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Débat sur les zones économiques ultramarines

Jacques MEZARD

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, à commencer par son président, ainsi que les membres de la délégation à l'outre-mer de nous avoir proposé ce débat sur un sujet hautement stratégique, faisant suite à deux rapports de grande qualité.

À l'heure où le Parlement s'apprête peut-être à– le mot est un peu fort – « exécuter » les territoires ruraux,…

Mme Éliane Assassi. Bravo !

M. Gilbert Roger. C'est dit !

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Toujours le sens de la formule !

M. Jacques Mézard. … il est bon de s'occuper des zones économiques exclusives ultramarines !

De ces rapports, ressort un constat à la fois essentiel et un peu accablant, quant à la politique menée par les autorités de notre pays depuis de nombreuses années, ou plus exactement quant à l'absence de traduction concrète d'une volonté politique ambitieuse pourtant exprimée à maintes reprises, par exemple dans le cadre du comité interministériel de la mer.

Nul ne l'ignore, l'avenir de notre planète réside en grande partie dans la richesse de nos océans, qui représentent 71 % de la surface du globe.

Les ressources, en particulier minérales, des fonds marins, constituent d'ores et déjà un enjeu économique majeur.

Dans sa communication de 2012 sur la croissance bleue, la Commission européenne considérait que 5 % de la quantité mondiale de minéraux pourrait provenir des fonds marins en 2020, puis 10 % en 2030.

Ces ressources sont essentielles, notamment pour un certain nombre d'industries de pointe, et les ZEE françaises disposent sans aucun doute de richesses inestimables sur ce plan. Nous le savons, et d'autres pays le savent également ! Selon les découvertes effectuées par des chercheurs japonais en 2011, les sédiments marins situés dans la ZEE polynésienne pourraient recéler de telles quantités de terres rares que celle-ci serait propulsée au deuxième rang mondial pour cette ressource.

Nous le savons également, ces enjeux économiques ne sont évidemment pas absents des préoccupations des États ou territoires qui se disputent la souveraineté de certaines zones marines et sous-marines. Notre pays, grâce à ses outre-mer, est aujourd'hui la seconde puissance maritime au monde, avec un domaine de 11 millions de kilomètres carrés. Mais il semble malheureusement peu enclin à mobiliser les moyens nécessaires pour faire valoir sa souveraineté dans le respect de la convention des Nations unies sur le droit de la mer datant de 1982.

Or, comme le souligne très justement le rapport de la délégation à l'outre-mer, « la possession de la deuxième ZEE du monde n'est pas en soi suffisante pour s'assurer un leadership » dans l'exploitation des fonds marins. C'est là une « activité d'avenir » qui intéresse de nombreux pays, comme l'illustrent les demandes d'exploitation formulées par l'Allemagne, la Chine, la Russie, ou encore le Royaume-Uni, loin de leurs zones d'influence traditionnelles.

Madame la ministre, nous nous félicitons que le Gouvernement ait déposé, au mois d'avril, auprès de la Commission des limites du plateau continental, une demande d'extension pour Saint-Pierre-et-Miquelon, laquelle est au demeurant contestée par le Canada.

J'avais moi-même posé une question à Victorin Lurel sur ce sujet le 4 février dernier. Quelques semaines plus tard, notre collègue radicale de gauche, Annick Girardin, avait permis l'adoption par l'Assemblée nationale une résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Qu'en est-il, cependant, des zones particulièrement poissonneuses situées au large de l'île de Clipperton, dont la France a constaté par voie satellitaire le pillage massif des ressources halieutiques, sans que cela suscite aucune réaction, qu'il s'agisse de contrôles ou d'arraisonnements, à ce jour ? Les deux rapports sénatoriaux citent de nombreux autres exemples de lieux où la délimitation de la ZEE française n'est pas stabilisée, ou pas respectée. Je pense singulièrement à l'île Tromelin, revendiquée par Maurice, ou aux îles Éparses – Europa, les îles Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India –, revendiquées par Madagascar.

