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Discussions générales

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Je dirai d'emblée qu'il s'agit à mes yeux d'un bon texte. Je me félicite que M. Le Foll ait été reconduit au ministère de l'agriculture, car il est un bon ministre ! (Sourires.) Je salue le travail des rapporteurs. J'ai particulièrement apprécié les propos de Philippe Leroy sur la forêt.

J'aurais préféré pour ma part que l'examen de ce projet de loi intervienne encore plus tard, après la fin des discussions sur la PAC. Les enjeux fondamentaux sont bien pris en compte. Sur plusieurs points essentiels, ce texte apporte des réponses opportunes, mais il suscite aussi beaucoup d'inquiétudes. Je l'ai dit au ministre Stéphane Le Foll, ce projet de loi fait la promotion de l'agroécologie, or cette notion choque tous nos agriculteurs.

M. Rémy Pointereau. Très bien !

M. Alain Bertrand. Dans les campagnes, ce mot ne veut rien dire : quand on retourne un champ, ce n'est pas écologique puisqu'on ne lui conserve pas son caractère naturel, quand on épand un pesticide, ce n'est pas non plus écologique, pourtant ce sont là des pratiques agronomiques absolument indispensables. Ainsi, monsieur le ministre, l'élu de la campagne que je suis aurait plutôt parlé, tout simplement, d'agriculture raisonnée.

M. Rémy Pointereau. Très bien !

M. Alain Bertrand. Cela aurait évité de choquer nos agriculteurs, et les choses, monsieur Guillaume, seraient beaucoup mieux passées dans nos milieux très ruraux, sans qu'il soit besoin de les expliquer en permanence…

Je suis d'accord avec Joël Labbé (Exclamations sur les travées du groupe écologiste.) : je ne souhaite pas que l'on bousille tout, que l'avenir de l'agriculture se résume à une production idiote, que les prairies naturelles disparaissent, que l'on multiplie les épandages de pesticides ! Pour autant, je le répète, il aurait été préférable de parler d'agriculture raisonnée, plutôt que d'agroécologie.

Joël Labbé veut aller beaucoup plus loin, et incite le ministre à le suivre ; quant à moi, j'en appelle à faire preuve de plus de bon sens, et l'on verrait où cela nous conduit.

Nous avons le souci de préserver l'environnement, tout en permettant de produire. Le monde agricole, c'est tout de même des milliers de personnes qui travaillent dur pour parvenir à vivre de leur métier. En Lozère, certains agriculteurs touchent moins de 10 000 euros de primes par an… Certes, d'autres, en particulier des céréaliers, peuvent toucher jusqu'à 200 000 ou 300 000 euros, mais il s'agit en tout cas de gens qui travaillent dur, et il faut donc d'abord leur parler de leur revenu, de leurs difficultés, souligner qu'ils sont une des forces vives du pays. Le Premier ministre, cet après-midi, nous disait que la France était un grand pays, pouvant s'appuyer sur des savoir-faire remarquables. La France peut notamment compter sur son agriculture, qui contribue à améliorer nos comptes extérieurs, souvent déséquilibrés. Il faut en tenir compte.

J'aurais aimé que l'on envisage une revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels et des droits à paiement unique, même si je n'ignore pas que cela ne relève pas d'un texte de cette nature.

La création des groupements d'intérêt économique et environnemental est une bonne chose. Dans certaines filières, on devrait pouvoir faire beaucoup mieux, en réfléchissant à une plus grande échelle, en promouvant les labels quand cela est possible, en favorisant la création d'ateliers de transformation de taille importante, en mettant en place de vraies stratégies industrielles. Cela est par exemple nécessaire pour le lait.

Certaines questions sont bien traitées, comme celle de la protection des terres agricoles. Si je comprends la réserve du ministre et des commissions quant à l'extension du droit de préemption des SAFER,…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Elles sont pourtant renforcées dans le texte !

M. Alain Bertrand. … je fais confiance, pour ma part, à ces outils qui marchent bien et sont pilotés par des gens efficaces et proches du terrain. J'aurais donc préféré que l'on aille plus loin. Ainsi, le texte prévoit qu'une SAFER pourra acquérir, en vue de l'installation d'exploitants, des bâtiments ayant été utilisés pour l'exercice d'une activité agricole au cours des cinq dernières années. Or, dans le milieu rural, beaucoup de bâtiments agricoles sont abandonnés depuis bien plus longtemps. On ne pourra donc pas y installer de jeunes agriculteurs, alors que ces bâtiments ne sauraient avoir d'autre vocation qu'agricole, sauf à être transformés, le cas échéant, en maisons de campagne.

M. Didier Guillaume, rapporteur. Là, il a raison !

M. Alain Bertrand. En matière de défrichements, on entend des histoires de cornecul, comme dit mon préfet… (Rires.)

Je suis maire de Mende, petite ville de 14 000 habitants. On a décidé de créer une zone d'activité, avec deux plateformes d'une trentaine hectares. Cela fait sept ans que nous y travaillons ! Pour pouvoir déboiser trente-trois hectares de mauvais pins sylvestres sur la première plateforme – déjà retenue à 80 % et où plusieurs centaines de personnes travailleront à terme –, on a dû batailler un an avec la direction départementale des territoires ! De telles situations ne sont plus acceptables.

Quant au loup… (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean Desessard. Quand il y a un loup, il y a du flou !

M. Alain Bertrand. Je ne crois pas au déclassement du loup au titre de la convention de Berne. De même, les cormorans pillent toutes les rivières de France et sont en train de faire disparaître les truites fario sauvages, dans l'indifférence générale. Ces oiseaux, que l'on compte par millions chez nous, en Afrique ou en Asie, sont pourtant toujours protégés par l'Europe !

Là aussi, le bon sens doit prévaloir. Concernant le loup, il faut prendre des mesures pour éviter que la situation ne dégénère. Je suis sûr que Joël Labbé et M. le ministre seront d'accord avec moi.

M. le président. Mon cher collègue, je vous prie de conclure.

M. Jean-Vincent Placé. Non, qu'il continue !

M. Alain Bertrand. Je voterai ce projet de loi avec plaisir, monsieur le ministre, mais nous devons encore l'améliorer ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

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