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Discussions générales
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009) 23 Juillet 2009
Intervention de monsieur François Fortassin _ Deuxième lecture
François FORTASSIN
M. le président. La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà enfin parvenus au terme d’un texte innovant qui a demandé beaucoup de travail. Il traduit une grande volonté de concertation avec tous les acteurs concernés.
À bien des égards, ce projet de loi peut apparaître comme un texte fondateur. Mais il est plus que cela : il est également un texte de communication sur les richesses environnementales et paysagères de notre pays, dont nous pouvons nous enorgueillir. Il nous faut louer le travail de nos ancêtres qui ont créé de si beaux paysages. Ils étaient, avant même que le terme existe, de véritables protecteurs de l’environnement.
Je voudrais saluer le rôle joué par nos agriculteurs dans la préservation de ces paysages et dans la production, en quantité suffisante, d’une alimentation de qualité. Et là, je voudrais dénoncer des lieux communs : si l’on doit avoir une production agricole exemplaire sur le plan biologique, mais qui ne permet pas de nourrir les habitants de la planète, n’attendez pas de moi que je monte en première ligne pour défendre ce modèle d’agriculture !
Vouloir faire le bonheur des générations futures est un bel idéal, mais, dans un souci d’humanisme, il faut également se préoccuper de celui des générations actuelles.
Je tiens à souligner le travail remarquable effectué par M. le rapporteur, que je tiens à faciliter : il a mené de très nombreuses auditions et a fait preuve d’une grande qualité d’écoute.
Pour ma part, j’ai bénéficié de cette qualité d’écoute en présentant mes amendements, qui, je le reconnais, enfonçaient des portes ouvertes. (Sourires) Je n’hésite pourtant pas à recommencer en rappelant qu’il est important de protéger les nappes phréatiques, nos paysages,…
M. Bruno Sido, rapporteur. C’est vrai !
M. François Fortassin. …un élevage qui produira du lait ou de la viande d’excellente qualité.
Si je ne devais retenir qu’un seul texte au soir de mon mandat de sénateur, en espérant que ce moment n’arrive pas trop vite,…
M. Bruno Sido, rapporteur. Le plus tard possible !
M. François Fortassin. …ce projet de loi de programmation serait indéniablement à marquer d’une pierre blanche. Il est en effet fondamental pour la façon dont nous devons appréhender les paysages de France ainsi que la production agricole.
Jusqu’à ce jour, nous avons travaillé dans un esprit constructif. Nous avons examiné en profondeur les problèmes de changement climatique, d’érosion, de biodiversité ou d’impact des pollutions sur la santé. Pour autant, nous ne devons pas nous dissimuler certaines insuffisances du texte. Je regrette, par exemple, que l’accent n’ait pas été suffisamment mis sur les problèmes d’agriculture et d’eau.
En ce qui concerne l’eau, nous devons être prévoyants. L’eau coule en abondance à certaines périodes de l’année dans nos cours d’eau, mais ceux-ci se jetant dans la mer, elle ne nous sert à rien. La prudence voudrait que l’on multiplie les réserves d’eau dans notre pays afin de pouvoir utiliser ces stocks au moment où le besoin s’en fait sentir. Bien entendu, nous n’y parviendrons pas par l’« effacement » de certains barrages. (Sourires.) Fort heureusement, nous avons évité d’inscrire ce mot dans le projet de loi en lui préférant celui d’ « aménagement ».
Le projet de loi ne se démarque pas non plus assez des logiques libérale et productiviste. En outre, il y a une certaine contradiction entre l’urgence écologique, le calendrier et les moyens budgétaires.
J’ai déjà eu l’occasion de dire que le Grenelle I était une sorte de lettre adressée au père Noël. Mon ami Daniel Raoul, quant à lui, a parlé d’étape de plat. La deuxième étape, celle du Grenelle II, durant laquelle il faudra aborder la question des moyens, sera beaucoup plus délicate.
Ce texte a transcendé les clivages politiques. C’est à l’honneur du Sénat d’avoir montré qu’il pouvait débattre en profondeur et parvenir à des conclusions qui nous rassemblent tous. Il est bon de le rappeler en ce jeudi 23 juillet, au lendemain d’une séance de nuit tardive où le ciel était beaucoup moins serein qu’aujourd’hui.
Enfin, je voudrais souligner que notre pays est, par certains côtés, exemplaire. L’économie française émet aux alentours de 15 % de gaz à effet de serre, alors que nombre de nos voisins en sont à 20 % ou 25 %. Même s’il nous reste des efforts à accomplir, d’autres en ont beaucoup plus à faire que nous. Les écologistes de ces pays, aussi respectables soient-ils, n’ont donc pas de leçons à nous donner.
M. Bruno Sido, rapporteur. Absolument !
M. François Fortassin. Madame la secrétaire d’État, le groupe du RDSE votera à l’unanimité et avec enthousiasme les conclusions de la CMP.
M. Bruno Sido, rapporteur. Très bien !
M. François Fortassin. D’ailleurs, permettez-moi de saluer une nouvelle fois votre qualité d’écoute.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Merci !
M. François Fortassin. Notre vote unanime n’est sans doute pas étranger à votre attitude. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bruno Sido, rapporteur. Certainement !