Nous devons faire reconnaître nos droits sur ces zones, et les faire respecter, non seulement pour en exploiter les ressources dans la perspective d'une compétition mondiale, mais aussi pour les protéger. Ce dernier souci est malheureusement loin d'être unanimement partagé.

En menant une vaste exploration et en engageant une exploitation responsable des ressources marines et sous-marines, la France doit réaffirmer son rôle de puissance maritime de premier rang. Il s'agit véritablement d'une priorité nationale dont, souvent, les élus et nos concitoyens ne sont pas suffisamment conscients.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. C'est vrai !

M. Jacques Mézard. Certes, notre pays dispose d'atouts, relevés dans les rapports, comme en matière de formation et de recherche. Nous dispensons, par exemple, des formations de pointe très recherchées en géosciences et le Nautile, le sous-marin de poche de l'IFREMER, illustre bien nos capacités de recherche.

Les tendances récentes sont cependant inquiétantes. On ne peut que déplorer la réduction des moyens de l'IFREMER, qui conduit à ne pas remplacer certains experts très spécialisés. Cinq chercheurs pour conduire l'ensemble des recherches sur les ressources minérales des fonds marins, c'est inacceptable, j'oserais dire presque irresponsable ! De toute évidence, les moyens déployés ne sont donc pas à la hauteur des enjeux.

C'est également le cas en ce qui concerne les forces de souveraineté : la marine française a vu le nombre de bâtiments déployés outre-mer diminuer de 20 % entre 2000 et 2012, le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le sait mieux que personne.

Comme le souligne le rapport sur les ZEE ultramarines « ce repli des moyens ne constitue pas un signal positif quant à l'affirmation de la souveraineté française. Ce sentiment est renforcé par [des] doutes sur l'existence d'une réelle volonté politique, en particulier de la part du ministère des affaires étrangères ». Tout est dit !

Il est temps que le Gouvernement prenne un engagement fort et irréversible. Même en période de difficultés financières, il est des priorités à mettre en avant ! C'est cela, le choix politique. Comme le démontrent les deux rapports sénatoriaux, les ZEE constituent aujourd'hui un enjeu stratégique de premier plan.

Depuis tout petit, je suis attaché, je ne sais pourquoi, à nos terres australes, les Kerguelen, Saint-Paul, Crozet, Amsterdam, un immense territoire, certes froid, mais qui offre des ressources considérables. Comment ne pas être malheureux que nos concitoyens n'en connaissent pas l'existence, et, surtout, que nos bateaux n'assurent pas suffisamment la surveillance de ces millions de kilomètres carrés et de leurs ressources halieutiques ? Nous devons réaffirmer notre place de premier rang en la matière.

Par ailleurs, deux autres éléments sont essentiels : un cadre juridique stable et une gouvernance forte et efficace.

Il est évident, comme le souligne le rapport, que « l'exploitation des ressources minérales des ZEE ultramarines nécessite un cadre juridique assurant la sécurité et l'attractivité des activités » et ce, au plan national comme à l'échelon international. Je pense en particulier au nouveau code minier, madame la ministre, qui devra nécessairement répondre aux enjeux de ces zones.

Le Gouvernement ne peut pas négliger plus longtemps ces questions. Il sera trop tard ensuite, et les économies que l'on aura cru réaliser en n'investissant pas suffisamment tôt dans cette énorme ressource pour l'avenir se transformeront en pertes économiques et stratégiques aussi gigantesques qu'irréparables.

Nous souhaitons, madame la ministre, que soit affirmée maintenant la volonté politique de prendre à bras-le-corps les enjeux des ZEE ultramarines, et que cela se traduise par le déploiement de moyens financiers importants autant que par le développement d'un cadre juridique stable et adapté. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, l'UDI-UC et de l'UMP.)


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