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Discussions générales

Projet de loi autorisant la décision modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre droit électoral, que nous avons récemment complété par la loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, laquelle a rétabli une circonscription unique, converge vers la décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte électoral européen de 1976.

Qu'il s'agisse du seuil minimal obligatoire pour l'attribution des sièges, du délai limite pour le dépôt des candidatures et de la « politisation » du bulletin de vote ou encore du régime de sanction du double vote, la France est dans les clous. Ce texte ne présentant pas de difficultés particulières, il aurait pu emprunter le cheminement discret de la procédure simplifiée.

Aussi, sans entrer davantage dans le détail, le RDSE, qui s'enorgueillit de porter le projet européen dans son appellation même et qui a compté en son sein Maurice Faure, signataire du traité de Rome, approuvera le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui.

L'objectif général d'une uniformisation des procédures électorales va dans le bon sens, celui d'une meilleure représentativité des députés européens. Néanmoins, dans le contexte d'une participation aux élections européennes en baisse depuis les tout premiers scrutins, nous pensons aussi que ce texte ne sera pas suffisant pour restaurer le lien entre les citoyens et leurs élus européens.

C'est une difficulté que mon groupe avait déjà soulignée l'année dernière. En effet, nous avions alors soutenu le rétablissement de la circonscription unique, tout en rappelant la nécessité d'entreprendre un important travail de pédagogie sur le rôle croissant du Parlement européen au sein des institutions européennes.

Nous avions déposé des amendements visant notamment à sensibiliser les jeunes Français au projet européen. Je rappelle en effet que les trois quarts d'entre eux ne se sont pas rendus aux urnes lors des derniers scrutins. Et je ne suis pas certain que la présence d'un drapeau européen dans chaque classe suffise véritablement à encourager l'esprit de citoyenneté européenne...

Mme Cécile Cukierman. Certes ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Requier. Quant à la proposition de listes transnationales dans le cadre d'une circonscription unique à l'échelle européenne, que le Président de la République soutient, mais qui est pour le moment repoussée, elle suscite chez moi les mêmes inquiétudes que chez certains de mes collègues. Il nous faut, en effet, trouver un système qui garantisse bien le pluralisme et la représentativité de tous les États membres. Je pense en particulier aux plus petits d'entre eux. Nous savons que le groupe de Visegrád, qui regroupe quatre pays d'Europe centrale – la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie – s'est farouchement prononcé contre l'année dernière dans une déclaration commune. C'est cependant un travail de réflexion que nous devrions poursuivre d'ici les élections de 2024.

En attendant, au-delà du processus électoral, c'est sur l'idée même d'Europe que nous devons travailler. Le Président de la République l'avait rappelé en 2017, lors de son fameux discours de la Sorbonne, en invitant à « rendre l'Europe à elle-même et à la rendre aux citoyens européens ».

Quand des crises et des défis se dressent face à l'Europe, il faut voir celle-ci comme un rempart, et non comme un bouc émissaire. Dans le monde ouvert d'aujourd'hui, on sait très bien que c'est l'union qui fait la force. N'oublions pas que seule une réponse collective a permis de gérer la crise de la dette et de traiter la crise migratoire.

L'Europe est non pas la raison des problèmes, mais bien la solution aux grands défis. Le repli sur soi que certains prônent serait suicidaire. Il n'y a qu'à voir nos amis britanniques qui doutaient hier de l'Europe et qui doutent aujourd'hui de la sortie de l'Europe.

On ne peut pas nier, bien sûr, que les institutions européennes connaissent une véritable crise de légitimité. À cet égard, je ne pense pas, compte tenu de la crise que traversent nos propres institutions dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes », qu'il soit opportun d'organiser un référendum national le 26 mai prochain, jour des élections européennes. Le RDSE est opposé aux mélanges des genres, qui ne fera que diluer les enjeux européens.

Mes chers collègues, pour terminer, je reprendrai les mots de l'ancien président de la Grèce, Constantin Caramanlis, profondément européen : « Aveuglés par les différences de surface, ils n'ont pas su voir l'unité de la profondeur ».

À l'approche de la campagne européenne, nous devons en effet en revenir aux fondamentaux de l'Union européenne, rappeler que la plupart des États membres partagent un socle de valeurs démocratiques et inciter les dirigeants à fixer rapidement un nouveau cap ambitieux et novateur à notre cher et vieux continent. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

M. Richard Yung, rapporteur. Très bien !

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