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Discussions générales

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Intervention de Jean-Claude Requier - CMP

Jean-Claude REQUIER

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après l'adoption, hier, de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, la majorité de notre assemblée risque à nouveau d'abréger les discussions de nouvelle lecture, cette fois sur le projet de loi de finances rectificative. C'est peu dire que, au nom de mon groupe, je regrette ce choix.

Il faut reconnaître que les délais d'examen de ce dernier texte budgétaire de l'année sont serrés : fin de la première lecture vendredi dernier, réunion et échec de la commission mixte paritaire avant-hier, nouvelle lecture à l'Assemblée nationale cette nuit vers deux heures trente, le tout en alternance avec l'examen des autres textes. Chaque année, nous déplorons cette organisation de nos travaux, mais chaque année rien ne change, malheureusement…

Lors de la réunion de la commission des finances de ce matin, nous avons constaté, sans surprise, le rétablissement de la plupart des dispositions du Gouvernement et de l'Assemblée nationale, en particulier sur le prélèvement à la source, qui est la réforme majeure de ce texte.

S'il n'y a pas vraiment lieu de s'étonner de ce retour au texte initial, on peut tout de même regretter la suppression de certaines modifications du Sénat, comme l'interdiction des cartes prépayées sur les plates-formes en ligne et d'autres mesures sur la fiscalité du numérique, qui constituaient des avancées et visaient à lutter contre la fraude. Il faudra nécessairement avancer sur ces questions un jour ou l'autre, le législateur ne pouvant indéfiniment rester en retard sur les mutations technologiques et les nouveaux usages qu'elles induisent.

Pour le reste, la soixantaine d'articles encore en discussion portent sur des mesures extrêmement variées et techniques, qui n'appellent pas de remarques particulières et méritent d'être adoptées en l'état.

Une bonne surprise, tout de même : le maintien du taux de TVA réduit pour les parcs zoologiques, issu de l'adoption au Sénat, sur notre initiative, de l'amendement dit « panda ». Je ne doute pas que cette décision sera appréciée sur le terrain, en particulier dans le Lot, la Gironde et les Hautes-Pyrénées, ma chère collègue Carrère, qui abritent de magnifiques parcs zoologiques participant à leur façon à l'attractivité de nos territoires.

La mise en place du prélèvement à la source, qui paraît désormais inéluctable, continue de susciter des débats. La majorité sénatoriale a proposé une mesure plus limitée : le prélèvement contemporain, qui consiste à améliorer le système existant sans en bouleverser les fondements, si complexes.

Si la majorité de mon groupe est plutôt favorable à cette réforme, soutenue par une majorité de Français, nous serons attentifs à sa mise en œuvre concrète. Pour cela, les travaux menés par le Sénat et ceux qui ont été menés par l'Inspection générale des finances depuis l'an dernier constituent une solide base de travail. Nous comptons d'ailleurs sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour tenir régulièrement informée la Haute Assemblée de la mise en place de cette innovation majeure de notre système fiscal. Comme nous vous voyons souvent au banc du Gouvernement, je pense que vous vous plaisez au Sénat… (M. le secrétaire d'État sourit.)

Je salue enfin la création, en complément de ce texte, d'un groupe de travail sur la revitalisation des bourgs-centres. Sur toutes les travées, nous constatons, en tant qu'acteurs de terrain, les dégâts de la désertification des territoires ruraux et des villes moyennes. Nous ne voulons pas que se creuse l'écart entre une France pourvue de tous les atouts pour son développement et une autre fragilisée, parfois délaissée par les pouvoirs publics. C'est aussi la voix de nos concitoyens qui se sentent relégués que nous portons dans cet hémicycle.

Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous serez sensible à la nécessité de donner à nos collectivités territoriales les moyens financiers de faire vivre le principe républicain d'égalité. Nous y serons très sensibles.

En conclusion, je ne puis que regretter une nouvelle fois que les travaux du Sénat soient en définitive réduits à néant par le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable. Conformément à ses principes de discussion et de liberté de vote, le groupe du RDSE préférera toujours la voie du dialogue et du débat. C'est pourquoi nous ne pourrons soutenir la position de la commission des finances sur ce point !

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