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Débat d'orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l'OTAN

Jean-Pierre CHEVENEMENT

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le retard avec lequel ce débat intervient - non pas à la veille, mais au lendemain du sommet de l'OTAN à Lisbonne -, nous place devant le fait accompli.

Nous sommes pris dans un engrenage.

La déclaration du sommet de Lisbonne entérine à travers le prétendu « nouveau concept stratégique de l'OTAN » la transformation de celle-ci en une alliance globale et multifonctionnelle, à la fois militaire et civile, contre une gamme de menaces aussi diverses qu'imprécises, à l'intérieur des frontières de l'OTAN comme à l'extérieur, doublonnant l'ONU et réduisant l'Union européenne à une fonction complémentaire et subordonnée. Voilà la vérité !

La décision a été prise à Lisbonne de développer une capacité de défense antimissile « pour protéger les populations, le territoire et les forces de tous les pays européens de l'OTAN ». C'est la doctrine américaine de défense des territoires.

Cette nouvelle mission ne correspond pas à notre doctrine de défense, qui repose d'abord sur la dissuasion.

La déclaration de Lisbonne s'inscrit pleinement dans les perspectives fixées par le Président Obama d'un « monde sans armes nucléaires » - bien loin de devoir se concrétiser d'ailleurs, il y a la diplomatie déclarative et la réalité de ce que l'on fait - et « d'une réduction de notre dépendance, dans la stratégie de l'OTAN, à l'égard des armes nucléaires ». « La défense antimissile deviendra partie intégrante de notre posture générale de défense ». C'est le texte de la déclaration de Lisbonne.

Il est fait allusion à « une combinaison appropriée de forces conventionnelles, nucléaires et de défense antimissile ». C'est exactement la doctrine américaine, si vous vous référez à la Nuclear Posture Review parue en avril 2010. Nous y sommes, monsieur le ministre d'État. (M. le ministre d'État fait un signe de dénégation.) La réduction de la place du nucléaire a son envers, que chacun connaît bien : c'est tout simplement l'augmentation de la possibilité des guerres conventionnelles.

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Vive la prolifération !

M. Jean-Pierre Chevènement. Le concept américain repose sur une triade : les armes nucléaires, dont les États-Unis déclarent vouloir réduire le rôle, les armes conventionnelles de nouvelle génération, Prompt Global Strike, dont le rôle serait appelé à s'étendre et, enfin, la défense antimissile balistique, qui permet aux États-Unis avec un budget représentant, à lui seul, l'équivalent de tous les autres, d'arroser leurs industries de haute technologie. M. Daniel Reiner l'a très bien expliqué, je n'y reviens pas.

C'est en même temps pour les États-Unis le moyen de se subordonner leurs alliés, si tant est qu'ils font l'objet d'une menace : le Japon et la Corée du Sud sans doute par rapport à la Corée du Nord ; Taïwan et les pays du Sud-Est asiatique par rapport à la Chine ; les pays du Golfe par rapport à l'Iran ; l'Europe par rapport à l'Iran...

M. Didier Boulaud. Le Groenland !

M. Jean-Pierre Chevènement. Nous savons très bien que les missiles iraniens n'ont pas la portée qui leur permettrait d'atteindre le territoire européen, sauf si, comme un certain nombre d'éléments l'ont révélé récemment - je vous demande, de nous le confirmer, monsieur le ministre d'État - la Corée du Nord avait vendu des missiles longue portée à l'Iran. Cela demande à être vérifié et, à l'évidence, cette menace pour réelle qu'elle puisse être à terme n'est pas immédiate.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Il ne faut pas attendre qu'ils nous tombent dessus !

M. Jean-Pierre Chevènement. La Russie n'est plus considérée comme une menace, bien que l'on ne sache pas ce que seront demain les relations américano-russes.

M. Didier Boulaud. Cela dépend !

M. Jean-Pierre Chevènement. Par conséquent, nous avons une défense antimissile qui correspond à la volonté des États-Unis de soumettre les alliés à leur hégémonie.

Les États-Unis jouent le rôle du réassureur en dernier ressort, ce qui ne va pas sans quelques contreparties, le fameux burden sharing, le « partage du fardeau ». Cela peut ne pas se traduire sous forme de budget militaire, mais le rôle du dollar, par exemple, la planche à billets, le financement du déficit américain grâce à des bons du Trésor que nous sommes aussi heureux que d'autres d'acheter, n'est-ce pas une forme de vassalisation subtile ?

