LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste
Rapports
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes 10 Juin 2010
Rapport d'information n° 553 (2009-2010) fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Françoise LABORDE
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des lois pour donner un avis sur les propositions de loi :
- n° 340 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes ;
- et n° 118 (2009-2010) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste.
Conformément à la saisine de la commission des lois, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.