Accueil » Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Scrutins publics

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

Scrutin n° 144 sur l'ensemble du projet de loi organique

Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 310
Pour : 306
Contre : 4

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 9 - MM. Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Mmes Josiane Costes, Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Michel Pélieu, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Contre : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol
Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

<<< Revenir à la liste