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Projet de loi de finances pour 2012 - Justice : protection judiciaire de la jeunesse 17 Novembre 2011

Avis n° 112 (2011-2012), tome XIV de monsieur Nicolas Alfonsi, fait au nom de la commission des lois

Nicolas ALFONSI

http://www.senat.fr/rap/a11-112-14/a11-112-141.pdf

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