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Débat sur la prolongation de l'engagement des forces aériennes en Syrie, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution

Robert HUE

Mme la présidente. La parole est à M. Robert Hue, pour le groupe du RDSE.

M. Robert Hue. Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la demande d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien intervient un peu moins de deux semaines après les odieux attentats commis à Paris et près du Stade de France qui ont plongé la France tout entière dans l'effroi et la stupeur.

Si l'émotion ne doit pas guider l'action politique, force est de constater que l'onde de choc nationale et internationale déclenchée par ces assassinats a accéléré le cours des événements dans la lutte contre Daech, sur les fronts militaire et diplomatique.

La destruction de l'État islamique est en effet devenue une urgence absolue. Les attaques de Paris et de Saint-Denis s'ajoutent à celles, également revendiquées par Daech, de Sousse, de Beyrouth, d'Ankara et du Sinaï, pour ne citer que les plus récentes. Je pense aussi à Bamako, frappée la semaine dernière par un groupe djihadiste, et à Tunis, visée une nouvelle fois hier. À travers le monde, plus de trente-cinq groupes salafistes se déclarent affiliés à Daech. Plus que jamais, le continuum entre sécurité et défense que notre pays a intégré dans sa stratégie de défense nationale est – un peu partout – mis à l'épreuve.

Ce n'est plus à démontrer : la sécurité des uns dépend de la stabilité des autres. En particulier, la situation en Syrie crée des dommages de plus en plus lourds, que ce soit en raison des attentats djihadistes, commis jusqu'en Europe, ou à travers les drames humanitaires liés à la question migratoire.

Je crois pouvoir dire que notre pays n'a jamais sous-estimé les risques que faisait courir une intervention en Irak et en Syrie. Pour autant, il n'était bien entendu pas question de rester inerte face à l'instauration d'un califat semant localement la terreur et déstabilisant durablement l'ensemble du Moyen-Orient. C'est en substance ce que M. le ministre des affaires étrangères a rappelé le 15 septembre dernier au Sénat.

C'est donc en toute conscience que le groupe du RDSE a toujours soutenu l'implication de la France dans la région. Nous avons en effet approuvé successivement l'opération Chammal en Irak et l'engagement des forces aériennes au-dessus de la Syrie, sous réserve que ces interventions se déroulent dans un cadre légal.

Aujourd'hui, depuis ce terrible vendredi 13, on constate une volonté de plus en plus ferme d'anéantir définitivement Daech. Le Président de la République l'a clairement annoncé devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre dernier, en rappelant que les crimes terroristes n'avaient pas entamé la détermination de la France, bien au contraire. On ne peut que partager et soutenir cette orientation.

Dans la perspective d'une mobilisation renforcée, plusieurs décisions ont été prises, et les frappes ont été intensifiées. Il est aujourd'hui question de rassembler au plus vite une large coalition des forces anti-Daech. Nous soutenons naturellement cette initiative, qui a reçu un écho favorable, tant au G20 qui s'est tenu à Ankara la semaine dernière qu'à l'ONU. Le Conseil de sécurité de celle-ci a en effet adopté vendredi dernier la résolution 2249 présentée par la France qui autorise toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l'État islamique.

L'Europe doit aussi s'impliquer de façon plus significative ; c'est peu de le dire, mes chers collègues. Devant le Congrès, le Président de la République a invoqué la solidarité européenne au titre de l'article 42, alinéa 7, du traité sur l'Union européenne. Le temps est en effet venu que l'Union partage la dépense militaire et s'engage au-delà des mots et des déclarations de solidarité.

Ne le dissimulons pas, la France est fière lorsque nos amis européens pavoisent leurs édifices aux couleurs tricolores et lorsque notre hymne national résonne à travers le monde. Néanmoins, disons-le sans détour, la défense de la paix, de la liberté et de la sécurité exige une contribution effective et des actes concrets qui doivent désormais dépasser les simples sentiments.

Si la sécurité est l'affaire de tous, alors chacun des États membres doit supporter l'effort de défense et le coût d'opérations extérieures. Messieurs les secrétaires d'État, quel est votre sentiment – même si Laurent Fabius en a déjà un peu parlé tout à l'heure – sur l'engagement que l'on peut désormais attendre de nos alliés européens ?

En attendant la montée en puissance des forces de la coalition, il fallait afficher un message de fermeté face à ce qui a été légitimement ressenti par notre pays comme un acte de guerre. Au cours de ces derniers jours, la France et les États-Unis ont ainsi multiplié les opérations contre les bases de Daech, ses centres d'entraînement et les puits pétroliers qu'il exploite. On a longtemps douté de l'efficacité de ces frappes, ce doute entraînant parfois un débat sur l'opportunité de l'envoi de troupes au sol.

