LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste
Motions
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers 15 Février 2012
Explication de vote de François Fortassin sur la motion tendant à opposer la question préalable
François FORTASSIN
Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
M. François Fortassin. En utilisant, dans son intervention, un ton que n'aurait pas renié Louis Jouvet (Sourires.), notre collègue Louis Nègre m'a rappelé ces envolées lyriques qui avaient cours sous la iiie République. (Nouveaux sourires.)
Penser qu'il pourrait être facile de nous rouler dans la farine et de nous faire croire que cette proposition de loi n'est pas un texte de pure opportunité,...
M. Pierre Hérisson. Mais non !
M. François Fortassin. ... c'est vraiment nous prendre pour des attardés mentaux ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
Il est vrai que le Gouvernement nous a habitués à ce genre de pratique.
M. Thierry Mariani, ministre. Non !
M. François Fortassin. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous citer un exemple.
Sur l'initiative de notre collègue Jacques Mézard, président de notre groupe, nous avons formé un recours contre la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.
M. Louis Nègre. Cela n'a rien à voir !
M. François Fortassin. Or le Gouvernement vient d'adresser au Conseil constitutionnel ses observations, apportant ainsi la preuve que ce texte était bien un projet de loi déguisé en proposition de loi.
Puisqu'il n'est pas question qu'on nous fasse le coup deux fois, nous voterons majoritairement pour cette motion tendant à opposer la question préalable.
Moi-même, je ne suis ni pilote ni contrôleur aérien ; je suis un simple usager confronté à ces problèmes. De fait, si vous aviez déposé cette proposition de loi voilà six mois, je l'aurais votée ! (Exclamations et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Quel aveu !
