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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos débutera par une citation d'Aristote (Ah !) : « La décision du peuple doit être souveraine quand il absout ; elle ne doit pas l'être quand il condamne ». Reste à déterminer qui a condamné qui…

M. Roger Karoutchi. Et qui a absout qui !

M. Jacques Mézard. Il n'est pas crédible de considérer que la crise actuelle serait une surprise : l'inéluctable ne peut être surprenant.

Il ne faut cependant pas surpondérer cette crise et fragiliser constamment l'image de l'Europe, ce qui est le vœu des extrêmes, de droite comme de gauche.

Mme Jacqueline Gourault. C'est vrai !

M. Jacques Mézard. Cette crise est la résultante logique de gestions illogiques, elle est le fruit d'un cumul de responsabilités. Les errements des gouvernances successives de la Grèce ont mis en lumière les errements du système bancaire et, disons-le, de ce qui est vécu par une majorité de nos concitoyens comme la technocratie de Bruxelles.

Monsieur le ministre, le présent débat a un sens, mais il est tardif. Le Parlement ne fut pas suffisamment consulté et associé en tant que tel.

M. Roger Karoutchi. C'est sûr !

M. Jacques Mézard. Vous nous annoncez pour bientôt un débat suivi d'un vote. C'est bien, mais le Parlement ainsi que nos concitoyens doivent être informés régulièrement et clairement sur les diverses opinions qui s'expriment ici, en France et dans les autres pays européens. Ce ne sont pas les chaînes d'information en continu qui assurent cette information, ces chaînes de l'instantané qui n'avaient d'yeux que pour la fête de dimanche soir à Athènes !

Le Président de la République et le Gouvernement font des efforts – que nous saluons – pour trouver un compromis, afin que la Grèce ne s'éloigne pas d'une Europe dont elle est, par l'histoire, un élément naturel. Ce rôle de facilitation et ce trait d'union entre une Europe du Centre et du Nord, d'un côté, et l'Europe méditerranéenne, de l'autre, est vraiment celui de la France, c'est une de ses missions historiques.

Il ne serait pas sain d'ignorer les dysfonctionnements et les irresponsabilités qui ont provoqué le choc, de l'entrée de la Grèce dans la zone euro avec des chiffres et des bilans falsifiés au rôle des banquiers, notamment de Goldman Sachs – dont la carrière des dirigeants n'a que peu pâti, c'est le moins que l'on puisse dire…. De la même façon, mes chers collègues, expliquer aux agriculteurs français les choix et les pertes en Grèce du Crédit agricole ne serait pas forcément un luxe.

Puisque, aujourd'hui, ce sont essentiellement les États européens, dont la France à hauteur de 42 milliards d'euros, qui ont pris le relais des banques, les contribuables ne sauraient oublier qu'ils assurent le relais des actionnaires des banques. Ne rien effacer, ne rien oublier…

Nous sommes de ceux qui croient en l'Europe, et même en l'Europe fédérale pour nombre d'entre nous, dont la poursuite de la construction est indispensable parce que le monde de demain sera de nouveau celui de « grands empires », de blocs continentaux, et qu'une Europe morcelée n'y a que peu de chance de survie.

Cette vision ne saurait se réduire à une approche budgétaire : elle est d'abord politique, stratégique. Cela étant, elle ne peut s'affranchir des réalités financières et aucun des États ne doit non plus s'affranchir des règles communes. Auquel cas, l'édifice s'effondrerait.

Nous avons à surmonter beaucoup de contradictions, d'abord celle de faire vivre des États-nations dans une Europe dont le système de gouvernance est incompréhensible pour les citoyens. Les « technocrates de Bruxelles », expression entendue chaque jour dans nos départements, sont devenus un repoussoir commun aux citoyens européens et seraient la cause de tous nos malheurs. De cela aussi il faudra tenir compte, surtout quand on est favorable à la construction européenne.

Tout cela ne saurait exonérer la Grèce et ses gouvernements successifs de leurs responsabilités ni faire oublier cette facilité irresponsable à vivre à crédit, le surendettement des particuliers – que nous connaissons – étant peu différent de celui des États : il y faut des prêteurs et des consommateurs.

Je ne saurais d'ailleurs souscrire totalement aux propos tenus ce matin par M. Tsipras devant le Parlement européen, selon lequel le peuple grec n'a pas vu la couleur des milliards d'euros de l'Europe. Si, comme il l'a dit, des oligarques en ont profité abusivement, les gabegies – l'âge de départ à la retraite, la gestion du cadastre, etc. – ont été acceptées par ses concitoyens pendant un certain nombre d'années.

M. Antoine Lefèvre. Tout à fait !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Très bien !

M. Jacques Mézard. Il est symptomatique de constater dans un sondage paru ce matin que la grande majorité des Français considère que les 42 milliards d'euros de crédits apportés par la France ne seront jamais remboursés.

Mes chers collègues, quand on sait les difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement – d'un montant pourtant presque quatre fois moindre –, on se rend encore davantage compte de la nécessité de restaurer la confiance et d'aboutir à des solutions pérennes respectueuses de l'intérêt de tous, notamment de la population grecque – dont il est vrai qu'elle subit depuis cinq ans des conditions inversement proportionnelles à ce qu'elle a vécu –, sans pour autant reprendre la morale de La cigale et la fourmi, de Jean de la Fontaine ! (Sourires.)

Par ailleurs, il n'est pas possible que la Grèce soit un exemple à part pour les pays européens qui ont respecté les contraintes, car ceux-ci ne le comprendraient pas. Encore aujourd'hui, le Portugal, au prix de sérieux efforts demandés à sa population, vient de rembourser 2 milliards d'euros au FMI, après 6,6 milliards d'euros en mars.

Nous considérons que la Grèce doit respecter les engagements qu'elle a pris, que la Grèce, dans une vision historique et géopolitique, ne peut être hors de l'Europe – qu'il ne faut pas forcément confondre avec la zone euro. Si la Grèce devait abandonner l'euro pour préserver l'avenir, nous devrions l'aider à le faire dans des conditions acceptables quant à la restructuration de sa dette.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, pour nous, la solidarité ne saurait jamais exclure la fermeté. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)


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