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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2015 - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

M. Le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, gardons-nous d’excès de louanges ou de critiques. (Sourires.) Considérons que des efforts importants ont été effectués en matière agricole, que ce soit sur la négociation de la PAC ou, plus encore, sur sa redistribution dans notre pays.

Si l’agriculture est un secteur crucial, sa fragilité est reconnue depuis nombre de décennies. La réalité est que les revenus des exploitants ont subi, en moyenne, une contraction notable en 2014. Les difficultés des producteurs de fruits et légumes, notamment touchés par l’embargo russe, sont connues. Plus largement, tous les secteurs font face à des baisses des cours et à des incertitudes quant à l’avenir.

À l’heure d’examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », nous gardons en mémoire les prélèvements que le Gouvernement a entendu opérer sur les ressources des chambres d’agriculture, dont nous connaissons le rôle de soutien et de conseil aux exploitants. Notre Haute Assemblée a essayé d’atténuer l’ampleur de ces ponctions. Tous les secteurs doivent prendre leur part des efforts financiers demandés au pays pour maitriser la dépense publique ; nous constatons que le monde agricole, dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2015, est mis à contribution.

Les crédits de paiement sur l’ensemble de la mission sont donc en retrait, même si, il faut le souligner, les autorisations d’engagement sont, elles, en hausse de 4,2 %.

Nous le savons, l’évolution à la baisse des crédits de la mission doit s’appréhender au regard de la montée en puissance de la PAC 2014-2020. L’année 2015 est celle du premier exercice où la nouvelle politique agricole commune s’appliquera. Cela se traduit dans le présent projet de loi de finances par une hausse du taux des cofinancements communautaires.

Monsieur le ministre, je déplore, comme d’autres, que votre action au moment de la renégociation de la politique agricole commune n’ait pas été suffisamment médiatisée et reconnue.

M. Didier Guillaume. Tout à fait !

M. Jacques Mézard. Soyons objectifs : il s’agit d’un travail de grande qualité. Nous devons vous remercier du résultat, qui est globalement très bon. Sur le terrain, cela se traduit également par une redistribution beaucoup plus juste.

Lors de la renégociation de la PAC, l’enveloppe globale de cette politique structurante a été réduite de 12 % par rapport au cycle précédent. La part réservée à l’Hexagone ne diminuera, elle, que de 3 %. Ainsi, en 2015, le financement communautaire de notre agriculture atteindra 9,1 milliards d’euros, sur les premier et deuxième piliers.

La France reste la première bénéficiaire des crédits de la PAC, dans le prochain cadre pluriannuel. C’est cela qui est important. Encore une fois, je crois qu’il faut souligner l’action et les résultats obtenus à cet égard. Je n’oublie pas non plus, et le rapport spécial le mentionne, que les collectivités locales contribuent également au secteur agricole, à hauteur d’un milliard d’euros. Il faut s’interroger sur la pérennité de ces concours au regard des baisses de dotations à venir.

À examiner les crédits de la mission agriculture, nous constatons que c’est le programme 154, « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », qui supporte le plus gros effort, avec une baisse de 13 % de ses crédits de paiement.

Monsieur le ministre, nous devons cependant ajouter qu’un certain nombre des engagements pris dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, que notre groupe a approuvée, trouvent leur traduction législative dans ce texte. Les moyens alloués à l’installation des jeunes sont préservés, et c’est un élément tout à fait essentiel. Les effets de cet engagement se font déjà sentir. En 2014, le nombre d’installations est en hausse. Les moyens mobilisés pour cette politique se font parfois par une baisse des crédits nationaux et par un cofinancement accru par le biais de la PAC. C’est le cas de la dotation jeune agriculteur ou des prêts bonifiés.

Dans la suite de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et des annonces du sommet de Cournon-d’Auvergne, il faut souligner la priorité accordée à l’élevage et aux zones dites « défavorisées », notamment grâce au maintien de la part nationale des ICHN.

Par ailleurs, si les crédits de l’enseignement technique, supérieur et de la recherche agricole ne figurent pas dans cette mission, ils n’en connaissent pas moins une augmentation notable, qui vient d’être soulignée. L’agriculture et les agriculteurs sont confrontés à des incertitudes qui s’ajoutent aux aléas naturels. Il nous apparaît pertinent de renforcer les outils d’aide et d’accompagnement des exploitants confrontés à des aléas climatiques ou à des difficultés, qu’elles soient conjoncturelles ou structurelles.

Tel est le sens de trois amendements que nous défendrons en soutien du dispositif AGRIDIFF, du Fonds d’allégement des charges financières et en faveur des subventions aux assurances climatiques.

Nous, sénateurs, qui – au moins pour quelques années encore… – demeurons des élus de terrain, sommes à l’écoute des difficultés que rencontrent les agriculteurs. Ils pointent le poids des réglementations les étouffant.

Le Gouvernement invoque beaucoup le « choc de simplification », en particulier pour les normes. Un portefeuille ministériel y est même consacré. Que dire alors de l’amas de normes parfois ubuesques qui contraignent l’action des agriculteurs ? À cet égard, j’évoquerai la directive « nitrates », dont l’application tout aussi ubuesque ne peut que susciter des réactions très fortes et justifiées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Je pense également à l’application à ce secteur du compte pénibilité.

Enfin, à l’instar du rapporteur spécial, notre groupe défendra un amendement relatif au « contrat vendanges ». Nous estimons que le maintien des exonérations de charges salariales pour ces contrats courts et spécifiques se justifie.

Monsieur le ministre, les sénateurs du RDSE voteront les crédits de la mission et ceux du compte d’affectation spéciale, car ils considèrent votre action comme globalement positive pour notre agriculture. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)

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