Il ne faut pas se faire d'illusions sur ce qui est en train de se passer. La France avait toujours été réservée, pour ne pas dire hostile, au bouclier spatial américain, et ce dès 1984. Son langage a évolué. Le Président de la République, dans son discours de Cherbourg, a admis que la défense antimissile pouvait être un « complément » de la dissuasion nucléaire française, mais en aucun cas un substitut. L'argument est connu : la possession d'un glaive ne dispense pas de se donner la protection d'un bouclier.

M. de Rohan a rappelé qu'il y avait bien une défense antiaérienne, pourquoi pas une défense antimissile ? Sauf que là, on se place par rapport à une menace qui toucherait nos intérêts vitaux. Mais, à mon sens, la dissuasion est un bouclier aussi, dans la mesure où elle dissuade l'agresseur de passer à l'acte. Nous avons donc deux boucliers, dont l'un évidemment répond à un concept différent de l'autre : une arme de non-emploi, d'un côté, une arme de défense classique, de l'autre.

Dans la lutte entre le glaive et le bouclier, il n'y a pas d'exemple que le glaive ne l'ait pas, en définitive, emporté. On sait par des renseignements puisés aux meilleures sources - M. le président de la commission ne me démentira pas - que les interceptions réalisées par les États-Unis, dans des conditions d'exercice, ne réussissent qu'à 80 % seulement. L'étanchéité du bouclier spatial n'est donc pas parfaite.

L'argument selon lequel la défense antimissile permettrait de rester en dessous du seuil nucléaire est quelque peu spécieux : ne pourrait-il passer pour un encouragement à l'agression ?

Autre argument : cette défense répondrait à la demande de protection des populations. Un responsable de votre ministère a évoqué, monsieur le ministre d'État, la chute d'un missile classique sur Aix-en-Provence. (Sourires.) Mais, que je sache, les habitants d'Aix-en-Provence ne se sentent pas aujourd'hui particulièrement menacés. Ils font confiance, comme le reste de la population française, à la dissuasion pour assurer leur protection, y compris contre l'Iran, s'il advenait que ce pays s'en prenne un jour à nos intérêts vitaux.

Par ailleurs, on évoque le souci de sécurité exprimé par nos alliés en Europe. Encore faudrait-il que ceux-ci commencent par renoncer à contester le principe même de la dissuasion nucléaire, alors qu'ils ne disposent d'aucune garantie fiable en dehors de celle-ci.

Loin d'être complémentaire de la dissuasion, la défense antimissile pourrait se révéler contradictoire, par le coût financier prohibitif qu'elle représente potentiellement et par le sentiment de fausse sécurité qu'elle ne manquerait pas d'entraîner dans l'opinion, en créant un syndrome « ligne Maginot ». Il suffit d'ailleurs pour s'en convaincre de voir que les pays partisans de la défense antimissile en Europe sont ceux qui consacrent le moins d'efforts à leur défense.

Quels sont les faits nouveaux qui pourraient justifier l'adhésion de la France à la défense antimissile ?

Le premier fait nouveau est l'évolution de la menace, du fait de la prolifération balistique. Loin de moi la volonté de contester que la Corée du Nord et l'Iran ont fait un certain nombre de progrès dans les domaines, notamment, de la séparation des étages et du carburant solide. D'autres pays vendent des missiles et, par conséquent, contribuent à une certaine menace, bien que, à mon sens, le territoire national ne soit pas aujourd'hui menacé.

Le deuxième fait nouveau concerne nos industries de défense, et tout a été dit sur ce sujet. Elles veulent, bien sûr, rester dans la course, mais à quel prix ? Nous ne pouvons pas payer le même prix que les États-Unis. Et pour quoi faire ? Il faut trouver un bon équilibre entre le souci de notre sécurité et les dépenses faramineuses qu'il faudrait engager pour « rester dans la course ».

Le troisième fait nouveau, c'est la volonté du Président de la République de réintégrer l'OTAN, devenue l'instance d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de défense des pays de l'Union européenne.

Nous sommes coincés !

Nous allons payer 200 millions de dollars - c'est que l'on nous dit - pour l'accès au système de commandement et de contrôle, dit C2. Cela fait 25 millions pour la France, si mes calculs sont bons.

En fait, le coût est évidemment sous-évalué. La seule défense de théâtre pourrait coûter 833 millions d'euros, ce à quoi il faudrait ajouter le coût des phases 3 et 4, qui, lui, sera tout à fait exorbitant, et il n'est pas chiffré.

