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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

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Dans le débat, la parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.

M. Alain Bertrand. Monsieur le Premier ministre, je tiens à vous remercier, en mon nom, au nom de mon groupe et, peut-être, au nom des autres sénateurs, pour les propos que vous avez tenus sur la Haute Assemblée.

Les dernières élections présidentielle et législatives ont porté Emmanuel Macron à l'Élysée et lui ont donné une large majorité.

Les Français nous ont envoyé le double signal d'une exigence de résultats et d'une stratégie politique visant au rassemblement. Ils ont choisi de s'attaquer au chômage et de maintenir les fondamentaux de notre République sociale. Ils ont approuvé une stratégie de dédramatisation et de fertilisation de la vie politique, en répondant au président Macron qu'il fallait effectivement dépasser les anciens clivages entre droite et gauche pour plus d'efficacité.

Les Français nous invitent à privilégier ce qui nous rassemble et nous commandent d'obtenir des résultats.

Dans votre discours de politique générale, monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué une première thématique, la confiance.

Vous avez reconnu les progrès réalisés au cours des dernières années, mais indiqué qu'il fallait en faire d'autres. Nous vous soutiendrons dans votre volonté de restaurer la confiance dans l'action publique, tout en proposant des amendements sur certains sujets.

Par ailleurs, nous sommes comme vous opposés au voyeurisme et à l'absolue transparence. Nous devons tout autant reconnaître l'absolue honnêteté et le formidable travail de nos élus sur tout le territoire. Faire progresser la transparence, oui ; l'inquisition, non ! (M. Roger Karoutchi rit.)

Vous avez évoqué la réforme de la justice, qui se meurt par endroits, faute de moyens ou du fait de la disparition de tribunaux d'instance ou de grande instance. Nous soutiendrons la loi quinquennale de programmation des moyens de la justice, la création de 15 000 places supplémentaires de prison et la réforme constitutionnelle renforçant l'indépendance des magistrats. Nous partageons, bien sûr, les objectifs de rapidité et d'efficacité des actions en matière de terrorisme et de grande criminalité.

N'oubliez pas, monsieur le Premier ministre, que la justice s'exerce sur tout le territoire. Nous serons attentifs à ce que tout ne se concentre pas dans les métropoles, les capitales régionales ou les agglomérations.

S'agissant de la confiance, toujours, vous avez raison de penser qu'il faut rassurer les Français quant à l'avenir de la sécurité sociale ou du régime de retraite. C'est le cœur de notre république sociale !

Vous entendez éviter l'exclusion des soins et l'actuel accroissement des inégalités. Nous avons envie de vous soutenir sur ces sujets, mais la promesse d'une réduction de la fracture territoriale et d'une lutte contre les déserts médicaux nous a souvent été faite… Pour ce qui est du tabac, on sait que la seule augmentation des prix ne suffit pas.

Si je peux me permettre, monsieur le Premier ministre, soyez donc performant et rapide !

N'oubliez pas nos montagnes, nos ruralités, les transports héliportés, les hôpitaux locaux, la banlieue – la ruralité ne s'oppose ni à la métropole ni aux banlieues.

Sous ces réserves, donc, nous sommes avec vous et entendons aussi souligner que les hôpitaux – j'en préside un – travaillent avec un personnel en souffrance et des moyens réduits d'année en année.

J'en viens à un sujet sur lequel vous avez insisté dans votre prise de parole, et je vous en remercie : le lien entre État et territoires.

À l'instar du président Emmanuel Macron lors de son discours devant le Congrès – j'y ai été particulièrement attentif –, vous nous dites : « Confiance, liberté, partenariat, effacement du fossé entre métropole et ruralités ».

Ces ruralités, vous les appelez « France périphérique » ; au sein du groupe du RDSE, loin de les considérer comme des territoires à la marge, nous les appelons « le cœur de la France ». Les ruralités sont l'hinterland des métropoles, pas leurs dépendances !

Les idées avancées – encouragement des partenariats, expérimentations – sont bonnes. Le Président de la République a même évoqué des « pactes girondins », donc des pactes de décentralisation, de « démétropolisation », pourrais-je dire, de confiance avec les collectivités.

