Accueil » Accès par thème » Sports » Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est notre groupe, le RDSE, qui a sollicité cette mission, car nous étions convaincus de la nécessité de faire le point sur les relations entre le sport professionnel et les collectivités territoriales, ces collectivités dont notre Haute Assemblée assure la représentation, en tout cas pour l'instant… (Mouvements divers.)

Il ne s'agit évidemment pas de faire le procès de l'action sportive. Dans nos territoires, nous savons tous combien le sport est un élément important, et parfois fondamental de la vie en société. Des millions de Français pratiquent quotidiennement le sport dit « amateur ». Et, ne l'oublions pas, le sport professionnel amène nombre de nos concitoyens vers l'activité sportive.

Il me semblait donc utile de préciser le sens de mon propos. Je souhaite aborder les relations entre sport professionnel et collectivités locales, et non mettre le sport en accusation.

Il est vrai que le sport professionnel peut évoquer l'adage panem et circenses. Certains excès ont suscité un sentiment de rejet, au demeurant parfaitement justifié.

Notre demande s'inscrivait aussi dans un souci d'aménagement du territoire. La question du sport professionnel ne peut pas se concevoir de la même manière à Paris, à Lyon, à Marseille, ou à Rodez, à Mende ou à Brive-la-Gaillarde, même s'il y a des exceptions, et l'avenir dira si elles sont durables.

Si nous avons donc eu cette préoccupation de l'aménagement du territoire, c'est parce que, au fil des années, la puissance financière du sport professionnel n'a fait que croître, avec d'ailleurs le poids des médias. L'importance grandissante des chaînes de télévision dans le sport professionnel et ses conséquences financières ont des effets extrêmement graves et créent une distorsion considérable par rapport à la situation qui prévalait voilà seulement dix, quinze ou vingt ans. Nous devons en tirer les conclusions.

En outre, les exigences des fédérations et des ligues sportives sont de plus en plus difficiles à suivre pour nos collectivités. Certains abus doivent être soulignés. Les collectivités ne peuvent pas être durablement aux ordres des fédérations et des ligues professionnelles ou même, dans certains cas, non professionnelles.

M. Alain Néri. Bravo !

M. Jacques Mézard. Il me semble aujourd'hui indispensable que le Gouvernement fasse passer ce message.

Certes, avoir une belle équipe de football, de rugby ou de hand-ball, c'est à la fois un motif de fierté pour les habitants et un atout pour l'image, voire pour le développement économique de la ville concernée. Mais cela ne doit pas mener à des excès. Les abus que nous avons constatés au cours de ces dernières années doivent être combattus.

Le rôle du Gouvernement est précisément de faire en sorte que nos collectivités puissent, de manière beaucoup plus simple et beaucoup plus libre, lutter contre ces excès, que nous avons, les uns et les autres, constatés.

Comme notre collègue le souligne dans le rapport, il est parfois difficile de dire non à certains clubs, ou, à tout le moins cela demande un vrai courage politique. Si malheureusement on succombe et qu'on les suit sur le chemin qu'ils proposent, les conséquences financières sont importantes. Or, de nos jours, nos collectivités, confrontées à une diminution irréversible des dotations, ce quelle que soit la sensibilité politique du gouvernement en place, ne peuvent pas assumer l'augmentation des subventions et dotations aux clubs, voire la construction d'équipements extrêmement coûteux.

M. Alain Néri. Et pas toujours justifiés !

M. Jacques Mézard. Selon moi, l'intérêt général commande, dans certains cas, de savoir dire non.

Pour en revenir aux propositions contenues dans le rapport, j'évoquerai tout d'abord la préservation du rôle des départements pour soutenir les événements sportifs. Vous pourrez passer le message au Premier ministre et au ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État ! Dans la perspective de la réforme territoriale, une telle suggestion me paraît tout à fait bienvenue ! Je ne gloserai pas sur le Top 14 et les quatorze régions… Je ne pense pas en effet que le Gouvernement se soit « calé » sur le championnat de France de rugby à XV pour préparer sa réforme territoriale ! (Sourires.)

