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Déclaration suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France

Jean-Noël GUÉRINI

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Noël Guérini. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, comment aborder avec lucidité et sérénité ce débat souhaité par le Gouvernement sur les opérations extérieures de la France ? Est-il possible, un seul instant, de mettre entre parenthèses le bruit et la fureur de la bataille de Mossoul, les incertitudes relatives au Sahel ou les doutes sur la situation en Libye, tout en se réfugiant dans un exercice convenu, afin de répondre aux exigences de l'article 50-1 de notre Constitution ?

Non, car ce serait faire peu de cas du courage, de la volonté et du sacrifice de nos soldats qui, tous les jours, risquent leur vie pour gagner la guerre contre des barbares à l'idéologie mortifère.

Non, car cela signifierait que nous balayons d'un revers de main l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. N'oublions jamais que les Français, dont la demande de protection n'a jamais été aussi forte, savent parfaitement que la défense extérieure et la sécurité intérieure sont désormais étroitement liées en raison de la menace terroriste.

Non, enfin, parce qu'il est non seulement légitime, mais aussi indispensable d'accorder une attention toute particulière à ces opérations extérieures placées aujourd'hui à un niveau inédit sans échapper, non plus, aux interrogations et aux discussions du processus complexe et incertain résultant du Brexit.

Dans ce contexte, mes chers collègues, il importe d'être très clair, en premier lieu sur les coûts. En effet, tout engagement sans financement suffisant apparaît très rapidement comme pure vanité.

Avoir des cibles, c'est bien, mais disposer des moyens permettant de les atteindre, c'est beaucoup mieux, nous disent haut et fort les responsables des forces armées, qui, parfois, s'agacent, pour ne citer que le chef d'état-major des armées, des « trous capacitaires » ralentissant ou empêchant certaines opérations et donc refusent de « gérer la misère »...

Chacun s'accorde donc à dire que le projet de budget pour 2017 du ministre de la défense devra répondre intelligemment et efficacement aux défis sécuritaires qui s'imposent à nous. Certes, le coût de ces opérations extérieures – 1 milliard d'euros par an – ne représente que 0,25 % du budget de l'État, mais il dépasse de 3 % le budget de la défense. Ne pourrions-nous faire un peu mieux, messieurs les secrétaires d'État ?

Alors que la baisse de la dépense publique reste une impérieuse nécessité, il est vital de sanctuariser ces enveloppes, tout en préservant leur prise en charge dans le cadre de financements interministériels.

Sans méconnaître le paramètre d'imprévisibilité et au regard des leçons des derniers exercices budgétaires, ajustons mieux les moyens et les besoins pour ne pas donner l'impression de faire des OPEX une variable d'ajustement. Cela imposera des choix, ce qui est le propre du délicat exercice de gouverner.

Toujours est-il que les forces armées françaises sont engagées sur trois théâtres d'opérations : Sahel, Centrafrique et Levant, ce qui représente un déploiement constant de 10 000 hommes. En Syrie, en deux ans, l'armée française a effectué plus de 4 000 sorties aériennes, menant plus de 600 frappes, tout en formant pas moins de 1 500 commandos irakiens. Mesurons-nous que le coût horaire d'une heure de vol d'un Rafale est de 27 000 euros et que le déploiement du Charles-de-Gaulle pendant huit semaines a engendré un surcoût de 45 millions d'euros ?

Je vous épargnerai les ratios qui permettent de soutenir dans la durée une telle mobilisation, mais je ne manque pas de souligner qu'ils placent nos troupes dans un état de pression difficilement soutenable à court et à moyen terme. Nous savons tous que cet effort est difficilement tenable sur le long terme, car, dans le même temps, dans l'Hexagone, le dispositif Sentinelle appelle lui aussi des efforts très substantiels.

Comme le souligne le rapport d'information de nos collègues sur les OPEX, une multiplication des fronts d'intervention entraîne la mauvaise disponibilité des matériels, ce qui se traduit tant au plan humain que technique par une « sursollicitation des armées ».