De ce point de vue, vous avez raison, la conférence des territoires pourrait être décisive à bien des égards.

Toutefois, des interrogations subsistent sur le financement des collectivités, mentionné tout à l'heure, notamment l'aide apportée aux départements les plus ruraux pour faire face au transfert de charges de l'État. S'y ajoutent d'autres interrogations sur la prise en compte des charges de centralité – vous en avez aussi dit un mot en évoquant les bourgs-centres – et sur la révision des dotations de solidarité rurale, dont on parle depuis déjà très longtemps.

Par ailleurs, une large partie du territoire rural, les zones montagneuses et toutes les ruralités, est touchée par un fort sentiment d'abandon. Nous vous suggérons donc, à partir des travaux de la conférence des territoires, de réfléchir à une loi d'avenir sur les ruralités qui permettrait à votre gouvernement de répondre à cette attente colossale d'une très grande partie de la France, de remédier à un sentiment politiquement destructeur puisqu'il renvoie vers les extrêmes.

Votre seconde thématique est celle du courage.

Nous sommes favorables à la sortie de l'état d'urgence au 1er novembre, à condition, bien sûr, de muscler l'arsenal législatif contre le terrorisme et l'insécurité, et de simplifier les procédures administratives imposées aux forces de sécurité.

Au sujet des migrants, nous soutenons la tradition d'accueil, la solidarité et la responsabilité affichées dans les actions que nous menons avec nos partenaires européens et qui, parfois, appelleraient une plus grande rapidité dans la mise en œuvre. Pour autant, sans angélisme, il convient d'accélérer les procédures et d'éviter les confusions avec les migrants économiques. Comme vous l'avez dit très justement : « Accueillir, oui, bien sûr. Aider, oui, évidemment. Subir, non, jamais ! »

Comme vous, nos constats sur l'école et l'enseignement sont parfois négatifs : absence de maîtrise de l'écriture et de la lecture, instabilité des organisations scolaires, baccalauréat désuet, échec important à l'université.

Les solutions que vous avancez, monsieur le Premier ministre, sont intéressantes. Nous vous suggérons d'aller plus loin, de frapper plus fort, plus définitivement, et comme pour la santé, d'envisager un véritable parcours de réussite scolaire pour tous, qui pourrait aussi commencer par une loi sur l'éducation parentale.

Nous approuvons également l'idée d'un nouveau service national pour tous.

Sur le modèle social, monsieur le Premier ministre, vous auriez pu choisir de commencer par la phrase suivante : « Les Français souffrent », ceux qui n'ont pas d'emploi comme ceux qui ont un emploi peu ou mal rémunéré.

La rénovation sociale que vous proposez en quatre points – dialogue social, pouvoir d'achat, sécurisation des parcours professionnels, système de retraite plus juste – est pertinente. Concertez et, là aussi, essayons d'aller vite !

Un point essentiel, il n'y a pas d'autre voie, et c'est ce que vous proposez, que de rendre du pouvoir d'achat aux Français. Sans cela, sous la pression des souffrances, des doutes, de l'absence de résultats et des extrémismes qui y travaillent, le corps social éclaterait.

Nous l'avons dit, nous soutenons les propositions consistant à accorder plus de liberté, alléger les charges et la taxation des entreprises, en un mot donner de l'agilité. Mais ce soutien n'est valable que si l'on s'attaque au chômage, certes, mais aussi aux bas salaires et aux faibles revenus, ce qui figure bien dans vos propositions.

La clef du succès est donc double, vous le savez. Il faut de l'équilibre.

S'agissant des finances, brièvement, vous avez rappelé que la dette s'élevait à 2 147 milliards d'euros et fixé un objectif de réduction du déficit annuel de l'État sous la barre des 3 % du produit intérieur brut. Nous ne pouvons que partager cet objectif.

Vous nous annoncez une baisse des prélèvements obligatoires de 20 milliards d'euros d'ici à 2022, avec trois leviers : la masse salariale du secteur public, les niches fiscales, les périmètres des politiques publiques.