Les présidents Hollande et Obama ont rappelé hier que cette option n'est pas envisagée ; je partage cette position, car, sur le terrain, on observe des avancées confirmant que le soutien aérien aux forces en présence n'est pas vain. En effet, les raids de la coalition ont notamment facilité l'entrée des forces kurdes dans Sinjar, une ville stratégique qui coupe l'axe reliant l'Irak et la Syrie. Quant aux frappes russes opérées depuis le 30 septembre dernier, elles ont permis à ce qu'il reste de l'État syrien de tenir encore, ce qui me paraît essentiel pour contenir l'avancée de Daech en territoire syrien.

Pour autant, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cet hémicycle, le volet militaire n'est pas suffisant ; la paix ne se gagne pas seulement sur le terrain avec les armes. M. le ministre des affaires étrangères l'a rappelé, la solution est aussi à trouver sur le front politique.

Sur ce plan, on observe des progrès avec l'élargissement de la table de négociations, même si les discussions entre certains pays restent fragiles. Je pense, en particulier, aux relations compliquées entre la Russie et la Turquie, l'affaire de l'avion russe abattu hier par l'armée turque venant assombrir un horizon qui s'était pourtant quelque peu dégagé.

Quelles que soient ces difficultés, tous les acteurs impliqués dans le dossier syrien doivent se parler, et la France doit parler à chacun d'entre eux, l'objectif devant être de rassembler et d'unifier les forces de tous ceux qui ont Daech pour ennemi, même si leurs intérêts peuvent parfois diverger.

Les membres du RDSE l'ont souvent répété, la Russie est un acteur obligé au Proche-Orient. Nous nous félicitons, par conséquent, de ce que M. le ministre des affaires étrangères et du développement international a appelé une « adaptation » de notre stratégie, laquelle consiste à considérer la Russie comme incontournable – ce qui, du reste, est une réalité. Le déplacement du Président de la République à Moscou, au Kremlin, après Washington, en est une parfaite illustration.

Pour que la coalition ne se fissure pas, il faudra réunir plusieurs conditions et inviter certains des protagonistes à plus de clarté dans leurs priorités.

La Russie devra tourner toutes ses frappes contre Daech.

De son côté, la Turquie ne doit plus accepter d'être le réceptacle ou le transit de sources de financement de Daech et comprendre que les forces kurdes sont largement indispensables à la reconquête au sol des territoires occupés par l'organisation.

Quant à l'Arabie saoudite, elle doit sortir d'une ambivalence certaine. L'année dernière, Ryad a reconnu Daech, tout comme le Front al-Nosra, comme organisations terroristes. L'État saoudien doit neutraliser les agissements des différentes structures et mouvements d'inspiration salafiste présents dans le pays et soupçonnés de financer le djihad.

À cet égard, je salue la volonté de la communauté internationale de s'attaquer plus efficacement au financement du terrorisme.

Enfin, il faudra rapidement s'accorder sur une feuille de route. Malgré ses résultats modérés, la conférence de Vienne a amorcé un processus. Toutefois, les discussions achoppent toujours sur le sort de Bachar al-Assad. Il est vrai que celui-ci ne représente pas l'avenir, mais la Syrie ne se reconstruira que par étapes et, dans une période de transition, le maintien d'un État est essentiel. Tirons les enseignements des cas irakien et libyen !

Mes chers collègues, lors de l'examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence, le Premier ministre a rappelé, s'agissant de la crise en Syrie : « c'est au Levant que se joue une part de notre sécurité ici ». Cette affirmation pourrait suffire à justifier la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, prolongation que le groupe du RDSE votera.

Cependant, la France, fidèle à ses valeurs d'humanisme et de solidarité, pense aussi aux centaines de milliers de Syriens et d'Irakiens qui aspirent à retrouver la paix, laquelle passe aujourd'hui par la poursuite de notre engagement dans une coalition, la plus large possible.

Pour conclure, je veux citer, même si ce n'est ni mon habitude ni ma culture, le général de Villiers, chef d'état-major des armées. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Celui-ci a déclaré lors d'une interview relatée dans le Journal du dimanche de dimanche dernier : « Tout le monde sait au final que ce conflit sera réglé par la voie diplomatique et politique. Gagner la guerre, c'est bien, mais cela ne suffit pas pour gagner la paix. » (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste. – MM. Jean-Marie Bockel et Jacques Gautier applaudissent également.)

M. Didier Guillaume. Très bon discours !


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://senat-seekable.scdn.arkena.com/VOD/gouvernement/2015/DG20151125-territoire-syrien-05-hue.flv
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