Il faut se rendre à l'évidence : depuis 1990, notre effort de défense est passé de 2,86 % du produit intérieur brut à 1,43 %. Mettre un terme à ce recul est une absolue nécessité et l'objectif des 2°%, fixé récemment par le Premier ministre, est le seuil minimum pour assurer la protection des Français et payer le prix de la paix en menant avec justesse et sans aveuglement ces guerres hors de nos frontières. C'est la raison pour laquelle le budget de la défense pour 2017 doit dépasser 32 milliards d'euros, ce qui permettra de lever toutes les inquiétudes relatives au financement de la deuxième partie de la loi de programmation militaire.

Cette exigence sur les moyens est bien entendu l'indispensable garantie que nous pouvons apporter quant à la réalisation des objectifs d'opérations devant être menées dans le strict respect du droit international.

Ces opérations restent une prérogative du Gouvernement et, bien sûr, relèvent de la responsabilité du Président de la République. Il faudrait toutefois songer à mettre en place un contrôle parlementaire plus pointu, à l'instar de ce qui se pratique dans certains pays. Il serait en effet logique que la représentation nationale soit saisie automatiquement de ces opérations, au-delà de la simple information trois jours au plus tard après le début de l'intervention et de l'approbation lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois.

Cette adaptation répondrait aussi à l'évolution, au cours de la dernière décennie, des engagements de nos forces militaires projetées hors du territoire national, qui ne répondent plus uniquement et simplement à des objectifs de solidarité inscrits dans les valeurs que porte la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU.

La présence des armées françaises depuis plus de dix ans sur quelque vingt-cinq théâtres d'opérations, dans les Balkans, puis en Afghanistan, en Somalie, au Sahel, en Irak ou en Syrie, pour ne citer qu'eux, est la conséquence directe de l'effondrement d'un monde bipolaire. Elle a bien évidemment fait l'objet de communications, de débats, de votes et fait surgir bien des questions.

Comment défendre les Français, nos intérêts et nos valeurs, face au terrorisme ? Comment notre pays peut-il tenir son rang au sein de la communauté internationale en contribuant efficacement à la résolution des crises et à la stabilité ? .Autant de débats dont la presse se fait l'écho, que des spécialistes décortiquent longuement dans les colloques et que de « vrais-faux » spécialistes analysent doctement sur les plateaux de télévision. Et, pendant ce temps, le Parlement devrait se contenter d'enregistrer ? Ce débat, mes chers collègues, tend à prouver le contraire, et c'est tant mieux.

En parallèle, je crois utile de replacer cette action de défense dans le cadre d'un projet européen désormais soumis à bien des turbulences sous les effets du Brexit et d'un souverainisme hasardeux.

J'ai cité, en préambule de mon intervention, les échéances que connaîtra la France au printemps prochain. Je redis haut et fort que notre effort de défense et les choix stratégiques qu'il implique doivent être débattus durant cette période, sans jamais perdre de vue l'absolue nécessité de protéger les Français. Toutefois, comment oublier que 2017 sera aussi l'année du soixantième anniversaire du traité de Rome ? L'armée française, première puissance militaire de l'Union européenne, n'a pas vocation d'être, à elle seule, l'armée européenne.

Tout en cherchant à maintenir une relation privilégiée avec les Britanniques, qui mesurent « pertinemment » que les menaces pesant sur le continent sont autant de menaces pour leur propre sécurité, sans doute faut-il se mobiliser afin que Bruxelles passe un cap et pose les bases d'une défense européenne indispensable dans un monde de fractures et de crises. Comme le rappelle si bien le rapport d'information de notre assemblée, « l'Union européenne n'a aucune mission de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix ». Et pourtant, l'Union européenne n'a malheureusement pas de stratégie adaptée aux défis d'aujourd'hui !

Affirmer sa puissance, ce n'est pas lui laisser libre cours. La seule vraie force, c'est celle qui porte la justice et nourrit le dialogue, afin de faciliter l'émergence de solutions politiques dans la lucidité face aux menaces, tout en faisant preuve de fermeté dans la lutte contre le terrorisme. Les opérations extérieures sont un recours, un moyen et ne doivent jamais être une fin en soi. C'est de cette façon que nous pourrons conjuguer au présent l'amour de notre pays, en associant la force de la justice et la justesse d'intervention dans le respect du droit international. C'est ainsi que nous inscrivons notre action dans le sillon du pacte républicain, qui doit apporter à ceux qui le partagent protection et sécurité. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – MM. Jean-Pierre Cantegrit et Jacques Gautier et Mme Bariza Khiari applaudissent également.)


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