Accueil » Accès par thème » Affaires étrangères et coopération » Déclaration de politique générale du Gouvernement

Affaires étrangères et coopération<<< Revenir à la liste


Déclaration de politique générale du Gouvernement

 

 

Résultat du scrutin


Nombre de votants : 332
Suffrages exprimés : 331
Majorité des suffrages exprimés : 166
Pour : 179
Contre : 152

Le Sénat a adopté


Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)


Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou
Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstention : 1 - M. Daniel Marsin
<<< Revenir à la liste