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Débat sur la situation en Syrie

Jean-Michel BAYLET

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Histoire connaît un de ces moments de fièvre où le temps s'accélère. Nous ne sommes pas réunis aujourd'hui, en session extraordinaire, pour seulement débattre de notre implication dans une guerre civile. Ce qui se joue actuellement touche à la stabilité d'une région entière, aux grands équilibres géopolitiques mondiaux, et aussi à la sécurité de notre pays et de nos concitoyens.

Depuis plusieurs mois la machine médiatique et politique s'emballe. Les polémiques fleurissent, parfois sur le fond, souvent sur la forme. La question d'un vote à l'issue de ce débat a suscité une vaste controverse, que j'ai un peu de mal à entendre tant la Constitution est claire à ce sujet. Son article 35 prévoit en effet que« le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger » et que« cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote ».

Je rappelle d'ailleurs, peut-être plus particulièrement à l'intention des membres de l'opposition(Protestations sur les travées de l'UMP.) …

M. Jean-Claude Gaudin. Ne nous faites pas la leçon !

M. Jean-Michel Baylet. Avant de protester, laissez-moi aller au bout de mes propos !

Je rappelle que cette disposition existe depuis la révision constitutionnelle de 2008. C'est incontestable ! J'ai d'ailleurs voté cette révision constitutionnelle.

M. Jean-Claude Gaudin. Ce n'est pas grave !

M. Jean-Michel Baylet. Je rappelle également qu'une procédure identique a été suivie lors de l'engagement de nos forces en Libye.

La représentation nationale se réunit donc normalement aujourd'hui, car la situation dramatique en Syrie a franchi, ces dernières semaines, les limites de l'horreur. Depuis le déclenchement des premières manifestations contre le régime, le cap des 110 000 morts est dépassé, tout comme celui des deux millions de réfugiés. Par ailleurs, l'usage d'armes chimiques, pourtant prohibé par les accords internationaux, est avéré, et M. le ministre des affaires étrangères vient de nous le confirmer. Et il ne fait guère de doute que cet usage soit le fait du régime lui-même.

Bien sûr, l'effroi né de ces massacres ne doit pas occulter la complexité de ce conflit ni les conséquences de notre éventuelle intervention. Autour du drame syrien s'enchevêtrent en effet les grands enjeux du Proche-Orient et du Moyen-Orient : tensions confessionnelles entre chiites et sunnites, rivalité pour le leadership régional entre les puissances voisines – Turquie, pays du Golfe, Iran – et quête d'influence de la Russie.

Cette prise de conscience indispensable ne doit cependant pas servir d'alibi à un renoncement. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a eu raison, lors de son allocution devant la conférence des ambassadeurs, de signifier au dictateur syrien qu'il ne pouvait plus gazer son peuple en toute impunité.

L'inaction, face à ce qui constitue une provocation de la part du régime syrien, serait un signal dramatique envoyé au monde. À long terme, elle serait dangereuse, manifestant une impuissance, et signifierait la perte définitive de l'influence occidentale sur la scène internationale.

Par cette intervention, il ne s'agit pas de soutenir une rébellion dont nous connaissons l'hétérogénéité et les problématiques, ainsi que l'extrémisme de certaines de ses composantes. Il s'agit d'adresser un double message : l'un directement à Bachar Al-Assad, lui intimant que ses manquements aux conventions internationales en matière d'utilisation d'armes chimiques ne seront plus tolérés ; l'autre à ses alliés, la Russie, l'Iran, mais aussi le Hezbollah, qui aident militairement et de manière directe le régime syrien. Il s'agit en particulier de montrer au nouveau président iranien, M. Rohani, notre détermination s'agissant de l'usage d'armes chimiques et notre fermeté quant à l'évolution du programme nucléaire iranien.

Si l'on se place du côté des valeurs, ne pas intervenir serait indigne. Si l'on raisonne en matière de rapport de forces, en regardant les intérêts de la France, ne pas intervenir serait une faute.

Je sais que d'aucuns opposent intervention armée et solution politique. Je pense au contraire que des frappes ciblées, qui– le Président de la République l'a répété – n'ont pas vocation à renverser le régime – encore que, pour ma part, je ne serais pas malheureux de voir chuter Bachar Al-Assad –, …

MM. Jean-Claude Gaudin et RogerKaroutchi.Pour le remplacer par qui ?

M. Jean-Michel Baylet. …permettraient de dépasser certains obstacles empêchant aujourd'hui le règlement politique du conflit.

À ce jour, sur le plan diplomatique, nous ne pouvons que constater le blocage institutionnel aux Nations unies. Entre les mesures dilatoires du gouvernement Al-Assad, le rejet, du fait des vetos russes et chinois, des projets de résolution présentés au Conseil de sécurité, et les nombreux reports de la conférence dite« Genève 2 », la Syrie et ses alliés entretiennent volontairement l'impasse.

Certains pointent aussi du doigt la menace d'un embrasement de la région. À ceux-là, on peut objecter que le conflit syrien s'est déjà internationalisé et a largement dépassé les frontières de la Syrie : il affecte le Liban surtout, déstabilisé par une série d'attentats et l'afflux de réfugiés, mais aussi la Turquie, l'Irak et la Jordanie.

Une intervention ciblée en Syrie à laquelle participerait la France devra bien sûr s'accompagner d'un renforcement de la sécurité de nos ressortissants civils et militaires dans la région ; je pense notamment aux militaires déployés au Liban dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL.

Mes chers collègues, si une riposte s'impose, des questions subsistent, c'est vrai, quant à ses modalités.

Lundi dernier, le Premier ministre a évoqué« une action ferme et proportionnée ». Nous y souscrivons.

Mais la question du calendrier de l'intervention se pose. Nous le constatons, ce calendrier évolue constamment. Il est désormais évident – et cela vient de nous être rappelé – que rien ne se fera avant le vote du Congrès américain, qui interviendra le 9 septembre. De plus, dans les prochaines semaines, les observateurs des Nations unies rendront leur rapport sur l'utilisation d'armes chimiques.

Bien sûr, l'hypothèse d'une action isolée de la France est écartée. Le temps dont nous disposons doit donc être mis à profit pour convaincre et élargir les contours d'une coalition. Dans cette optique, le G20 de demain et vendredi à Saint-Pétersbourg sera crucial. Des réunions entre pays européens auront lieu en marge de ce sommet. Il faudra aussi, à cette occasion, parler avec la Russie, sans laquelle, nous le savons, une solution politique sera difficile à trouver.

Mesurant l'inquiétude de nos compatriotes, le Président de la République a également prévu de s'adresser aux Français en temps utile.

Enfin, monsieur le ministre, nous souhaitons que le Parlement soit pleinement associé, dans les prochains jours et les prochaines semaines, à la gestion de cette crise.

Mes chers collègues, la France doit délivrer un message fort, non seulement en raison des valeurs qu'elle porte, mais aussi au nom de nos relations anciennes avec la Syrie, qui ont été forgées par l'histoire.

Parce que nous sommes conscients des enjeux qui sous-tendent la situation actuelle, nous souhaitons assurer le Président de la République de notre soutien à sa démarche. Ce faisant, nous renforcerons et amplifierons la voix de la France.(Applaudissementssur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://http5.senat.yacast.net/senat/VOD/gouvernement/2013/DG20130904-02-syrie-baylet.flv
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