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Débat sur l'avenir du service public ferroviaire

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe CRC d’avoir pris l’initiative de ce débat. Le train et le service public, c’est un thème qui nous rassemble, un sujet au présent et un sujet d’avenir. Pour les Français, c’est l’image contrastée de la grande vitesse et des grands retards.

Ceux qui considéraient un temps le ferroviaire comme étant d’un autre âge doivent revoir leur copie : l’avenir de nos territoires, y compris à l’échelle européenne, ne saurait aujourd’hui se décliner sans un volet ferroviaire très fort. Les innovations technologiques, la technique française sont un atout considérable non seulement à l’exportation, mais aussi à l’intérieur de nos frontières. Nous avons en la matière un savoir-faire, une avance industrielle ; sachons les utiliser, c’est notre devoir.

La France, de ce fait, doit être la vitrine de notre industrie, ainsi que de notre service public. Le développement de ce service public ferroviaire est selon nous au carrefour d’une grande politique d’aménagement du territoire, au cœur d’une politique environnementale au sens noble du terme.

Ce service public ferroviaire doit englober, même si cela se réalise sous des formes diversifiées, à la fois le transport des passagers et le fret. Le TGV et les transports régionaux sont deux volets d’une politique ferroviaire. La grande vitesse est un atout considérable pour tous les territoires qui sont desservis. Nous considérons qu’il faut poursuivre sans relâche son développement, mais pas au détriment des transports régionaux, monsieur le ministre.

En période de crise, et de mutation sociétale plus encore, une politique de grands travaux doit plus que jamais être mise en place. Le ferroviaire, c’est la véritable artère de l’aménagement du territoire, cet aménagement du territoire si malmené par la Ve République, quelle que soit la majorité au pouvoir.

Dans nos territoires ruraux, notre rêve est d’entendre à nouveau siffler le train (Sourires.), ce train qui, ces dernières années, s’est retiré peu à peu de tant de nos communes, ce train qui ne roule plus au rythme de l’égalité des territoires.

Pour changer d’objectif, il faut une nouvelle vision prospective du ferroviaire. Le schéma national des infrastructures de transport a donné lieu à un débat fort dans cette enceinte.

Monsieur le ministre, vous avez mis en place une commission d’évaluation du schéma national des infrastructures de transport : c’est bien ! Vous avez aussi pris la décision d’en exclure un seul groupe parlementaire, le nôtre : c’est moins bien ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste. – Mme Mireille Schurch et M. Roger Karoutchi sourient également.) C’est d’autant moins acceptable que la plupart de nos parlementaires représentent des territoires malmenés par les mesures subies depuis des décennies.

Je tiens à rappeler que l’article L. 1111–3 du code des transports donne une très bonne définition de la desserte de tous les territoires par le service public. Encore un texte inappliqué ou mal appliqué !

Selon nous, la création d’un ministère de l’égalité territoriale n’a de sens que si les actes sont en conformité avec les paroles.

Mme Mireille Schurch. Très bien !

M. Jacques Mézard. Je ne peux intervenir dans ce débat sans rappeler la situation catastrophique du Massif central en matière de transports, ferroviaires en particulier. (M. Roger Karoutchi s’exclame.) Oui, je l’ai déjà dit, monsieur Karoutchi, la Ve République s’est évertuée, acharnée à contourner le Massif central. (M. Roger Karoutchi s’exclame de nouveau.)

L’avant-projet de schéma national des infrastructures de transport comprenait une fiche intitulée : renforcer l’accessibilité des territoires dont les populations souffrent d’enclavement. C’est une très belle tête de chapitre : il faudrait la mettre en application.

Monsieur le ministre, quelles sont vos propositions pour les populations qui souffrent d’enclavement ? Je vais en quelques mots vous rappeler ce qu’un territoire tel que celui que je représente a subi ces dernières années dans ce domaine.

Aurillac est la préfecture la plus enclavée de France, c’est connu ! En 2003, pourtant avec un Premier ministre de grande qualité (L’orateur se tourne vers M. Jean-Pierre Raffarin, qui préside la séance.),…

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Jacques Mézard. … nous avons subi la suppression du train de nuit vers Paris. En 2004, ce fut la suppression du dernier train direct. Depuis, nous avons connu un programme de réfection des voies ferrées grâce au plan rail État-région-RFF. Pour autant, le trajet Aurillac-Paris dure, selon les jours, entre six heures deux minutes et dix heures trente ! Parfois, une partie du trajet s’effectue en bus : c’est le progrès ! C’est en tout état de cause une demi-heure de plus, dans le meilleur des cas, que voilà vingt-cinq ans !

Ce n’est pas simplement par humour, monsieur le ministre, que j’ai déjà, dans cette enceinte, remis à deux de vos prédécesseurs les horaires de train Aurillac-Paris de 1905, que j’avais consultés et que je vais tout à l’heure vous remettre en main propre. En 1905, sous le gouvernement de Maurice Rouvier, qui fut un excellent président du conseil,…

M. Roger Karoutchi. Absolument !

M. Jacques Mézard. n’est-ce pas, monsieur Karoutchi, le train de nuit partait à 20 heures 47 de Paris pour arriver à 8 heures 05 à Aurillac. En 2012 et en 2013, il faut aller chercher un train de nuit en autocar pour, ensuite, à partir de Figeac, rejoindre Paris. La durée du trajet de nuit est de neuf heures quarante minutes ! C’est en effet un magnifique progrès en deux Républiques et 105 ans… (Sourires.) Je ne doute pas que, le changement étant maintenant,…

M. André Gattolin. Pour tout !

M. Vincent Capo-Canellas. Pour ça comme pour le reste ! Au travail !

M. Jacques Mézard. … nous allons réduire ce temps de trajet. (M. Roger Karoutchi sourit.)

La dissociation SNCF-RFF n’a pas arrangé la situation – je crois que nous en sommes tous convenus – et, pour nous, la réunification s’impose.

Quant à l’ouverture à la concurrence, nous ne la voyons pas d’un bon œil, car elle présente un risque certain d’élargissement de la fracture territoriale. Il est particulièrement justifié que la France, dans le débat européen, s’oppose au quatrième paquet ferroviaire.

En conclusion, monsieur le ministre – le temps passe et mon temps de parole s’épuise –, nous considérons que la qualité du service public ferroviaire s’est dégradée beaucoup aussi en raison de l’état des infrastructures. Or la nation a besoin en urgence d’une grande politique ferroviaire, d’une politique volontariste : celle que nous attendons de votre gouvernement. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et sur de nombreuses travées du groupe socialiste. – Mme Mireille Schurch et M. André Gattolin applaudissent également.)

 

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