J'en profite cependant - vous me permettrez cette digression -, pour insister sur la volonté, dans le sport professionnel, de concentrer les moyens sur les métropoles. Et c'est bien naturel, si l'on considère les enjeux à la fois financiers et démographiques, sans parler du public et des entreprises. Quand on est dans la finance, on va chercher l'argent là où il est, c'est une réalité ! Toutefois, les conséquences d'un tel choix sont négatives en matière d'aménagement du territoire. En effet, la quasi-totalité des villes et agglomérations moyennes seront coupées du sport professionnel de haut niveau. Certes, on préservera une ou deux villes par-ci par-là, pour montrer qu'il y a encore des agglomérations moyennes, mais, de toute façon, soyons clairs, il n'est pas possible de faire vivre durablement le sport professionnel de haut niveau dans des agglomérations moyennes. C'est une autre réalité à l'origine d'une fracture territoriale d'autant plus gênante que le poids des activités sportives professionnelles est particulièrement important dans les médias.

En posant le principe de la fin des subventions des collectivités territoriales destinées aux sports professionnels arrivés à maturité, la mission commune délivre un bon message. À un moment donné, il faut dire stop, ce n'est plus possible.

La suppression, dès 2016, des subventions des collectivités territoriales pour les clubs de Ligue 1 et du Top 14 relève-t-elle du vœu pieux ? En tout cas, la proposition est extrêmement importante. Les élections municipales sont passées, le moment est donc propice ! Selon moi, le fait même d'inscrire une telle proposition dans un rapport est une bonne chose. Il faut en effet que certains entendent ce message fort.

Quant au renforcement de la transparence, nous y sommes bien évidemment favorables.

En revanche, je suis un peu plus réservé quant à permettre aux collectivités territoriales de mieux évaluer leurs dépenses en faveur du sport professionnel. En effet, les collectivités territoriales ne peuvent pas passer leur temps, tout au long de l'année, à réaliser des bilans. Nous avons maintenant une véritable collection de rapports à rendre, leur nombre ne cessant d'augmenter au fil des textes que nous adoptons ! Il n'est peut-être pas utile d'en ajouter systématiquement.

Au terme de cette rapide intervention, je souhaite insister sur la question des investissements. Lorsque nous construisons, avec nos petits moyens, pour nos équipes et que nous avons la chance d'avoir un club professionnel, il faut ensuite louer l'équipement. Cela nous conduit à bâtir des montages permettant de justifier la contrepartie de la location. Ces exercices d'équilibriste sont dignes de la gymnastique rythmique ! C'est ainsi que l'on voit un certain nombre de places ou de panneaux d'affichage distribués sans véritable transparence.

Monsieur le secrétaire d'État, vous rendriez service à tous en prévoyant des dispositions beaucoup plus simples et claires. Vous trouverez dans le rapport un certain nombre de propositions, je pense notamment à des partenariats pour des projets d'intérêt général.

Je n'oublie pas non plus la proposition, à mes yeux très positive, sur la modification du régime des fonds de dotation visant à permettre des achats de prestation par nos collectivités pour conduire des actions d'intérêt général.

En conclusion, je veux remercier l'ensemble des membres de cette mission. Ils ont réalisé un travail important en formulant une série de propositions qui, certes, ne pourront pas toutes être mises en œuvre rapidement. Elles permettent cependant de montrer que le Sénat, représentant des collectivités locales, a un véritable message à faire passer à votre gouvernement, monsieur le secrétaire d'État. Je ne doute pas que vous saurez l'entendre ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UDI-UC. – M. Jean-Claude Lenoir applaudit également.)


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://flvog.tdf-cdn.com/7325/VOD/gouvernement/2014/DG20140611-sport-07-mezard.flv
<<< Revenir à la liste