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Débat de politique étrangère

Jean-Pierre CHEVENEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur la situation passablement chaotique qui se développe en Libye depuis la chute de Mouammar Kadhafi : arrestations arbitraires ; actes de torture relevés par des organisations humanitaires telles qu'Amnesty International ou Human Rights Watch, comme ceux qui ont laissé mort l'ancien ambassadeur libyen à Paris, M. Brebech, le 20 janvier 2012 à Zentane, ville où se trouve par ailleurs détenu Saïf al-Islam Kadhafi ; traitement raciste de travailleurs africains ; heurts armés, comme dans la ville de Bani Walid, où un « conseil des anciens » issu de la tribu des Warfalla semble désormais s'être affranchi de l'autorité du gouvernement de transition ; développement des féodalités locales fragmentant le pays ; dissémination d'armes dans la bande sahélienne, avec les menaces qui recommencent à peser sur le Mali, le Niger, le Tchad ; dissensions, enfin, à l'intérieur du Conseil national de transition, le CNT, lequel vient d'adopter une loi électorale fondée sur un système de listes pour élire la prochaine assemblée constituante. Or ce système de listes, adopté sous la pression des Frères musulmans, ne peut évidemment que profiter à ces derniers.

Le CNT a aussi décidé de faire de la charia la source principale du droit et d'autoriser de nouveau la polygamie, que la Libye était, avec la Tunisie, le seul pays arabe à avoir aboli.

Vous nous direz, monsieur le ministre d'État, s'il s'agit bien là du résultat qui était recherché...

M. Alain Juppé, ministre d'État. Vous auriez préféré maintenir Kadhafi au pouvoir ?

M. Jean-Pierre Chevènement. Si tel n'est pas le cas, pouvez-vous nous indiquer les démarches que le Gouvernement a entreprises auprès des autorités libyennes pour faire respecter les doits de l'homme, dont se réclamait la révolution libyenne, soutenue par l'OTAN.

Nous ne pouvons que nous interroger sur le fait de savoir s'il n'eût pas mieux valu, à l'été 2011, rechercher une issue politique, comme vous en aviez vous-même exprimé l'intention, déclarant ainsi le 12 juillet à la tribune du Sénat : « L'intervention militaire n'est qu'un moyen (...) et non une fin. La fin c'est la recherche d'une solution politique. » Vous évoquiez alors un processus politique, souhaitant qu'une force de stabilisation internationale, de préférence une force de l'ONU, soit dépêchée sur place. C'eût été une solution plus sage !

En réalité, nous sommes allés bien au-delà de la « responsabilité de protéger », sur laquelle se fondait la résolution 1973.

Vous avez interprété celle-ci comme si elle permettait le fameux regime change, le changement de régime, contraire au principe de non-ingérence qui, jusqu'à nouvel ordre, guide la doctrine de l'ONU et constitue un principe de notre politique extérieure réaffirmé constamment, y compris par l'un de vos prédécesseurs, M. Kouchner, à l'occasion d'un communiqué franco-chinois signé en avril 2009.

J'ai encore en tête la déclaration de M. le Premier ministre, le 22 mars 2011, devant le Sénat : « Nous appliquons toute la résolution 1973 et rien que la résolution 1973 ». Or nous l'avons appliquée de manière très extensive et ce jusqu'au-boutisme a favorisé le désordre actuel.

Est-il trop tard pour revenir sur le passé ? Non, car en allant bien au-delà de la résolution 1973, vous avez discrédité la « responsabilité de protéger », que l'ONU avait adoptée en 2005, notion qu'elle distinguait bien évidemment du prétendu « droit » ou « devoir d'ingérence ».

La distorsion que l'on a fait subir à ce principe de la « responsabilité de protéger » est telle que l'un de ses vrais inspirateurs, l'ancien ministre des affaires étrangères australien M. Gareth Evans, s'en est ému dans un article récent.

Et nous voilà projetés au cœur du drame syrien ! La « responsabilité de protéger » y serait bien utile, mais elle ne peut s'exercer du fait de l'obstruction de pays comme la Chine et la Russie, lesquelles s'étaient abstenues, le 17 mars 2011, lors du vote de la résolution 1973 relative à la Libye.

M. Alain Juppé, ministre d'État. Alors, il ne fallait pas intervenir en Libye, mais il faudrait le faire en Syrie ?

M. Jean-Pierre Chevènement. Le précédent libyen pèse lourd en Syrie.

La Russie soutient, certes pour des raisons intéressées, le régime de Bachar Al-Assad contre ce qu'elle appelle l'« ingérence étrangère », laquelle est en fait une révolution populaire où s'affirment des éléments islamistes extrémistes.

Au-delà de la revendication de la liberté et de la démocratie pour le peuple syrien, n'y a-t-il pas des forces qui veulent transformer la Syrie en champ clos d'une rivalité autrement plus décisive, comme l'a relevé à juste titre M. Pozzo di Borgo, entre l'Iran et l'Arabie Saoudite ?

Ne peut-on craindre en toute lucidité, à la lumière de l'évolution de l'Irak, les conséquences qui s'ensuivront à terme pour des minorités, notamment chrétiennes, au sort desquelles la France déclarait n'être pas indifférente ?

On en vient ainsi naturellement à l'Iran. La France se situe à l'avant-garde de l'embargo décrété par l'Union européenne sur le pétrole iranien, sous le prétexte de conduire ce pays à la table des négociations et d'éviter ainsi des frappes israéliennes.

Cette attitude, qui s'insère dans une logique de surenchère, ne garantit pas la suite, mais comporte, dans l'immédiat, un effet certain qui ira à l'inverse du but recherché : les puissances asiatiques, à commencer par la Chine, occuperont dans le Golfe arabo-persique la place laissée vide par les occidentaux.

M. Aymeri de Montesquiou. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Chevènement. Une nouvelle étape de la « désoccidentalisation » du monde se profile ainsi à l'horizon, ce qui explique peut-être, pour partie, une plus grande retenue américaine.

Dans le même temps, dans le contexte des retraits occidentaux d'Afghanistan, se lève chez les Iraniens la crainte d'un encerclement de leur pays par un intégrisme sunnite dominé par l'alliance du Pakistan et de l'Arabie Saoudite. À cet égard, je me demande si la France a bien mesuré les risques d'engrenage ?

On comprend dès lors la circonspection de la Turquie de M. Erdogan, laquelle a pris une position d'arbitre. Elle est évidemment une puissance d'équilibre dans la région. Était-il alors bien judicieux de nous la mettre à dos par le vote d'une loi prétendant écrire l'Histoire ?

Cette politique porte la marque d'une improvisation et d'une incohérence qui ne vous ressemblent pas.

M. Alain Juppé, ministre d'État. Effectivement, c'était à l'origine une proposition de loi socialiste !

M. Jean-Pierre Chevènement. Il serait temps que la France revienne à une politique à la fois plus réaliste et plus proche des principes qui sont traditionnellement les siens : refus de l'ingérence, respect de l'autodétermination des peuples et protection égale de tous.

Une certaine retenue, accompagnée d'un effort lucide d'impartialité et d'objectivité, serait plus conforme à nos intérêts qu'une diplomatie qui semble puiser son inspiration plutôt dans une forme d'interventionnisme expéditif, proche de celui qui fut pratiqué en 2003 par les néoconservateurs américains, que dans la tradition réaliste de notre politique étrangère, dont nous pensions qu'elle était aussi la vôtre.

Monsieur le ministre d'État, rassurez-nous et dites-nous que, sous le voile des apparences, c'est bien toujours le cas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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