sols, la répartition des réseaux d'assainissement, le désamiantage sont autant d'investissements indispensables que l'établissement public devra désormais mener de front sur une dizaine d'années, pour un montant minimum estimé à 360 millions d'euros.

La Cour des comptes a alerté pendant longtemps sur le manque de vision commune concernant l'avenir du quartier de La Défense. Des interrogations demeurent aujourd'hui à ce sujet. Il serait nécessaire de connaître au plus vite, d'une part, les modalités de la participation financière renforcée des collectivités, participation requise pour accompagner un programme d'investissement pluriannuel, et, d'autre part, les orientations stratégiques du nouvel établissement, qui devront être définies ultérieurement dans un document d'engagement à dix ans.

Il me semble que cette ordonnance peut donc permettre de faire face à un modèle de gestion et de développement vieillissant. La décentralisation de l'établissement, près de soixante ans après sa création, permet enfin de confier la responsabilité de son développement et de son entretien aux collectivités territoriales concernées, marquant ainsi une nouvelle étape de l'aménagement du Grand Paris.

Quant à l'État, il ne se dégage pas totalement. Il siégera au conseil d'administration de la nouvelle structure aux côtés des représentants des collectivités locales, avec un objectif de cohésion, d'efficacité et de réalisme.

Avec cette décentralisation, les communes gagnent en pouvoir sur le choix des projets puisque les droits de vote au sein du conseil d'admiration sont conditionnés par la participation financière des collectivités, encore que j'ai entendu la remarque de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen indiquant qu'il fallait effectivement une réelle pluralité au sein de cette représentation même.

Nous pouvons regretter toutefois qu'à l'occasion de cette nouvelle répartition des rôles, cette tendance ne prévoie pas la consultation des populations, notamment sur les projets d'aménagement du quartier, pour lesquels elle devrait être systématique.

Dans le monde entier, les villes deviennent ou redeviennent incontournables dans l'architecture territoriale des appareils publics et de l'action publique. C'est le phénomène de métropolisation – décrit dans un ouvrage majeur de Patrick Le Galès, Le retour des villes européennes –, que le système français s'est mis récemment à relayer.

Ainsi, le nouvel établissement public Paris La Défense qui verra le jour le 1er janvier 2018 devrait participer fortement à la réussite de la métropole du Grand Paris à l'échelle de la compétition internationale.

Grâce à sa gouvernance institutionnelle efficace et réactive et à son financement approprié, il doit permettre de s'adapter aux enjeux futurs et de faire rayonner les territoires environnants.

Toutefois, d'importantes réserves, soulevées à l'instant par d'autres orateurs, doivent encore être levées.

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