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Discussions générales

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Intervention de Stéphane Artano

Stéphane ARTANO

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M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis très heureux que le Sénat puisse étudier la proposition de loi d'Alain Marc – je tiens à le saluer – et du groupe Les Indépendants – République et Territoires qui nous invite, une nouvelle fois, à réfléchir sur le rôle et l'importance que nous souhaitons donner à l'intercommunalité. Éloignée pour certains, faille démocratique pour d'autres, cette dernière n'en reste pas moins un échelon devenu incontournable et incontestable pour les projets de territoires.

Si le fléchage mis en place par loi de 2013 est venu ajouter un lien démocratique aux EPCI à fiscalité propre en permettant l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, force est de constater que cela n'est pas suffisant pour légitimer l'intercommunalité.

Pour corriger les effets pervers des différentes lois de réforme territoriale, comme la loi NOTRe, le Sénat agit et agit bien. Je pense notamment à la proposition de loi discutée au mois de janvier dernier visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires. Celle-ci, en proposant un nouveau calcul prenant en compte non plus seulement le nombre d'habitants, mais également le nombre de communes au sein de l'EPCI, permet une plus juste représentation des petites communes au sein de ceux-ci.

Soyons objectifs : nous ne serions certainement pas ici à débattre de ce texte si le fonctionnement de l'intercommunalité était toujours harmonieux et si l'esprit de coopération qui doit présider à ce fonctionnement n'avait pas été mis à mal par des regroupements forcés, par un agrandissement inconsidéré du périmètre de nombreux EPCI à fiscalité propre et par la multiplication des transferts de compétences obligatoires à leur profit.

Je tiens d'abord à saluer ce texte du groupe Les Indépendants – République et Territoires et le travail réalisé par Dany Wattebled en commission, qui a permis que nous soit soumis en séance un texte pondéré et satisfaisant.

La proposition de loi initiale, en prévoyant qu'un conseil municipal pouvait défaire en cours de mandat un conseil communautaire, créait deux catégories de délégués des communes au sein des intercommunalités. Il avait pour conséquence de porter une atteinte disproportionnée aux conditions d'exercice du suffrage inscrit à l'article 3 de la Constitution en défaisant ce qu'avait fait le suffrage universel. Il laissait également place à l'arbitraire du maire en cas de conflit avec des membres de sa majorité durant le mandat.

Ainsi, le statu quo proposé pour les communes de plus de 1 000 habitants me semble une bonne solution pour deux raisons.

Tout d'abord, dans ces communes, la prime majoritaire vient accorder à la liste arrivée en tête plus de la moitié des délégués à l'intercommunalité. Par ailleurs, dans les rares cas où le maire n'est pas en tête de cette liste, il est dans la grande majorité des cas parmi les suivants dans la liste et fait partie du conseil communautaire.

Nous le savons tous, la situation est tout autre pour les communes de moins de 1 000 habitants et le maintien du régime actuel est alors davantage discutable. En effet, nous faisons face à une crise de vocation chez les maires. Eu égard aux contraintes qui pèsent sur eux, aux administrés plus exigeants, aux obligations toujours plus grandes, il n'est pas rare que nombre d'entre eux abandonnent leur fonction en cours de mandat. Monsieur le ministre, vous avez certainement entendu ces griefs au cours du grand débat. Souvent seuls représentants de leur commune à siéger à l'échelle de l'intercommunalité, les maires y sont remplacés en cas de démission par le suivant dans l'ordre du tableau, qui n'est pas toujours le nouveau maire. Cette situation ne poserait sans doute aucun problème si nombre des leviers de décision, mais également de financement n'avaient pas été transférés à l'échelon intercommunal.

Si tous les conseils municipaux, et pas seulement ceux de la ville-centre, avaient un lien plus étroit avec leur intercommunalité, nous ne débattrions pas non plus de cette nécessaire synergie entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.

Le texte de la commission des lois, en particulier l'article 3 qui permet, en cas d'élection d'un nouveau maire, une nouvelle désignation des délégués au conseil communautaire, dans l'ordre du tableau nouvellement établi, garantira à l'avenir une présence du maire s'il le souhaite au sein de l'EPCI à fiscalité propre dont sa commune est membre. Nous y sommes favorables.

La disposition introduite en commission ouvrant la possibilité d'une conférence des maires sur demande d'au moins 30 % d'entre eux reçoit également notre approbation sur le principe. Il est important que ceux-ci puissent engager un débat sur tout sujet communautaire, dès qu'ils le souhaitent, à l'image de ce qui se pratique au sein des métropoles.

Néanmoins – vous l'avez évoqué, monsieur le ministre –, mon groupe présentera un amendement visant à reprendre la rédaction retenue lors de l'adoption de la loi sur la représentativité des plus petites communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale, proposée par ma collègue Maryse Carrère au mois de janvier dernier.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, de manière globale, le groupe du RDSE, attaché au rôle du maire au sein de l'intercommunalité, votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et de l'Union Centriste.)

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