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Eric Gold interroge le gouvernement sur l'attribution d'une fraction de la taxe carbone aux collectivités territoriales

Eric GOLD

Dans la séance des questions d'actualité au gouvernement, Eric Gold a interrogé Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur l'attribution d'une partie de la contribution climat énergie aux collectivités en faveur de la transition énergétique dans les territoires.

Dans sa réponse, la ministre a indiqué que le gouvernement envisageait ce scenario de l'affectation d'une part de cette contribution aux collectivités territoriales.

  

Retrouvez l'intégralité de la question d'Eric Gold :

"Il y a un an, était lancé le Plan climat, chantier ambitieux ayant pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. 
Le 6 juillet dernier, le ministre de la transition écologique a dressé le bilan de la première année de ce Plan climat, soulignant, je cite - que nous n’étions pas à l’échelle - puisque les émissions françaises de CO2 ont malheureusement encore augmenté en 2017.
Mobiliser les collectivités territoriales, et particulièrement celles dont les compétences en matière de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, et de plan climat-air-énergie territorial, leur ont été transférées, est donc une urgence.
Les associations et réseaux de collectivités proposent depuis plusieurs années, et de manière unanime, de leur affecter une part de cette fiscalité écologique, ce qui semble d’autant plus nécessaire dans une période où leurs finances sont particulièrement contraintes.
Le Gouvernement a même été invité à une réunion de travail pour en discuter et nous avons regretté que vous décliniez cette invitation portée par toutes les associations et plusieurs sénateurs, dont nos collègues Ronan Dantec et Raymond Vall.
Pour rappel, la fiscalité environnementale représentera plus de 15 milliards d’euros de recettes en 2022, et potentiellement 27,5 milliards d’euros sur la période 2019-2022.
L’acceptation par la population de cette nouvelle taxe ne sera effective que si une part des sommes récoltées est redistribuée et sert à la transition écologique des territoires. Il s’agit, pour l’Etat, d’une question de lisibilité, et pour le contribuable et les territoires, d’une question de justice.
Madame la Ministre, lors de la préparation de la prochaine conférence des territoires qui aura lieu le 12 juillet, en répondant à la question de notre collègue Jean-François Husson, sur l’affectation d’une partie de la taxe carbone au financement des Plans climat air-énergie territoriaux, le Premier ministre a indiqué qu’il allait demander à ses services d’expertiser cette proposition des réseaux de collectivités.
Pouvez-vous me confirmez que cette proposition est bien à l’étude ? Si oui, pouvez-vous nous communiquer le calendrier envisagé ? L’enjeu étant bien l’inscription de ce mécanisme dans la prochaine loi de finances.
Je vous remercie."


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/streaming/encoder1/source_760426_11413000_11684000.mp4
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