Accueil » Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Scrutins publics

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Scrutin n° 141 sur l'ensemble du projet de loi

Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 292
Pour : 186
Contre : 106

Le Sénat a adopté Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 14 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mme Josiane Costes, MM. Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Michel Pélieu, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

<<< Revenir à la liste