Nous sommes très attachés, au RDSE, au signal républicain et à la fonction publique. Si des économies sont à dégager sur la fonction publique, cela ne peut être au détriment des ruralités, dans lesquelles celle-ci est déjà « à l'os ».

Nous vous invitons donc à privilégier l'abandon de certaines niches fiscales, sans efficacité réelle sur l'emploi, la redéfinition du périmètre des politiques publiques et, surtout, la réduction drastique du nombre – surréaliste – d'agences de tout poil et de comités Théodule existant dans notre pays.

La conquête constitue votre dernière thématique.

Nous partageons vos ambitions sur le plan économique. Il ne fait pas de doute que nous pouvons faire beaucoup mieux et créer plus d'emplois dans ce pays : alléger les charges salariales, réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, supprimer le régime social des indépendants, ou RSI, protéger l'épargne productive, lancer un plan d'investissement de 50 milliards d'euros.

En revanche, les membres de mon groupe et moi-même tremblons un peu quand vous évoquez le numérique : cette promesse nous a déjà été faite au moins une vingtaine de fois dans cet hémicycle ! Or nous représentons de nombreux territoires dans lesquels, sans même parler du numérique, la téléphonie mobile, parfois fixe, ne passe pas.

Vos pistes sont bonnes, mais, monsieur le Premier ministre, commencez par le commencement ! Commencez par ceux qui souffrent le plus, non par ceux qui disposent déjà d'un équipement abondant, et n'oubliez pas de rattraper le retard en termes d'aménagement du territoire !

Sur le plan écologique, vous êtes réaliste et ambitieux.

En matière de logement, nous vous félicitons pour l'accélération des procédures. Mais vous devriez prendre l'engagement de diviser par deux tous les délais administratifs conditionnant des réalisations dans ce pays : permis, recours, autorisations, enquêtes, etc. Notre pays va à un train de pays riche ; il ne l'est plus, il faut accélérer !

Dans le domaine de l'agriculture, parmi les problèmes que vous avez évoqués, la répartition inégalitaire de la valeur entre producteurs et distributeurs, le dumping social et la prolifération des normes sont essentiels. Les États généraux de l'alimentation et de l'agriculture représentent, à ce titre, une excellente initiative.

Enfin, si nous sommes radicalement attachés à l'Europe au sein du RDSE, nous sommes aussi farouchement déterminés à ce que notre pays se montre plus ferme envers nos amis et partenaires allemands, et tout aussi ferme dans la négociation du Brexit avec nos amis et alliés britanniques.

Comme le Gouvernement, notre groupe réunit des progressistes de tout bord : des radicaux-socialistes, des membres du parti Les Républicains, à l'instar de notre président, Gilbert Barbier, que je salue – je salue également Jacques Mézard, notre ancien président –, et des personnalités de gauche très connues comme Robert Hue et Pierre-Yves Collombat.

Ce groupe étant pluraliste, une minorité de nos membres ne partage pas la position que je viens d'exprimer. Pour rapporter leur position, j'indiquerai qu'ils considèrent votre politique comme une continuité des politiques antérieures et doutent qu'elle permette de sortir le pays de sa langueur économique.

Le RDSE, plus vieux groupe du Sénat, héritier des grandes traditions républicaines, va donc majoritairement vous soutenir, monsieur le Premier ministre,…

M. Alain Gournac. C'est un peu long !

M. Alain Bertrand. … et spéculer sur votre réussite. Nous voulons, nous aussi, redonner confiance et « une place » à chacun des Français et à chacun des territoires.

M. le président. Attention au dépassement du temps de parole !

M. Alain Bertrand. Je conclus, monsieur le président.

La République est un idéal partagé. Nous serons à vos côtés et, à l'heure où les Français demandent de l'efficacité et des résultats effectifs, peut-être devrez-vous faire preuve d'adaptabilité. Mais ensemble, nous pouvons réussir.

C'est ce que le RDSE souhaite pour le président Macron, pour votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe La République en marche. – Mme Michèle André et M. Didier Guillaume applaudissent également.)

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