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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Philippe ESNOL

M. le président. La parole est à M. Philippe Esnol, pour le groupe du RDSE.

M. Philippe Esnol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son introduction, le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale de 2013 soulignait : « Face aux risques et aux menaces, la première condition du succès demeure plus que jamais la volonté déterminée d'y faire face en consentant l'effort nécessaire. »

L'effort consenti aujourd'hui à travers l'actualisation de la présente loi de programmation militaire est-il de nature à satisfaire aux exigences de sécurité nationale et internationale, sans cesse alourdies par la menace terroriste ?

Oui, l'effort est bien là ! Le Conseil de défense du 29 avril dernier a validé des arbitrages très attendus, par les parlementaires, bien sûr, mais aussi par la communauté militaire. En effet, monsieur le ministre, le texte procède aux ajustements opportuns pour garantir à la loi de programmation une trajectoire budgétaire sincère et relativement sécurisée entre 2015 et 2019.

Alors que les finances publiques de notre pays sont toujours sous contrainte, une rallonge de 3,8 milliards d'euros est octroyée en faveur de la défense pour les trois prochaines années. Cela mérite d'être souligné et salué.

Ces nouveaux moyens permettront de répondre à quelques-unes des difficultés qui remettaient en cause la bonne exécution de la loi de programmation. Je pense notamment au problème des recettes exceptionnelles : le projet de loi réduit leur part à seulement 0,6 % du budget pour la période 2015-2019 ; c'est une bonne chose, car le caractère aléatoire d'une ressource n'est pas compatible avec ce que l'on est en droit d'attendre d'un budget empreint de la dimension régalienne.

En revanche, monsieur le ministre, le RDSE est plutôt favorable à la sécurisation de l'évolution du « coût des facteurs » proposée par la commission et sur laquelle vous auriez souhaité revenir. Il faut être cohérent : on ne peut pas lever une incertitude budgétaire grâce à la diminution des REX – recettes exceptionnelles – et, dans le même temps, réintroduire un aléa en misant sur des gains de pouvoir d'achat dépendant d'indices économiques, par nature fluctuants.

Je rappellerai que cette marge, dégagée par une évolution favorable des indices économiques, est estimée à 1 milliard d'euros. Par conséquent, nous devons garantir cette ressource essentielle, qui est affectée à l'équipement des forces et à la régénération des matériels, en plus des 500 millions d'euros de crédits nouveaux prévus par l'actualisation.

Nous regrettons aussi que l'actualisation ne revienne pas sur le problème de la sous-évaluation de la dotation allouée au surcoût des opérations extérieures dans un contexte où la France multiplie les interventions. C'est un sujet qui s'imposera de nouveau lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.

J'en viens à la réduction de la déflation des effectifs, qui absorbera 2,8 milliards d'euros de l'abondement budgétaire prévu. Cette orientation est naturellement bienvenue, car elle répond au redimensionnement de notre outil de défense, nécessaire pour accompagner le niveau d'engagement très élevé de nos forces armées.

On en connaît les raisons, mes chers collègues ; je ne les détaillerai pas. Je soulignerai simplement que la mise en œuvre de l'opération Sentinelle, décidée à la suite des attentats du mois de janvier, conjuguée à la poursuite de nos opérations extérieures au sein d'un arc de crises de plus en plus étendu, conduit à une surchauffe opérationnelle.

Plus que jamais, le continuum entre sécurité intérieure et défense extérieure est mis à l'épreuve. Le contrat opérationnel est sous tension, à la limite du tenable pour la sécurité et du supportable pour le moral des hommes et des femmes qui assument cette mission. Le Gouvernement en a pris conscience, et le RDSE se satisfait de l'évolution corrigée des effectifs.

Nous partageons également le souci du Gouvernement d'instituer un droit d'association professionnelle des militaires tant que ce droit est compatible avec les contraintes inhérentes à la fonction militaire. Dans sa sagesse, le Sénat a rétabli l'équilibre du texte initial, rompu par les députés. J'espère que nous en resterons là.

Enfin, le RDSE est favorable à tous les dispositifs qui permettront de conforter les ressources humaines, que ce soit l'assouplissement des conditions de recours à la réserve ou l'expérimentation en métropole du service militaire volontaire.

D'une manière générale, tout ce qui concourt au renforcement du lien entre le citoyen et les institutions recueille notre approbation.

Mes chers collègues, si le texte du Sénat n'est pas tout à fait conforme à celui de l'Assemblée nationale, un relatif consensus se dégage toutefois sur les grands principes. C'est pourquoi le RDSE le votera, et à un triple titre.

Nous le voterons d'abord parce qu'il prend en compte la nouvelle dimension de protection de notre territoire.

Nous le voterons ensuite parce que nous le devons aux milliers de militaires, hommes et femmes, qui mettent en jeu leur destin individuel au service de la France et qui attendent en retour les meilleures conditions pour accomplir leurs missions.

Nous le voterons enfin parce que la France doit maintenir son rang stratégique et militaire, que ce soit pour garantir son indépendance ou ses engagements dans le cadre de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

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