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Explications de vote

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Explication de vote de monsieur Robert TROPEANO

Robert TROPEANO

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, après trois semaines de discussion pour tenter de corriger un texte profondément injuste. La question des retraites méritait pourtant que l’on s’y attarde et qu’on laisse le Parlement faire son travail. Le président du Sénat n’avait-il pas souhaité que notre Haute Assemblée prenne tout le temps nécessaire à un débat serein ?

Pourtant, monsieur le ministre, non seulement vous n’avez accepté que des modifications très marginales à votre texte, mais surtout – et c’est particulièrement regrettable – vous n’avez pu vous empêcher de « dégainer » l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et de recourir au vote bloqué, synonyme, quoi que vous en disiez, de passage en force et d’outrage au Parlement.

Vous aviez déjà engagé la procédure accélérée sur ce texte, nous privant ainsi d’une deuxième lecture. Une telle attitude montre combien, dans le contexte d’une vaste mobilisation dans tout le pays et sur un pareil texte, qui concerne chaque Français, le Gouvernement est aux abois, il panique, il a peur ! Le recours au vote bloqué est et restera, dans l’histoire parlementaire de notre République, comme une faute politique.

Monsieur le ministre, vous avez refusé d’entendre les millions de Français qui manifestent depuis plusieurs semaines et expriment avec force leurs inquiétudes. Vous vous éloignez chaque jour un peu plus de nos concitoyens. Vous vous coupez des Français. Vous vous réfugiez dans votre tour d’ivoire. Votre réforme des retraites est vouée à l’échec : on ne réforme jamais contre les Français, et vous n’échapperez pas à cette règle historique.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Robert Tropeano. Cette réforme est en sursis, ce Gouvernement est en sursis. Le compte à rebours a commencé il y a déjà plusieurs semaines : ce n’est donc qu’une question de temps !

Pourquoi craindre les Français ? Pourquoi avoir dès le départ organisé un simulacre de concertation, à grand renfort de plan de communication payé par le contribuable ? Pourquoi ne pas faire confiance aux partenaires sociaux et aux forces politiques et aux parlementaires de ce pays ? Pourquoi vouloir à tout prix faire cette réforme toute prête, écrite à l’avance ?

Suivant en cela la volonté du chef de l’État, le Gouvernement n’a pas hésité à organiser, avec des succès très différents, un Grenelle de l’environnement et un grand débat sur l’identité nationale : deux sujets sur lesquels vous avez convié chaque Français à s’exprimer.

Mais, sur le dossier des retraites, rien ! Pas de grand débat national, surtout pas de Grenelle ou d’états généraux des retraites. Manifestement, vous ne vous êtes volontairement pas donné les moyens d’associer les Français à votre réforme.

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Robert Tropeano. Vous avez refusé d’engager le débat alors que cette réforme touche au patrimoine commun de tous les Français. Comment s’étonner aujourd’hui qu’ils descendent par millions dans la rue ? Quelle erreur majeure de gouvernance et, surtout, quel gâchis ! Car, mes chers collègues, rares sont nos concitoyens qui ne souhaitent pas réformer les retraites. Une réforme est nécessaire et nul ici ne dit le contraire !

La réforme qui nous est proposée est profondément injuste. Elle est injuste parce que vous reportez sur les salariés et les classes moyennes l’essentiel du poids de la réforme ; parce que le recul de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans pénalise les salariés qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont des emplois pénibles, les jeunes, les seniors et ceux qui auront les carrières les plus morcelées ou précaires, lesquels consentiront en proportion un effort plus important que les autres – bien entendu, je pense tout particulièrement aux femmes.

Les concessions que vous avez consenties aux parents qui ont eu trois enfants et aux parents d’enfant handicapé sont infimes au regard de ce qu’il aurait été nécessaire de faire. Il fallait aller plus loin, beaucoup plus loin.

Votre projet de réforme ne permettra pas de pérenniser notre système par répartition. Il serait judicieux de nous inspirer des différentes solutions retenues par certains de nos partenaires européens. C’est pourquoi nous avons voté les amendements prévoyant une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique. Le groupe du RDSE avait d’ailleurs déposé un amendement qui allait en ce sens et nous militons pour un système par points.

Votre réforme est vouée à l’échec. Les Français n’y croient pas, ils n’en veulent pas ! Seul un système juste permettra de trouver les moyens de son financement, et ces moyens dépendent notamment du retour de la croissance. C’est avant tout en sortant de la politique d’austérité générale qui touche l’Europe et en activant la croissance que nous pourrons augmenter le nombre d’emplois et donc celui des cotisants.

Or, à aucun moment, votre réforme ne prend en compte ces paramètres.

Il faut en finir avec votre politique de rigueur. Il faut une politique volontaire de relance pour retrouver le chemin de la croissance, de l’emploi et, ainsi, financer les retraites des Français. Toute autre solution serait insuffisante et sans réelle ambition pour sauver le système par répartition.

Le recul de l’âge de départ à la retraite n’a aucun sens si plus de la moitié des personnes de 57 à 60 ans ne travaillent plus et si les jeunes de 20 à 30 ans peinent à entrer sur le marché du travail.

Par ailleurs, la spéculation financière effrénée qui est à l’origine de la crise économique actuelle aurait dû vous conduire à taxer plus largement les revenus de la sphère financière.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Robert Tropeano. Si vous ne nous aviez pas censurés, nous aurions pu notamment débattre sur le fond de l’un des amendements du RDSE visant à intégrer une taxe anti-spéculative au cœur d’un de nos dispositifs fiscaux en vue de trouver de nouvelles recettes pour financer les retraites.

Monsieur le ministre, l’exigence de justice sociale n’a pas été au cœur de nos débats. Vous l’aurez compris, la grande majorité des membres du groupe du RDSE votera résolument contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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