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Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

Jean-Pierre CHEVENEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Voilà de très bonnes orientations, conformes à celles que le Président de la République a fixées et parfaitement cohérentes avec les priorités définies dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, en application du rapport Gallois !

J’ai apprécié, monsieur le ministre de l’intérieur, votre expression réaliste, solide, conforme à l’intérêt national, de même, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, que votre vision à long terme, qui s’inscrit dans la meilleure tradition du rayonnement scientifique de la France.

Je tiens à vous féliciter tous les deux, ainsi que le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration du ministère de l’intérieur pour l’excellent rapport que vous nous avez fourni sur l’immigration professionnelle et étudiante. Ce document permet d’en finir, comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre de l’intérieur, avec l’ère des approximations. C’est du beau travail !

Le rapport nous rappelle excellemment que les flux très importants d’immigration sont régis dans des domaines essentiels par des règles qui s’imposent à la France : réfugiés et malades, immigration familiale, immigration en provenance de l’Union européenne. En chiffres absolus, les flux d’immigration – c’est-à-dire, madame Khiari, les entrées auxquelles on a soustrait les sorties – sont plus faibles en France que dans tous les autres grands pays d’Europe occidentale : 110 000 personnes, contre 200 000 en Grande-Bretagne et 300 000 en Allemagne.

L’immigration en France, il faut le dire, reflète un moindre niveau de qualification. Si les flux sur lesquels nous pouvons agir sont importants s’agissant des étudiants – environ 60 000 admissions –, il y va différemment de l’immigration de travail, particulièrement faible, comme vous l’avez remarqué, puisqu’elle est inférieure à 20 000 admissions.

Les efforts que nous devons nécessairement faire s’articulent autour de deux axes.

Le premier consiste à accroître encore l’attractivité universitaire de la France, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre.

Nous occupons le cinquième rang mondial pour l’accueil des étudiants étrangers. Certes, nous avons perdu un peu de terrain, notamment par rapport à l’Allemagne, mais l’étonnant est d’en avoir perdu si peu après la politique menée sous le quinquennat de M. Sarkozy !

Nous accueillons près de 290 000 étudiants, représentant plus de 15 % des inscrits, ce ratio s’élevant à 41,3 % en doctorat. Cette dernière proportion est un signe de l’excellence : nous le devons à la qualité de la recherche française. Cette performance, j’hésite à le dire, est le résultat d’une politique lancée dans les années 1998 et 1999, de concert entre les trois ministres de l’éducation nationale, de l’intérieur et des affaires étrangères de l’époque. Ce n’est pas M. Guéant qui était à la manœuvre ! Près de la moitié de ces étudiants étrangers sont originaires de pays d’Afrique, 21 % de pays d’Asie et 18 % de l’Union européenne.

Je tiens à appeler votre attention sur un point essentiel : si les étudiants chinois représentent 10 % du total – c’est une bonne chose –, ce ratio tombe à 1,7 % pour les étudiants russes, qui sont à peine plus de 4 000, à 0,7 % pour les Indiens et à 1,6 % pour les Brésiliens. Or ce sont là les grandes puissances du XXIe siècle, et nous avons intérêt à attirer leurs étudiants.

Permettez-moi également, madame la ministre, de nuancer légèrement mon approbation précédente : je ne pense pas que la promotion de l’anglais comme langue d’enseignement dans les universités – mais vous avez employé une autre expression, quelque peu atténuée – soit le meilleur moyen de promouvoir l’attractivité globale de la France.

MM. Jacques Legendre et André Reichardt. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. En effet, comme le disait Fernand Braudel, la langue française, c’est 80 % de son identité. On peut envisager des cours de mise à niveau en français...

Mme Dominique Gillot. Bien sûr que oui !

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais nous trouverons certainement un terrain d’entente, j’en suis persuadé.

Je tiens à ouvrir une parenthèse concernant la Russie. Alors qu’on dénombre 7 millions d’étudiants dans ce pays et 800 000 apprenants de français maîtrisant souvent remarquablement notre langue, il n’y a qu’un peu plus de 4 000 étudiants russes en France. Ils sont quatre fois plus nombreux en Allemagne !

Le taux de refus de visas étudiants était de 17 % en 2011. Voilà que, en 2012, il est passé à 34 %. Il y a du retard à l’allumage, monsieur le ministre de l’intérieur ! Mais il est vrai que cela ne dépend pas de vous… Cela dépend des services de Campus France, qui sont d’ailleurs livrés à des recrutés locaux croyant utile de manifester leur supériorité.