Rappelons que l'OTAN accuse cette année un déficit de 650 millions d'euros, qui pourrait atteindre 1,4 milliard d'euros en 2011. L'étude de faisabilité d'un système de défense antimissile commandée au sommet de Strasbourg-Kehl n'est pas achevée ; l'architecture n'est pas définie ; le contrôle politique pas davantage, et personne ne se fait d'illusion, monsieur le ministre d'État : la décision sera, bien évidemment, américaine, qu'elle soit celle du Président des États-Unis ou celle du Commandant suprême des forces alliées en Europe, le SACEUR.

Compte tenu des implications financières prévisibles et de la crise des finances publiques, il y a là une certaine responsabilité : elle sera la vôtre et vous allez devoir l'assumer, monsieur le ministre d'État. Je me permets de vous le dire très franchement.

Nous n'avons pas à légitimer ni même à cautionner un projet d'extension au territoire de l'Europe de la défense antimissile américaine. Nous n'en avons pas les moyens, les autres pays européens non plus. Nous vous faisons confiance, si je puis dire, pour appuyer sur la pédale de frein !

Par ailleurs, quelles que soient les précautions oratoires - l'OTAN alliance nucléaire, tant qu'il y aura des armes nucléaires - nous n'avons pas réussi à faire inscrire dans la déclaration finale du sommet de Lisbonne le fait que la défense antimissile était un complément et, en aucun cas, un substitut à la dissuasion. La réalité est à l'inverse : le ralliement au principe de la défense antimissile contribuera à l'érosion politique de la dissuasion française, en France, dans l'opinion publique, et en Europe, où le sentiment d'une fausse sécurité venue d'ailleurs sapera ce qui reste d'esprit de défense.

J'ajoute les risques d'une course aux armements, rappelée par le Président Medvedev et le Premier ministre Poutine. Il faut écouter ce que disent les responsables d'un grand pays comme la Russie, monsieur le ministre d'État.

Je ne veux pas être négatif par principe, une défense de théâtre correspond certainement à un besoin de protection de nos forces, voire de sites sensibles. Nous disposons d'un savoir-faire certain avec le système de défense antimissile SAMP/T. Il est donc envisageable d'accélérer la réalisation du radar M3R, si nous en avons les moyens, afin de pouvoir nous acquitter en nature, si c'est possible, de notre contribution au programme ALTBMD, Active Layered Theater Ballistic Missile Defence, de l'OTAN, qui correspond à une défense de théâtre, c'est-à-dire à un autre concept. Mais il n'y a pas de raison de s'engager plus avant.

J'incline à partager l'avis du président de la commission des affaires étrangères quant à l'acquisition d'une capacité d'alerte spatiale dans la seconde moitié de la décennie, à condition qu'on ne se laisse pas entraîner dans des projets d'interception dans l'exo-atmosphérique, où les Américains ont englouti des moyens sans commune mesure avec les nôtres.

Enfin, nous pouvons continuer à développer nos capacités d'interception dans les couches moyennes-hautes de l'atmosphère.

Un projet a été élaboré par les industriels de défense. Mesurons-le à l'aune de nos besoins de sécurité. Nous devons rester performants sans nous laisser happer par l'engrenage d'une course aux armements.

Je passe sur la coopération européenne évidemment souhaitable et je conclus en disant que vous devez veiller, monsieur le ministre d'État, à ce que la France ne se laisse pas entraîner dans un engrenage non maîtrisable. Le monde sans armes nucléaires, dont le Président Obama avait dessiné la perspective à Prague, ne s'est pas rapproché. Il sera très difficile au Président Obama, vous le savez, de faire ratifier le traité d'interdiction des essais nucléaires, compte tenu de la très faible majorité dont il dispose au Sénat. Les pays d'Asie continuent de développer leurs arsenaux. La sagesse populaire nous rappelle qu'il ne faut jamais lâcher la proie pour l'ombre.

Dans une période d'austérité où nos finances publiques sont mises à rude épreuve, si la France s'engageait dans cette doctrine plus avant que je ne l'ai dit, monsieur le ministre d'État, ce serait totalement incompréhensible pour l'opinion et vous saperiez ainsi le consensus national sur la défense que nous avons eu beaucoup de peine à réunir, et à maintenir.

Nous jugerons donc, monsieur le ministre d'État, la politique du Gouvernement sur les actes, sur votre capacité à ne pas nous laisser entraîner sur la voie dangereuse qui a été ouverte à Lisbonne. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG ainsi que sur quelques travées de l'UMP.)

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