Il faut aussi évoquer, dans ce cadre, l’attitude frileuse des bureaux parisiens qui refusent une procédure simplifiée d’inscription dans des établissements supérieurs dont la liste aurait été arrêtée de concert avec la partie russe. Pourtant, rien n’est plus facile ! Une présélection au niveau des établissements supérieurs est la manière la plus efficace d’attirer en France les meilleurs étudiants. II faut partir des besoins – ceux de la France et ceux du pays source –, qui bien souvent se rejoignent. Ainsi, la Russie aimerait orienter ses étudiants, en particulier ses boursiers, vers nos écoles d’ingénieurs. N’est-il pas possible de définir des quotas par école ? Si notre réglementation s’oppose à ces mesures simples et pratiques, alors il faut en changer !

Je me réjouis des dispositions que le Gouvernement a arrêtées ou s’apprête à arrêter s’agissant des visas pluriannuels ou de la prolongation de ces visas d’un an pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de réaliser une première expérience professionnelle en France après l’obtention de leur diplôme. Il est bon également que les doctorants étrangers puissent bénéficier d’un visa permanent.

L’ouverture d’un guichet unique, madame la ministre, est une excellente initiative, que je salue. Mais un accompagnement personnalisé manque encore. Ne pourrait-on pas, par exemple, recruter des emplois-jeunes…

M. André Reichardt. Des emplois d’avenir !

M. Jean-Pierre Chevènement. … pour aller accueillir à l’aéroport les étudiants qui arrivent souvent de fort loin ?

La question d’une modulation des droits d’inscription se pose. Je ne suis pas favorable à cette modulation, je tiens à le dire. Elle irait à l’encontre de l’objectif fixé, car il faut renverser la vapeur et hisser la France, à nouveau, à la troisième place mondiale pour l’accueil des étudiants étrangers.

Le deuxième axe a trait à l’immigration professionnelle.

Celle-ci représente 12 % des nouvelles admissions au séjour de ressortissants étrangers. La France accueille aujourd’hui deux fois moins d’immigrés qualifiés que le Royaume-Uni, trois fois moins que l’Allemagne.

La délivrance de l’autorisation de travail conditionne dans notre pays l’admission au séjour, en fonction notamment, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre de l’intérieur, de la situation de l’emploi. La France comptant plus de trois millions de chômeurs, il est inenvisageable de supprimer ce système d’autorisation. Il vaut mieux former les chômeurs dans le secteur des métiers dits « sous tension ».

M. André Reichardt. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais il est devenu nécessaire d’assouplir et d’alléger le système de l’autorisation de travail pour attirer la main-d’œuvre qualifiée.

N’hésitons pas à multiplier les dispenses pour les travailleurs très qualifiés ! Accordons plus largement des dérogations dans le cadre d’accords bilatéraux ! Si je prends l’exemple de la Russie, c’est parce que le Président de la République, lors de son dernier voyage à Moscou, a déclaré qu’il était indispensable d’encourager les hommes d’affaires, les investisseurs, les artistes, les chercheurs, les étudiants à se rendre en France sans difficulté. J’ajoute à cette liste les touristes, qui ne demandent que ça ! Maintenant, si je puis m’inspirer du général de Gaulle, l’intendance doit suivre !

En matière d’immigration professionnelle, la carte de séjour « compétences et talents », comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, est demeurée un titre marginal. S’agissant de l’immigration de travail qualifié, les préfectures ont été sensibilisées, mais dans le mauvais sens. Il faut, là aussi, renverser la vapeur et former les personnels à une meilleure prise en compte de l’intérêt national, tel que nous le percevons à travers la nouvelle politique de l’immigration, à la fois ferme et humaine, que vous avez évoquée.

N’hésitez pas à simplifier les titres de séjour existants, à en modifier les critères de délivrance, à diminuer le nombre des pièces justificatives et à créer de nouveaux outils à destination de l’immigration professionnelle qualifiée. Le système de pré-validation des dossiers pour les grandes entreprises, comme les préinscriptions dans les universités, est ce qui permet le mieux de « coller aux besoins ». L’immigration de travail est un terrain excellent pour le « choc de simplification » annoncé par le Président de la République.

Trop souvent et à tort, l’immigration professionnelle, et même étudiante, apparaît comme un danger pour certains de nos concitoyens. Il nous revient à tous de démontrer combien celle-ci peut constituer un atout pour la France, notamment pour ce qui concerne le redressement nécessaire de notre commerce extérieur. Nous vous faisons confiance, madame, monsieur les ministres, pour aller de l’avant audacieusement, au service de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

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